de la Brunetière
Ces Extraits
de presse et d'ouvrages référents
ne sont-ils pas
révélateurs, voire inquiétants ? …
de ce que constatent de nombreux
justiciables devant les tribunaux ? …
De « CES MAGISTRATS QUI TUENT LA JUSTICE »
(Jean-François LACAN, Albin Michel, avril 2003) :
p.11 : « Les
magistrats, fort prolixes en souvenirs, autobiographies et autres ouvrages de
réflexion ces dernières années, supportent pourtant mal les regards extérieurs
sur leur condition, surtout quand ils sont critiques. Et ils hésitent d’autant
moins à saisir la justice qu’ils ont le remarquable avantage d’être juges et
parties. De nombreux éditeurs, dont celui de cet ouvrage, ont pu faire, depuis
quelque temps, la douloureuse expérience de la conception très particulière que
se font certains magistrats de la liberté d’expression : procès en
cascade, amendes astronomiques mettant en péril la maison d’édition, procédures
visant à interdire les ouvrages avant parution, etc. »
p.18 : « On a bien réussi, à
coup de feuilletons, à faire passer les flics, les instits, les médecins et les
brocanteurs pour des anges gardiens, dévoués au public. Alors pourquoi ne pas
tenter la coup avec les magistrats ? Essayer
d’effacer de la mémoire collective le juge Dandin des Plaideurs de
Racine, les caricatures de Daumier, les pièces assassines de Marcel Aymé, les
« flagrants délires » de Pierre Desproges. »
p.18 : « Aussi, quand on passe
de la série télévisée à la réalité, le choc est rude. »
p.24 : « Le Code pénal
n’épargnera plus les puissants, la loi passera de la même façon pour tous ?
Belle promesse mais d’une importance très relative si les audiences continuent
d’être expédiées, les jugements bâclés ou illisibles, les victimes oubliées,
les personnes âgées abandonnées par des juges parfois plus soucieux de leur
carrière ou de leur confort que de la justice. »
p.25 : « Qui décide de ces
ascensions fulgurantes de juges qui ne mettent jamais les pieds sur le
terrain ? Comment peut-on rester vingt ans dans le même poste sans sombrer
dans la routine ou devenir l’otage de ses relations ? Que reste-t-il de la
sérénité du juge quand il doit sans cesse songer à sa carrière, de son
indépendance quand il s’accroche aux mêmes fonctions ?
p.27 : « Où l’on voit certains
magistrats accumuler, en deux ans, indifférences coupables, décisions absurdes,
règlements de comptes internes, aveuglements incompréhensibles sous l’œil
gourmand du pouvoir politique qui n’en demandait pas tant. »
p.34 : « Conséquence de cet
épisode calamiteux : tout le dossier est renvoyé devant une nouvelle
chambre de l’instruction présidée cette fois par Francine Caron qui, après une
année de réflexion, doit rendre sa décision le 4 juillet 2002. Cette fois, la
chambre de l’instruction n’a plus droit à l’erreur. La justice a beaucoup à se
faire pardonner : une remarquable cécité du parquet, des premiers procès
bâclés, des revirements de jurisprudence très contestables, une instruction
lamentablement retardée. Sans oublier les effarants arrêts de la Cour de
cassation qui ont permis aux assureurs des centres de transfusion sanguine de
refiler leurs obligations d’indemniser les victimes au fonds d’indemnisation et
aux contribuables. Et pendant toutes ces années, des centaines de victimes qui
meurent lentement sans jamais connaître la vérité sur leur contamination.
p.35 : « A longue attente,
décision éclair. Les avocats ont à peine disparu dans la salle d’audience
qu’ils en ressortent atterrés. Ils ont eu juste le temps d’entendre la
présidente Francine Caron articuler quelques mots : « Il n’y a
lieu à poursuivre contre quiconque. » Il n’y aura pas de procès. »
p.47 : « Une fois passées les
banalités d’usage sur l’unité du corps, il n’est pas un magistrat qui ne mette
en cause le fonctionnement ou l’attitude de ses collègues. Toujours à demi-mot
et sous le sceau du secret. On s’étripe ainsi entre syndicats de gauche et de
droite, tribunaux et cours d’appel, parquet et magistrat du siège,
fonctionnaires de l’administration centrale et juges de terrain, hiérarques et
sans-grades, toulousains, bretons et niçois, piétaille anonyme et vedettes
médiatisées. Il n’y a pas un corporatisme judiciaire mais des dizaines de
corporatismes agrégés que chaque magistrat épouse au gré de sa carrière. Par
malheur, ces rivalités feutrées virent parfois au règlement de comptes dont le
justiciable fait toujours les frais. Les victimes du sang contaminé l’ont
appris à leur dépens depuis des années, alors que
Jean-Claude Bonnal et son complice ont découvert que certains dysfonctionnements
pouvaient miraculeusement ouvrir la porte des prisons. »
p.69 :« De hauts magistrats qui,
pour régler des querelles intestines, lâchent dans la nature des fous de la
gâchette multirécidivistes. D’autres qui bâclent des arrêts d’une importance
capitale, prolongeant ainsi le calvaire judiciaire de centaines de victimes.
