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En DIRECT du tribunal
judiciaire de CHARTRES et de la cour
d'appel de VERSAILLES, les deux juridictions les plus corrompues de France ?
!! .:. |
Urbain de La
Brunetière n'a toujours pas trouvé depuis 1994 un
avocat pénaliste qui connaisse le droit des successions, et qui ne fasse partie d’aucune
secte, et donc
qui ne soit pas
franc-maçon
puisque
la franc-maçonnerie est une secte et
qu’Urbain
de La Brunetière ne fait partie d’aucune secte !!
.:.
* Les enseignements originaux des Papes sur la Franc-Maçonnerie de 1717
à nos jours,
Pierre Téqui éditeur
DIFFUSEZ
!!
J… DIMIER de la BRUNETIERE, un des
cohéritiers escrocs d'Urbain de La Brunetière bénéficie de la donation déguisée
d'un appartement de 185 m² avec deux chambres de service attenantes (valeur 2,5
Millions d'euros) dans un des meilleurs quartiers de PARIS !! .:.
Un notaire escroc de PARIS, Michel B…, a
fait déclarer UN Million de Francs (150.000 €) de revenus de 1979 à 1994 à
Urbain de La Brunetière et l'en déclare bénéficiaire sur les déclarations
fiscales, alors qu'il ne lui a rien versé et qu'il refuse de lui verser !! .:.
AXA a fait déclarer des revenus à Urbain de
La Brunetière et l'en déclare bénéficiaire, alors qu'AXA ne lui a rien versé et
refuse de lui verser !! .:.
L… DIMIER de la BRUNETIERE, un des escrocs
cohéritiers d’Urbain de La Brunetière, lui fait déclarer des revenus sans les
lui verser avec la complicité du notaire escroc Michel B…, et refuse de lui
verser et de justifier sa gestion de l’indivision de la succession de sa mère
Madame Yvonne de La Brunetière !! .:.
Les comptes sous numéro 70'600-III rubrique
70'656 et 70’600-III rubrique 70'657 ouverts en 1973 au LICHTENSTEIN "sous
la garde" de la banque suisse UBS de BÂLE, ont été transférés par les escrocs
cohéritiers d'Urbain de La Brunetière dans la banque Edmond de ROTHSCHILD à
GENEVE pour supprimer les traces de détournement et de fraude fiscale ? !! .:.
Les mises en demeure et plaintes à des
magistrats, avocats et bâtonniers de CHARTRES et PARIS au sujet des comptes au
LIECHTENSTEIN "sous la garde de l’UBS" sont restées sans suite ? !!
.:.
Les mises en demeure et plaintes d'Urbain de
La Brunetière à deux Directeurs Divisionnaires de la Direction Nationale des
Enquêtes Fiscales (D.N.E.F.), au sujet de ces comptes au LIECHTENSTEIN
"sous la garde de l’UBS" sont restées sans suite ? !! .:.
Les lettres recommandées "express"
des 03 mai 1994 et 05 mai 1997 de Henry DIMIER de la BRUNETIERE, le père
d'Urbain de La Brunetière, et de L… et F… DIMIER de la BRUNETIERE, deux des cohéritiers
escrocs d’Urbain de La Brunetière, à l'UBS de Bâle (Suisse) et l’ordonnance du
"Zivilgericht" de Bâle à la banque UBS le 05 mai 1997 sont entachées
de nullité et confirment la violation du secret bancaire par l'UBS ? !! .:.
La radiation du 13 octobre 2005 au tribunal
judiciaire de CHARTRES et la péremption inexistante du 26 février 2009
confirment la corruption de magistrats et d'avocats du barreau de CHARTRES et
de VERSAILLES ? !! .:.
Les conclusions d'Urbain de La Brunetière remises
le 24 juin 2009 à l’appui de 182 pièces à madame M… T…, avocate à la cour
d'appel de VERSAILLES associée à monsieur F… H…-B…, démontrent l’absence de
péremption devant le tribunal judiciaire de CHARTRES, mais elle les a
falsifiées ? !! .:.