Les scandales qui secouent la justice française depuis deux ans n’ont rien
d’innocent. Derrière une institution qu’on savait à bout de souffle, ils
révèlent aujourd’hui l’usure, la faillite ou la gangrène de ses membres. »
p.89 : « Ici, comme
dans beaucoup de tribunaux, on se réfugie derrière la routine sclérosée, les
petites connivences locales entre le parquet, le siège et le barreau. »
p.107 : « Où l’on s’aperçoit que si la justice française est au bord
du dépôt de bilan, la responsabilité de cette catastrophe est partagée entre le
pouvoir politique et les magistrats eux-mêmes. »
p.131 : « Le fossile résiste à
toutes les tentatives de réforme qui suscitent immanquablement la mobilisation
de toutes les robes dans les mille deux cents juridictions. Pour comprendre ce
mystère, il faut pénétrer plus avant dans les méandres du corporatisme des
magistrats. Et comprendre d’abord que les petits privilégiés du système n’ont
aucune envie de renoncer à leur planque. »
p.137 : « L’argent confié aux
mains des magistrats ne fait pas automatiquement le bonheur du
justiciable. »
p.137 : « Il ne se passe pas
d’année sans que les commissions des finances du Parlement ou la Cour des
comptes ne se lamentent : « Que les juges jugent et qu’ils ne
prétendent pas administrer ! Ce n’est pas leur métier, en tant que
gestionnaires ils sont incompétents. » Mais les juges restent sourds à ces
adjurations. »
p.138 : « Quand on rétorque
aux magistrats qu’il ne s’agit pas de décider à leur place mais de les aider à
avoir une gestion plus rationnelle et moins dispendieuse des crédits publics,
le discours sur l’indépendance se fait plus agressif et le rappel au dogme
légèrement paranoïaque. »
p.144 : « L’informatique
pénitentiaire végétera dans les vingt établissements où elle est installée. La
« chaîne pénale » ne franchira pas les frontières de la région
parisienne. La « chaîne
civile » est purement et simplement abandonnée. De plus
, une information judiciaire est ouverte pour vérifier dans quelles
conditions ces marchés désastreux ont été passés. Comme les magistrats ne sont
jamais pressés de juger l’un des leurs, l’instruction est toujours en cours. Et
lorsqu’un magistrat reproche aux hommes politiques de vouloir enterrer une
affaire de détournement compromettant un élu, il se trouve toujours un
parlementaire pour rappeler aux gens de robe que l’instruction du scandale de
l’informatique n’a toujours pas progressé depuis dix ans ! »
p.149 : « A confondre
systématiquement indépendance et splendide isolement, les magistrats
s’enfoncent dans un cercle pervers. On refuse toute intervention extérieure
dans la gestion de l’organisation judiciaire par défiance envers le pouvoir
politique, mais l’autogestion des magistrats ne fait qu’aggraver l’état de
délabrement qui vient justifier en retour la défiance. Voilà qui risque de
ruiner rapidement le corporatisme sur lequel campent les magistrats français.
Car derrière l’alibi d’une indépendance accommodée à toutes les sauces, les
juges se comportent de fait en propriétaires de la justice. »
p.153 : « Où l’on raconte
comment sept péchés capitaux piègent le comportement quotidien des magistrats,
ruinent leur prétention à l’indépendance et transforment parfois la justice en
une sinistre mascarade. »
p.155 : « Ils ne recherchent
pas l’affrontement avec les puissants et réservent leur pugnacité pour traquer,
démasquer les petits délinquants. Si une affaire sensible leur échoit, ils ne
tremblent pas d’excitation mais de crainte, s’empressent de consulter leur hiérarchie , de sonder le pouvoir pour ne pas manquer aux
actes, aux décisions qui assureront leur tranquillité et leur carrière. »
p.156 : « La magistrature
française est remplie de procureurs dévoués à la grande cause de l’enterrement
des affaires, de juges d’instruction sensibles à la raison d’Etat, de ces
présidents de tribunal attentifs aux intérêts supérieurs et aux intérêts des
supérieurs. Dans cette noble institution, la docilité s’apprend avec
l’expérience et grâce à l’avancement : plus on y détient de
pouvoirs, plus on est sensible aux petits et aux grands problèmes du
pouvoir en place. »
p.162 : « Même lorsque les
faits sont limpides, les infractions évidentes, les responsables parfaitement
identifiés, les magistrats rechignent le plus souvent à importuner des chefs
d’entreprise ayant pignon sur rue. »
p.164 : « Il est beaucoup plus
aisé de poursuivre les petits délinquants que les notables, beaucoup plus
confortable de faire appliquer la loi quand, loin de heurter des intérêts
puissants, on se sent, au contraire, en parfaite communion avec eux. »
p.168 : « On est invité à
déjeuner par le président du tribunal, raconte un magistrat. Au café, le
président s’enquiert du bon déroulement d’une de vos affaires et vous signale
qu’en haut lieu on s’intéresse beaucoup au sort de tel ou tel, on verrait d’un
bon œil une relaxe ou une condamnation. Et il ajoute que bien sûr personne ne
cherche à influencer votre décision ! Très souvent, le magistrat proteste
alors de son indépendance mais s’incline. Car c’est le président qui vous note
en fin d’année. »
Chaque magistrat est noté par son supérieur.
Comme à l’école, comme à l’armée. Et cette fiche d’évaluation annuelle le suit
pendant toute sa carrière et peut peser sur son avancement.»
p.170 : « Hiérarchie
et notation contribuent à répandre cette culture de la soumission dans les
rangs de la magistrature . De nombreux juges, même
protégés par leur statut, préfèrent satisfaire les demandes venues d’en haut
pour ne pas risquer de compromettre leurs projets professionnels. « Ce
sont les appétits qui donnent la trouille, résume le procureur Eric de
Montgolfier. La crainte qu’ils ne soient pas satisfaits. Il faudrait nous
protéger aussi de nos petites ambitions. »
p.170 : « On vous demande un
jugement clément pour le fils d’un notable. Vous refusez de plier. Quelques
mois plus tard, une loi d’amnistie, ou, mieux encore, une mesure de grâce
présidentielle efface la condamnation ou aménage la peine. »
p.170 : « On comprend mieux
pourquoi les juges français se montrent si sensibles aux suggestions de la
France d’en haut. »
p.176 : « Dans la
magistrature, le souci de l’avancement est une préoccupation précoce qui se mue
rapidement en obsession quotidienne.
Dès son premier stage, le jeune auditeur de
justice apprend de ses aînés un précepte fondamental que l’école ne lui a pas
enseigné : « Tout temps passé au travail est perdu pour la
carrière. » Boutade ? Pas le moins du monde. Le système d’avancement
est si compliqué que sa parfaite compréhension demande déjà quelques années
d’études. Sa mise en œuvre fait intervenir tellement d’interlocuteurs,
d’épreuves et de contre-épreuves, de détours byzantins et de processus pervers
qu’elle ne peut que mobiliser l’attention constante des malheureux candidats à
la promotion. Enfin, passer du stade de candidat à celui de lauréat,
c’est-à-dire user en virtuose des réseaux, choisir en stratège ses postes,
éviter les chausse-trapes, les placards, utiliser tous les tremplins suppose
toute une vie d’exercices.
Quelque soit la difficulté, il faut bien
tenter d’expliquer sommairement la chose puisqu’elle occupe la tête de tous les
magistrats et influe donc directement sur le sort du justiciable et de notre
malheureuse démocratie. »
p.177 : « Si les grades et les
groupes exercent une telle fascination sur nos juges, c’est que derrière les
galons se cache une réalité sonnante et trébuchante. »
p.178 : « Et pourtant, dans la
magistrature comme ailleurs, c’est l’argent plus que le pouvoir qui alimente
les ambitions. »
p.178 : « Le paradis de la
« hors hiérarchie » offre de sublimes perspectives au-delà des sept
mille euros. Un directeur de l’administration centrale peut prétendre à dix
mille euros mensuels. Et quatorze mille euros par mois récompensent celui qui
s’installe dans le fauteuil de premier président de la Cour de cassation.
Encore plus rares et encore plus convoitées, les faramineuses
rémunérations des postes internationaux. S’il a la chance de se voir détacher
auprès de l’ONU, de la Cour de justice européenne ou du Tribunal pénal
international, le magistrat français peut voir, pendant les quatre à cinq ans
de sa mission, son salaire multiplié par cinq et exonéré d’impôts ! »
p.188 : « Les juges
gouvernent les juges. Pour se faire distinguer dans ce corporatisme triomphant,
il faut cultiver les relations privilégiées, les réseaux occultes.
« L’association catholique des magistrats a toujours été très influente,
raconte un fin connaisseur du milieu. L’un de ses grands prêtres a été
directeur de cabinet du garde des Sceaux et procureur général de Paris. Aujourd’hui,
il semble que les différentes obédiences de la franc-maçonnerie soient très
actives au ministère, au CSM et dans les juridictions du sud de la France. Mais
j’ai constaté que le réseau homosexuel montait en puissance et constituait
aussi un excellent parrainage. »
p.190 : « La virtuosité
consiste à sauter de tremplin en tremplin en passant le moins de temps possible
en juridiction, en accordant le minimum d’énergie au métier de juge pour se
concentrer sur l’avancement. Ces carrières-là font l’envie et l’admiration de
tous les magistrats. »
p.192 : « Pour atteindre les
sommets de la magistrature, là où les traitements sont appétissants et le
pouvoir considérable, rien ne sert de parfaire son droit, de rendre de beaux
jugements ou de traquer la vérité, résume un magistrat aujourd’hui retraité.
Fuyez les salles d’audience pour les cabinets où on se fait des relations. Ne
vous faites jamais oublier de la capitale. Brillez sans jamais prendre le
risque de choquer. Mesurez vos paroles, vos jugements à l’aune des puissances
qu’il s’agit de vous concilier. Abandonnez toute autre préoccupation que celle
d’avancer. » Que reste-t-il alors de la vocation du juge et de son
indépendance ? »
p.195 : « A côté des
obsédés de l’avancement, on trouve presque autant de juges en charentaises,
virtuoses de l’immobilisme, amateurs de temps libre, de vie tranquille et
confortable. Pour tous ceux-là, la magistrature offre quelques avantages
appréciables. Les vacances judiciaires, à Noël, à Pâques et pendant l’été sont
parfois plus importantes que dans l’enseignement. »
p.197 : « Et Tocqueville qui
fut magistrat ne s’y trompait pas non plus : « L’inamovibilité
qui a été créée pour la garantie des justiciables ne profite qu’aux juges
contre les justiciables et l’inamovibilité qui permet aux juges de monter sans
pouvoir descendre est une inamovibilité dangereuse. »
p.211 : « Il arrive souvent
que ces fonctionnaires en robe joignent la lâcheté à l’indifférence, quittent
leurs fonctions en laissant à leurs successeurs le soin d’instruire les
dossiers qui leur ont servi d’oreiller. »
p.213 : « A qui
profitent donc les « avantages résultant du service public de la
justice » si ce n’est aux magistrats eux-mêmes ? Comme dans bon
nombre d’autres secteurs, les supposés serviteurs du public se comportent en
fait en propriétaires de
l’institution. »
p.213 : « L’indépendance
statutaire, censée protéger le justiciable, sert d’alibi aux juges pour refuser
tout contrôle sur leurs dérives. »
p.213 : « L’autorité que la
Constitution accorde aux magistrats est utilisée pour impressionner le citoyen
et le dissuader de toute contestation. »
p.215 : « Dans la
magistrature, il est de bon ton aujourd’hui de se poser en victime, malmenée
par des crédits insuffisants, des réformes trop nombreuses, maltraitée par la
vindicte des politiques, les attaques fielleuses des avocats, les ragots des
médias. »
p.218 : « Encore plus rares
sont les procureurs qui prennent la peine de justifier leurs décisions auprès des
premiers concernés, les victimes des infractions qui souvent ont, en portant
plainte, témoigné de leur attente et de leur confiance envers l’institution
judiciaire. »
p.222 : « Dès que la loi
laisse aux magistrats une trop grande marge de manœuvre, que la procédure
n’encadre plus rigoureusement leurs actes, que les décisions se prennent à
l’abri du public et des médias, la volonté de puissance risque de faire des
ravages. Et les dérapages sont beaucoup plus fréquents quand les justiciables
n’ont ni la force ni les moyens de contester les décisions des juges.
p. 223 : « Derrière chaque
décision, bonne ou mauvaise, d’un juge pour enfants, d’un magistrat aux
affaires familiales, il y a cette conviction qu’un fonctionnaire en robe peut
en quelques minutes, dans le cadre abstrait d’un cabinet, tout comprendre de
l’histoire d’une famille, des tensions, des drames, des secrets qui s’y nouent.