La plainte avec constitution de partie
civile au tribunal judiciaire de MELUN le 01 août 1997, a confirmé la
corruption du juge L… R… qui l'a instruite ? !! .:.
La plainte avec constitution de partie
civile au tribunal judiciaire de PARIS le 04 mai 2000 a démontré la corruption
de la juge E… B… qui a refusé de l'instruire après l'avoir falsifiée ? !! .:.
L'Avis de Réception falsifié produit le 30
août 2008 par l'avocate adverse V… R…-D…, bâtonnière de CHARTRES 2023-2024,
confirme sa corruption ? !! .:.
Le notaire véreux Me T… M… de J…-L…-C… en
Seine et Marne, choisi par les cohéritiers escrocs d’Urbain de La Brunetière à
son insu sans son accord pour "régler" la succession d’Henry Dimier
de la Brunetière, est domicilié à 200 km d'Arrou (Eure et Loir) !! .:.
Regardez sur Internet
les actes concernant L… DIMIER de la BRUNETIERE et consorts en Seine et Marne
et dans la Sarthe, c'est toujours ce même notaire véreux !! .:.
L… DIMIER de la BRUNETIERE, cohéritier
escroc d’Urbain de La Brunetière, a remis au notaire escroc T… M… de Seine et
Marne, deux "testaments" de son père Henry Dimier de la Brunetière,
et prétend qu’ils sont authentiques, et ce notaire les "authentifie"
sur la seule signature de L… DIMIER de la BRUNETIERE? !! .:.
Le notaire escroc de Seine et Marne T… M…
est déjà "intervenu" dans la succession de la mère d’Urbain de La
Brunetière.
Il a produit le 05
septembre 1995 pour le cohéritier escroc L… DIMIER de la BRUNETIERE une
"attestation" qui ne reprend qu’une partie d’un acte notarié du 04
juillet 1978 d’un ancien notaire d’ARROU (Eure et Loir), après en avoir
supprimé les clauses d’un prêt de 322.109 F de l’indivision de cette succession
à l'escroc L… DIMIER de la BRUNETIERE qui refuse de rembourser ce prêt depuis
1978 !! .:.
Le Canard Enchaîné, 28.06.06 : "Du premier président de la Cour de cassation,
Guy Canivet, dans Les Echos (26/06) : " il est urgent de restaurer la crédibilité de la justice."
On ne peut rien lui cacher."
Le Canard Enchaîné, 18.10.06 : "Interrogé par « Le Nouvel Economiste »
(12-18/10), qui a réalisé une enquête fort instructive sur "la République
des avocats", Me Arno Klarsfeld explique : « Quand on
est avocat, on est entraîné à mentir, çà aide en politique. »
Il
pense à Sarko, avocat lui aussi, qui l’a embauché à son service sur le dossier
des sans-papiers ?"
Le Canard Enchaîné, 23.05.07 : Promesse de
Rachida Dati, ministre de la Justice (Aujourd’hui, 19/05) : "Je serai la garde des Sceaux qui redonnera
aux Français confiance en la justice."
LE MONDE, 01.07.05 : De Guy Canivet (premier président de la Cour de
cassation) : "… Sur le plan pénal, le juge ne bénéficie d’aucune
protection ou immunité. Qu’elle soit
dans l’exercice de ses fonctions ou hors de celle-ci, l’infraction pénale qu’il
viendrait à commettre, même dans l’exercice de ses fonctions, est poursuivie et
jugée selon les procédures de droit commun, comme pour tout autre citoyen.
Cette responsabilité n’est pas fictive, les exemples de condamnation de juges
sont connus, il n’y a aucune complaisance à cet égard. … Les jugements ne
peuvent être prononcés ni sur les instructions du pouvoir politique ni sous la
pression de l’opinion publique ; ils le sont en revanche sous le contrôle
des citoyens. A leur égard, les juges sont débiteurs d’un devoir de
transparence, de sérieux, de diligence et d’impartialité. …"
L’EXPRESS, 14.03.05 : "En Italie, une loi votée
en 1988 prévoit qu’un magistrat puisse, sur ses deniers personnels, indemniser
une victime en cas de faute grave ou de déni de justice. Résultat : les juges transalpins souscrivent des
contrats d’assurance. A l’instar de ce que font chez nous – c’est une
obligation – les trésoriers-payeurs généraux. Silvio Berlusconi, qui ne porte
pas dans son cœur l’institution judiciaire, est un farouche partisan de ce
système, sous prétexte que les juges forment une caste inattaquable."