Aucun rapport sérieux n’a été commandé pour
juger la réalité de cette étrange conviction, pour évaluer l’efficacité de la
justice familiale. Depuis des années, magistrats et services sociaux
s’entretiennent dans l’autosatisfaction réciproque. Pourtant, de plus en plus
d’associations, d’avocats, de médecins, de psychanalystes contestent
ouvertement la toute-puissance des magistrats. »
p.227 : « Pourquoi ce défaut
de prudence, cette précipitation à faire acte d’autorité ? Pourquoi cette
fuite devant le débat, ce goût du secret, ces certitudes hautaines qui caractérisent
nombre de magistrats ? »
p.227 : « Ils existent
malheureusement, ces parvenus du pouvoir que ni l’âge ni l’expérience ne sont
venus corriger. Il suffit de parcourir la France au hasard des audiences pour
rencontrer ces magistrats qui abusent de la liberté que leur concède le Code de
procédure pour régner sur les débats en despotes mal éclairés. Ici, on interdit
aux victimes de dire deux mots. Là, on interrompt les plaidoiries pour gagner
du temps. »
p.229 : « Etre jugé en
fonction des humeurs, des caprices ou de l’obsession de pouvoir d’un magistrat,
voilà – plus encore que la relative dépendance des juges – le vrai cauchemar du
justiciable. Etre confronté à un juge qui tente d’asseoir son autorité sur le
refus d’écouter, l’ironie condescendante ou l’idée qu’il se fait de son propre
statut, voilà qui discrédite la justice plus sûrement qu’une erreur judiciaire.
Trop de magistrats déduisent sommairement de la « souveraineté » de
la justice, garantie par la Constitution, la possibilité pour eux-mêmes de se
comporter en monarques absolus. D’où ces ordonnances sans motivations, ces
jugements totalement divergents sur les mêmes affaires, d’un tribunal à
l’autre, ces arrêts lapidaires de cours d’appel qui en quatre lignes confirment
la décision de première instance sans prendre la peine de répondre aux
conclusions des avocats. »
p.232 : « Le corporatisme des
magistrats ne se limite pas à cet enfermement, ce refus du regard extérieur.
Depuis deux ans, il ne perd plus aucune occasion de s’exposer publiquement en
de substantielles manifestations de force. »
p.232 : « Lorsque le procureur
de Nice, Eric de Montgolfier, déclenche une procédure contre le juge Renard qui
détournait le fichier du casier judiciaire pour le compte de sa loge
maçonnique, tout le tribunal de Nice manifeste sa désapprobation sur les
marches du Palais. Et en 2001, par deux fois, les magistrats se paient le luxe
de manifester place Vendôme, sous les fenêtres de leur ministre, comme la plus
banale des professions en colère.
Pourtant, les magistrats refusent d’y voir un
quelconque corporatisme et s’indignent presque lorsqu’on prononce le
mot. »
p.235 : « La promiscuité
forcée des vingt-quatre mois finit par un mariage dès l’Ecole ou peu de mois
après. Ce qui explique pourquoi la profession de magistrats est, en France, la
plus endogamique : plus de trente pour cent se marient entre eux. »
p.245 : « Le sentiment de
supériorité de la caste s’étend, par-delà l’avocat, au justiciable qu’il
représente. »
p.246 : « Le mépris pour
le justiciable ne se borne pas au « présumé coupable ». Il
concerne tout autant la victime ou sa famille qu’on écarte des débats, qu’on
préfèrerait voir se taire. »
p.247 : « Lorsqu’ils siègent
en audience civile, les magistrats n’ont d’ailleurs rien perdu de leur complexe
de supériorité. Bien au contraire : les plaideurs viennent réclamer de
l’argent tandis que les juges font du droit. Aux uns les triviales motivations
matérielles, aux autres la pureté des considérations générales. »
p.247 : « Il faut lire certains
jugements pour découvrir pleinement l’autosatisfaction des magistrats et la
pédanterie verbeuse derrière laquelle se cache le mépris du justiciable. »
p.249 : « Seule la longueur
des arrêts a évolué. Submergée de travail, la Cour de cassation fait maintenant
dans le style lapidaire. Ses magistrats rejettent à la chaîne les pourvois en
se contentant d’invoquer « l’appréciation souveraine du juge de
fond ». Lequel juge souverain a auparavant « confirmé en toutes ses
dispositions le jugement, en adoptant les excellentes motivations des premiers
juges et sans qu’il soit besoin d’y revenir ». Quant à ces excellentes
motivations, elles ont simplement consisté à écarter les offres de preuve du
plaideur au seul motif qu’elles étaient « insuffisamment établies. »
Rhétorique ronflante ou pirouettes
expéditives, l’objectif est toujours le même : signifier au justiciable
qu’une matière aussi noble que le droit lui échappe, le dissuader de contester
le pouvoir du magistrat. Ainsi, les juges règnent-ils seuls en leur Palais. Ils
ont proscrit toute concurrence, affirmé que la justice est leur attribut
exclusif. A eux le monopole de l’objectivité et de l’intérêt général. A eux de
déterminer ce qui est bon pour le justiciable, bon pour l’intérêt supérieur de
la justice. Ce savoir supérieur, ils ne le tiennent que d’eux-mêmes puisqu’ils
se sont formés au seul contact d’autres juges. Ils ont bâti autour de leurs
dogmes une véritable religion avec ses costumes, ses titres, ses rituels, ses
cérémonies, son langage codé inaccessible au commun des mortels. Ce n’est déjà
plus une caste. C’est presque une secte. »
p.251 : « Les juges préfèrent
rester entre eux. Eviter tout contrôle extérieur, tout regard indiscret, toute
publicité gênante. Ils invoquent les nécessités impérieuses de l’indépendance.
Les grands principes ont le dos large. Il s’agit en fait de protéger les
intérêts de la caste et son image. Il est des vérités qui ne sont pas bonnes à
dire, des informations qui ne doivent pas transpirer sous peine de susciter des
questions embarrassantes. Les justiciables ne doivent pas se douter qu’à côté
des tribunaux d’instance et de grande instance, des trente-trois cours d’appel
et de la Cour de cassation, il en existe une autre beaucoup moins
recommandable. Une cour des miracles qui recense les magistrats alcooliques,
dépressifs, violents, paranoïaques, pervers, corrompus, délirants ou déviants.
Des malades, parfois des repris de justice, qui, aux quatre coins de la France,
continuent à juger. »
p.254 : « Il faut vraiment une
accumulation de dérapages en tout genre pour que la chancellerie se décide à
réagir. »
p.254 : « Il arrive souvent
que l’état de délabrement mental soit particulièrement avancé avant que le
corps judiciaire sorte de son silence et que l’administration centrale consente
à agir. »
p.255 : « Les robes des
magistrats cachent parfois des névroses plus discrètes mais tout aussi
inquiétantes sur l’état mental de ceux qui nous jugent. »
p.258 : « Ces cas d’égarement
– du moins, ceux qui parviennent à briser la loi du silence – sont suffisamment
nombreux pour qu’on s’interroge. Les magistrats sont-ils prédisposés aux
troubles du comportement, à la maladie mentale ? Le port de la robe
prépare-t-il à celui de la camisole ? »
p.262 : « Et même si vous ne
fréquentez pas de repris de justice, il se crée avec les avocats, les notables,
les personnalités locales une familiarité qui ne peut qu’alimenter au mieux les
soupçons, au pire les tentations de corruption ou de trafic d’influence. »
p.262 : « Combien y a-t-il de ces
tribunaux de province dont l’atmosphère est empoisonnée par les connivences
nées d’une trop longue habitude ? »
p.265 : « Les magistrats ont
du mal à admettre les dérapages de certains de leurs collègues. Ils
s’empressent de trouver des explications qui se veulent des excuses : le
stress, l’accumulation du travail, l’imprudence ou la naïveté. Mais il est une
catégorie de bras cassés pour lesquels les arguments s’épuisent. Les visages se
ferment devant l’insupportable abus d’autorité. »
p.267 : « L’assurance de
l’impunité. »
p.268 : « La magistrature ne
se sépare pas de ses incapables, de ses malades, de ses déviants. Même de ceux
qui ont profondément choqué le justiciable et compromis l’image de la
justice. »
p.268 : « Même le magistrat
condamné pour agressions sexuelles sur des mineurs n’a pas été révoqué de la
magistrature mais simplement renvoyé chez lui avec une confortable pension de
retraite. Comme si un magistrat ne pouvait, malgré ses turpitudes, que demeurer
magistrat.
Il ne faut pas s’étonner de cette mansuétude.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par un Conseil supérieur de la
magistrature où les magistrats sont, on l’a vu, majoritaires. Les juges y jugent
les juges, et les procureurs, les procureurs. On reste prudemment entre
soi. »
p.270 : « Même les magistrats
impliqués dans le gigantesque fiasco de l’informatique judiciaire et poursuivis
pour des dizaines de millions d’euros partis en fumée ne semblent pas être
vraiment inquiétés. L’instruction, en cours depuis douze ans, ne donne plus
signe de vie. Est-ce là le sort commun des justiciables ? »
p.270 : « La loi prévoit que
l’Etat, et seul l’Etat, peut se retourner contre le magistrat qui a commis une
faute personnelle. Mais l’Etat, bon prince, ne le fait jamais.
Poursuites abandonnées, peines minimales,
sanctions disciplinaires dérisoires, responsabilité personnelle jamais
engagée : les juges français semblent bénéficier d’une protection très
particulière qui ne peut que leur donner un dangereux sentiment
d’impunité. »
p.271 : « On voudrait bien
croire à l’image autoproclamée d’une magistrature intègre, performante,
au-dessus de tout soupçon. Malheureusement, les chiffres cités à l’appui de la
démonstration n’ont aucun sens. »
p.271 : « Si vous vous heurtez
au comportement aberrant d’un juge, à son animosité injustifiée, à sa
négligence ou à ses incompétences répétées, inutile de vous plaindre au CSM. Il
ne vous répondra même pas. L’organisme qui surveille les magistrats n’a aucune
relation avec les justiciables. »
p.272 : « Et on retrouve place
Vendôme tous les réseaux d’influence – syndicaux, catholiques, juifs,
francs-maçons ou homosexuels – qui peuvent décider d’enterrer le dossier. Dans
d’autres cas, le ministre et son cabinet préfèrent trouver une solution
discrète et négociée avec l’intéressé, plutôt que de saisir le CSM. »
p.272 : « Cela évite les
grands déballages de linge sale qui terniraient l’image de la
profession. »
p.275 : « J’ai sous-estimé le
corporatisme des magistrats », reconnaît Eric de Montgolfier
. »
p.276 « Elle a proposé la création
d’une commission nationale chargée d’examiner les plaintes de tous les
justiciables et de retenir toutes celles qui pourraient déboucher sur des
poursuites disciplinaires. Le projet a suscité la levée de boucliers en masse
des magistrats. Même le Conseil supérieur de la magistrature a pris sa plus
belle plume pour dénoncer cette folle initiative. Donner ne serait-ce que la
parole au justiciable, c’est ouvrir la boîte de Pandore, permettre à chaque
plaideur débouté de donner libre cours à son ressentiment, remettre en question
le respect et l’autorité dus à la justice, rendre impossible le travail
difficile des magistrats en les menaçant de représailles à la moindre
erreur. »
p.277 : « On ne voit pas
pourquoi ces hommes et ces femmes qui ont le pouvoir de condamner quelqu’un
pour la moindre faute d’imprudence refuseraient qu’on examine leur propre
responsabilité quand ils en commettent. »
p.278 : « La faute d’un juge,
non sanctionnée, ne peut que ruiner la foi en la justice. »
p.281 : « A l’instar de ces
professions en péril, les magistrats risquent aujourd’hui de ruiner
l’institution qu’ils prétendent défendre. »
p.281 : « L’imposture commence quand
les magistrats veulent faire passer leurs propres errements, l’ambiguïté de
leur situation, de leurs motivations ou de leurs ambitions pour l’expression de
la justice. Et cette imposture éclate au grand jour quand ils refusent de
débattre de leurs comportements, de leurs dérive
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p.85 : « … Quel autre éditeur va
oser demain prolonger ou compléter son travail ? Instruit par l’expérience
de ces procès à répétition, qui va prendre le risque de financer des enquêtes
qui pourtant s’imposent tant sont vaste ce champ de corruption et divers les
dossiers qu’il serait significatif de remettre à plat ?
Peut-on compter sur la justice
officielle pour remplir cet office ? Il faudrait être naïf. Il y a si
longtemps déjà qu’elle ferme les yeux. On pourrait presque compter en siècles
et, à coup sûr, en décennies. … »
p. 86 : « … Il faut donc bien que
le citoyen conserve d’autres sources d’information et impose de l’extérieur les
régulations que l’Etat se révèle incapable d’assurer. … »
p. 154 : « … Car les juges
sont des hommes comme les autres, soucieux de leur carrière, attentifs aux
honneurs, attachés aux décorations. Ils n’instruisent ni ne sanctionnent à
l’abri de l’air du temps. Ils savent deviner les souhaits de la chancellerie.