Claire CHAZAL, TF1 le 05.12.03 à 20 h
25 :
C’est la peine
maximale qui a été réclamée contre le magistrat Jean-Louis V… poursuivi pour
une affaire de corruption. Le représentant de la Chancellerie a requis
aujourd’hui la révocation sans maintien des droits à la retraite. L’ancien
substitut au parquet de BOBIGNY avait été mis en examen pour trafic
d’influence, corruption et blanchiment et incarcéré pendant huit mois.
Une journaliste envoyée par TFI à BOBIGNY :
La plus lourde des sanctions disciplinaires, une
révocation sans droits à la retraite. C’est ce que vient de réclamer le
représentant du ministère de la justice contre Jean-Louis V…. Cet ancien procureur adjoint est accusé d’avoir été acheté
par des personnages douteux et d’avoir manqué d’impartialité.
Face au Conseil
Supérieur de la Magistrature, il essaye de se défendre :
« Je reconnais que j’ai reçu un certain nombre
de sommes d’argent, c’est vrai, en contrepartie d’avis juridiques ou de
documents qu’on m’a demandé de rédiger. »
Aujourd’hui en France
du 19.11.05 :
“La PROCUREUR Anne de Fontette a requis hier une peine de six mois de prison
avec sursis et 10 000 € d’amende à l’encontre de l’ex-juge niçois Jean-Paul
Renard, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir transmis
à sa loge maçonnique des informations confidentielles issues de casiers
judiciaires. Evoquant des « faits particulièrement graves », madame
de Fontette a estimé que le comportement de l’ex-doyen des juges d’instruction
du tribunal de grande instance de Nice avait porté "une atteinte à la crédibilité de l’appareil
judiciaire, aux libertés individuelles que les magistrats sont chargés de
garantir".
Le magistrat a d’ores et déjà été sanctionné par sa hiérarchie. Mis à
la retraite d’office en octobre 2004 par le Conseil supérieur de la
magistrature (CSM), Jean-Paul Renard est radié des cadres de la magistrature
depuis le 2 novembre 2004.
Il s’agit "d’une perte totale de repères
déontologiques" et d’un mélange entre le serment irrévocable que prête le magistrat et le
serment que prononce l’impétrant lors de son entrée dans une loge maçonnique, a estimé la
procureur. M. Renard a fait un "usage privatif d’une parcelle de puissance publique, il n’a pas
servi la loi, il s’est servi d’elle", a insisté madame de Fontette."
"La thèse a sûrement
enchanté Michel Charasse. L’insubmersible sénateur du Puy-de-Dôme n’aime pas,
lui non plus, les magistrats et ne s’en cache pas. Mais le mardi 23 juin 1998,
lors de l’examen en séance de nuit de la réforme de la justice élaborée par
Elisabeth Guigou, il "pète les plombs" (pour utiliser son langage
imagé) : « Chez
eux (les magistrats), on dirait qu’il y a soixante millions de pourris. C’est à
croire que chez eux, il n’y a ni alcooliques, ni gens qui ne paient pas leur
pension alimentaire, ni voleurs. »
Selon l’ancien ministre, la corporation judiciaire se mettrait à l’abri de la
loi : « C’est
gratuité ou tarif réduit pour les gens de la maison car, contrairement à tous,
les magistrats jugent tout le monde mais se jugent entre eux. Comme les
maffieux."
En vertu de l’art. 10 du Code civil, chacun
est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la
vérité. Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation
lorsqu’il en a été légalement requis, peut être contraint d’y soustraire, au
besoin à peine d’astreinte ou d’amende civile, sans préjudice de dommages et
intérêts.