Il n’est de pire zèle que celui qu’on s’impose ainsi, librement, afin de
flatter les responsables de son avenir professionnel. … »
p. 156 : « … En
matière de démagogie, Michel Charasse n’a de leçon à recevoir de personne, il
lui arrive pourtant d’énoncer, sous une forme outrancière, quelques vérités.
Ainsi, dans une diatribe contre la magistrature prononcée à la tribune du
Sénat, s’est-il écrié : « C’est gratuité
ou tarif réduit pour les gens de la maison car, contrairement à tous, les
magistrats jugent tout le monde mais se jugent entre eux. Comme les maffieux. … »
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http://www.lexpress.fr/informations/le-dessous-des-affaires_636587.html
http://www.lexpress.fr/informations/
http://www.medialibre.eu/france/du-rififi-chez-les-macons/12177
http://www.lexpress.fr/informations/tribunaux-de-commerce-operation-mains-propres_622229.html
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sursis et amendes requis
contre trois avocats
LYON, 27 sept 2007 (AFP) - Des peines de six
mois à deux ans de prison avec sursis et 5.000 à 20.OOO euros d'amende ont été
requis jeudi en correctionnelle à Lyon contre trois avocats niçois poursuivis
pour malversations financières au profit du sulfureux financier franco-libanais
Antony Tannouri.
Au 2e jour du procès, qui
se termine vendredi, le procureur de la République Jean-Pierre Dages-Desgranges a dénoncé lors
de son réquisitoire "les pratiques totalement contraires à la déontologie
du barreau et à la loi pénale" des prévenus, présents à l'audience.
Il a requis deux ans de prison avec sursis,
20.000 euros d'amende et deux ans d'interdiction professionnelle contre Me
Michel Cardix, poursuivi pour "complicité
d'organisation d'insolvabilité et blanchiment". Ce dernier motif n'a pas
été retenu par le ministère public.
Contre ses confrères niçois Me François
Charrières et Me Lyne Darmon, poursuivis pour "complicité d'organisation
d'insolvabilité", et un avocat libanais, Me Samir Maalouf, le procureur a
demandé 6 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi que des peines d'amende
de 5.000 à 15.000 euros.
Trois ans d'emprisonnement,
40.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils, civiques et
familiaux ont enfin été requis contre M. Tannouri, en
fuite au Liban et poursuivi pour "escroquerie, recel d'escroquerie et
organisation insolvabilité".
Les quatre avocats avaient été renvoyés en
correctionnelle en mai 2006 après cinq années d'instruction.
Le procès de cette affaire qui avait défrayé
le microcosme judiciaire niçois a été dépaysé à Lyon. En décembre 2001, Me Cardix, alors ténor du barreau niçois et futur bâtonnier,
avait été mis en examen.
Avocat d'Antony Tannouri,
en fuite depuis 1998 et recherché pour faillites frauduleuses, Me Cardix est accusé d'avoir aidé Tannouri
à racheter la luxueuse villa que l'homme d'affaires possédait sur la Côte
d'Azur et qui avait été vendue par adjudication en 1996.
Selon d'accusation, 5,34 millions
d'euros appartenant à M. Tannouri auraient transité
sous un faux nom sur le compte professionnel de Me Cardix,
échappant ainsi aux poursuites des créanciers du financier franco-libanais.
L'affaire avait éclaté en pleine "guerre
des clans" au sein de la justice niçoise.
Me Cardix avait
notamment assuré la défense du juge Jean-Paul Renard, Mis en examen dans une
enquête lancée par le procureur Eric de Montgolfier sur des délits présumés au
profit de sa loge maçonnique.
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6 à 15 mois de prison
avec sursis pour les avocats Niçois
LYON, 10 jan 2008
(AFP) - Trois avocats niçois, poursuivis pour malversations financières au
profit du sulfureux financier franco-libanais Antony Tannouri,
ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon à des peines
allant de six à quinze mois de prison avec sursis.
Ils devront également
s'acquitter d'amendes comprises entre 5.000 à 20.000 euros.
Me Michel Cardix a été reconnu coupable de "complicité
d'organisation d'insolvabilité" et condamné à 15 mois de prison avec
sursis et 20.000 euros d'amende. Aucune interdiction professionnelle n'a été
retenue à son encontre, contrairement aux réquisitions.
Ses deux confères niçois, Me François Charrières et Me Lyne
Darmon, ont été condamnés respectivement à 12 mois de prison avec sursis et
20.000 euros d'amende, et 6 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
M. Tannouri, en fuite au Liban
depuis 1998 et poursuivi pour "escroquerie, recel d'escroquerie et
organisation d'insolvabilité", a été condamné pour sa part à cinq ans
d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende, assortie de cinq ans d'interdiction
des droits civils, civiques et familiaux. Un mandat d'arrêt a été lancé contre
lui.
Me Samir Maalouf, un avocat libanais également poursuivi
devant le tribunal, a écopé de 12 mois de prison avec sursis et 15.000 euros
d'amende.
A la sortie de l'audience, M. Cardix,
visiblement ému, a annoncé qu'il ferait appel de se condamnation.
Interrogé par l'AFP, Me Matagrin,
avocat de M. Maalouf, a répondu "à titre personnel" que "tous
les condamnés devraient faire appel".
"C'est un peu fumeux comme dossier", car
"personne n'est clair", a-t-il déclaré, dénonçant "notamment les
montants exorbitants des dommages-intérêts accordés aux parties civiles".
Les condamnés ont en effet été condamnés solidairement à
verser plus de 957.000 euros à la Société de gestion et de recouvrement, et
60.000 euros au Trésor public.
Les quatre avocats avaient été renvoyés en correctionnelle
en mai 2006 après cinq années d'instruction. Le procès de cette affaire, qui
avait défrayé le microcosme judiciaire niçois, avait été dépaysé à Lyon.
Avocat d'Antony Tannouri,
recherché pour faillites frauduleuses, Me Cardix
était accusé de l'avoir aidé à racheter la luxueuse villa que l’homme
d'affaires possédait sur la Côte d'Azur et qui avait été vendue par
adjudication en 1996.
Selon l'accusation, 5,34 millions d'euros appartenant à M. Tannouri auraient transité sous un faux nom sur le compte
professionnel de Me Cardix, échappant ainsi aux
poursuites des créanciers du financier franco-libanais.
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Huissier condamné
METZ, 28 juin 2007 (AFP). Un
huissier de Justice, qui avait escroqué en quatre ans 340.000 euros à ses
clients, a été condamné à 36 mois de prison, dont six fermes, jeudi par le
tribunal correctionnel de Metz.
Me Antoine Barda a en outre été
condamné à payer un euro symbolique de dommages et intérêts à la Chambre des
huissiers de Justice de la Moselle et à provisionner 55.000 euros pour
rembourser partiellement ses victimes.
A l'audience début juin, l'huissier, marié à une contrôleuse des impôts, avait
expliqué qu'il avait englouti l'argent de ses clients "dans sa vie
quotidienne, la vie de son couple et les charges de son étude".
"Cela fait 85.000 euros par an. Quelle vie fastueuse! ", avait tonné le procureur de Metz, Joël Guitton, qui a
qualifié le prévenu de "traître" à sa profession avant de requérir
quatre ans fermes.
Comparaissant pour abus de confiance, faux, usage de faux
et faux en écriture publique après six mois de détention provisoire, Me Barda a
depuis été déclaré insolvable.
Plaidant pour la Chambre nationale des huissiers qui
s'était porté partie civile après avoir remboursé la plus grande partie des
victimes, Me Bertrand Becker avait stigmatisé un "voleur" et un
"voyou".
Il a trahi ses confrères et trahi la robe qu'il portait.
Que vont dire les justiciables lorsqu'ils auront un huissier à leur
porte?", s'était-il interrogé. La défense avait plaidé que le prévenu
avait repris une étude "en pleine déconfiture".
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avocate
nationaliste Marie-Hélène Mattei écrouée
BASTIA, 22 juil
2007 (AFP) - L'ancienne avocate nationaliste Marie-Hélène Mattei, compagne d'un
chef du FLNC, François Santoni, assassiné en 2001, a
été écrouée jeudi à la maison d'arrêt de Borgo (Haute-Corse) pour purger une
peine de 3 ans pour "complicité de tentative d'extorsion de fonds",
a-t-on appris auprès de son avocat Me Patrick Maisonneuve.
Le Parquet général de Bastia a demandé
l'application d'une condamnation à trois ans de prison dont un avec sursis,
prononcée en 2001 à l'encontre de Mme Mattei par la Cour d'Appel de Paris, a
annoncé dimanche son défenseur.
En 2002, la Cour de Cassation avait
définitivement rejeté le pourvoi de l'ancienne compagne de François Santoni. Celui-ci, figure du nationalisme corse, ancien
secrétaire national d'A Cuncolta Naziunalista, la
"vitrine légale" du FLNC-Canal historique, fondateur présumé du
mouvement clandestin dissident Armata Corsa, avait
été assassiné par des inconnus en août 2001.
En 2006, la Cour européenne des Droits de
l'Homme avait estimé que la Cour d'Appel, "dans son arrêt concernant Mme
Mattei, avait clairement violé l'article 6 de la convention européenne des
Droits de l'Homme qui garantit à chacun un procès équitable", a déclaré à
l'AFP M. Maisonneuve. "La cour d'appel avait procédé à une requalification
des charges durant les délibérés, Mme Mattei devenant sans que nous puissions
le savoir, complice plutôt qu'auteur principal, ce qui compliquait la
préparation de sa défense", a précisé l'avocat.
Mme Mattei avait été condamnée en première
instance en 2000 à quatre ans de prison pour "tentative d'extorsion et
infractions en relation avec une entreprise terroriste" au préjudice de
l'ancien PDG du golf de Sperone, près de Bonifacio
(Corse-du-Sud).
Me Maisonneuve a annoncé à l'AFP qu'il avait écrit vendredi au Garde des Sceaux Rachida Dati. "Même si l'appréciation de Cour européenne n'est
pas de nature à infirmer la décision de la Cour d'Appel, elle met tout de même
en évidence une violation du principe de procès équitable. La moindre des
choses serait donc de reexaminer la situation",
a-t-il déclaré.
Commentaires
05-09-2007 13:35
Amicalement corse.
Qui se souvient que l'on a
chuchoté à l'époque (mais qui oserait parler fort en corse) que la dite
avocate, maîtresse en titre de Santoni avait séduit
le "meilleur ami" de celui-ci, Charles Pieri patron redouté de la
branche bastiaise des "nationalistes-mafieux". Santoni
avait alors juré (trop fort et trop vite) de faire la peau d'un si
"précieux ami". Mais Pieri, dans la grande tradition néo-mafieuse
avait pris les devants en décimant les uns après les autres les hommes de Santoni d'abord, puis Santoni
lui-même alors qu'il regagnait sa voiture seul après une fête de mariage. Point
de politique là dedans, rien que la logique mortifère de la vendetta mafieuse.
L'avocate, dûment consommée puis rapidement abandonnée en
considération sans doute de sa haute dignité et de sa grande fiabilité morale,
fut donc, si la rumeur est exacte, la cause bien prosaïque d'une hécatombe de
"militants" évidemment tous plus nationalistes les uns que les
autres.
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Huissier
condamné à 2 ans fermes
GRENOBLE, 6 juil 2007 (AFP) - Un
huissier de justice grenoblois poursuivi pour abus de confiance aggravé,
escroquerie et complicité de faux en écriture, a été condamné vendredi en
correctionnelle à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis puis écroué.
Le tribunal de Grenoble l'a condamné en outre à 100.000
euros d'amende et déchu de ses droits civiques, civils et de famille pour 5
ans. Il devra verser un euro de dommages et intérêts à la chambre
départementale des huissiers et 30.000 euros de préjudice subi par la société départementale
de l'habitat (SDH), l'un de ses clients escroqué.
Me René Espenon, 56 ans, était
poursuivi pour avoir détourné en 9 ans environ 330.000 euros par petites
surfacturations d'actes et rétentions de petites sommes indues allant jusqu'à 2
centimes.
Il avait également inventé des frais hors barème d'huissier
et versé sur son compte personnel un chèque de 77.800 francs (11.860 euros)
adressé à son étude dans le cadre d'une liquidation.
Le procureur de la République avait requis 5 ans de prison
avec mandat de dépôt et 400.000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de droits
civiques civils et de famille et l'interdiction de toute fonction publique. Il
avait dénoncé son "comportement délibéré pour assurer son train de vie et
rembourser un surendettement disproportionné par rapport aux revenus de
l'étude".
Son épouse, qui s'occupait de la comptabilité, poursuivie
pour complicité, a été condamnée à six mois de prison avec sursis.
Le procureur avait requis 3 ans de prison avec sursis et
20.000 euros d'amende. Elle devra payer solidairement avec son époux les 30.000
euros escroqués à la SDH.
Me Espenon avait été mis en
examen en avril 2003 et laissé en liberté sous caution de 450.000 euros, après
les plaintes de trois clients. L'huissier venait de Bourges et avait acheté en
1994 la plus grosse étude de Grenoble. Il s'était endetté à hauteur de 11
millions de francs (1,67 million d'euros). Surendetté et aux abois, il avait
essayé par tous les moyens de se renflouer.
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Ancien
substitut général à la cour d'appel de Versailles Michel Joubrel
condamné à huit mois
TOURS (AP) - Le principal accusé dans le
procès d'un réseau d'images pédophiles, Michel Joubrel,
ancien substitut général à la cour d'appel de Versailles, ex-membre du Conseil
supérieur de la magistrature et ancien dirigeant de l'Union syndicale des
magistrats, a été condamné mardi à huit mois de prison avec sursis et 1.000
euros d'amende.
Agé de 52 ans, ce père de deux enfants est accusé d'avoir
détenu 11.591 photos ou vidéos à caractère pornographique sur son ordinateur,
dont 7.236 mettant en scène des enfants.
Certaines de ces images ont été envoyées à un autre amateur
rencontré par Internet.
Un informaticien âgé de 38 ans, déjà condamné dans une
autre affaire du même type, a été condamné à 16 mois de prison ferme et un
sans-emploi âgé de 32 ans, également récidiviste, a été condamné à huit mois de
prison ferme.
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L'
avocat Jean Michel Mariaggi déféré devant un juge
d'instruction pour complicité de banqueroute
AJACCIO, 9 avr 2008 (AFP) - Me
Jean-Michel Mariaggi, un avocat du barreau d'Ajaccio
en garde à vue depuis mardi matin dans une affaire de banqueroute, va être
déféré devant un juge d'instruction mercredi après-midi, a indiqué à l'AFP le
procureur de la République à Ajaccio José Thorel.
Un notaire condamné à
deux ans ferme pour détournement de biens
MARSEILLE, 17 mars 2008 (AFP) - Un notaire marseillais a
été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans de
prison ferme et 50.000 euros d'amende pour avoir détourné plus de 48.000 euros
de bons au porteur.
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l'avocat
parisien Francis Terquem condamné pour escroquerie
PARIS, 6 nov 2007 (AFP) - La cour
d'appel de Paris a interdit à l'avocat parisien Francis Terquem d'exercer sa
profession durant deux ans, suite à sa condamnation à 18 mois de prison avec
sursis dans un dossier pénal, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Dans un arrêt rendu le 27 septembre, la 1ère chambre de la
cour d'appel a prononcé contre Me Terquem "la sanction de l'interdiction
temporaire de l'exercice de sa profession d'avocat pendant deux
ans". Cette mesure de suspension, qui avait été décidée en première
instance par le conseil disciplinaire de l'Ordre des avocats, devient
maintenant définitive.
Le 5 avril
2006, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi en cassation formé par Me
Terquem, rendant définitive sa condamnation à 18 mois avec sursis et 10.000
euros d'amende dans un dossier lié à la banqueroute de la Compagnie Papetière
de l'Essonne.
En appel,
Me Terquem avait été déclaré coupable d' "escroquerie au jugement",
c'est-à-dire de manœuvres susceptibles de tromper le tribunal.
Le 26 avril dernier, Francis Terquem avait en outre été
condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 2.000 euros d'amende pour des
violences sur son épouse.
Fondateur, avec le socialiste Julien Dray, de SOS-Racisme,
Francis Terquem est actuellement l'avocat de casinotiers qui ont déposé plainte
pour favoritisme dans un dossier dans lequel apparaît le secrétaire d'Etat aux
Sports, Bernard Laporte.
Ils le soupçonnent d'avoir proposé son entregent auprès de
Nicolas Sarkozy contre des parts dans l'établissement.
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Jean-Paul
Renard condamné à 5 000 euros
Jean-Paul Renard était poursuivi
pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » pour avoir transmis des informations confidentielles à la
Grande loge nationale de France (GLNF), l'obédience maçonnique à laquelle il
appartenait.
La 17e chambre du Tribunal correctionnel de
Paris l'a condamné à 5 000 euros d'amende pour violation du secret
professionnel le 13 janvier 2006.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé à
l'encontre de Jean-Paul Renard, le 29 octobre 2004, la sanction de la mise à la
retraite d’office prévue par l’article 45-6 de l’ordonnance du 22 décembre
1958.
Le CSM dans sa décision relève à l'encontre de M. Renard
des "violations graves et répétées aux obligations de prudence, de
diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à
l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la
considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice".
Selon le CSM l'ancien juge "a perdu les repères
éthiques indispensables à l’exercice des fonctions de magistrat en même temps
que tout crédit juridictionnel à l’égard des auxiliaires de justice et des
justiciables".
M. Renard a formé un recours devant le Conseil d'État qui a
confirmé dans un arrêt du 15 mars 2006 la sanction prononcée par le CSM.
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Non-lieu
pour le juge Jean Pierre Murciano
L'ex-maire de Cannes, Michèl
Mouillot, avait déposé plainte contre le magistrat à l'origine de son
incarcération en l'accusant de « trafic d'influence »
L'une après l'autre, tombent les procédures à
l'encontre du juge Jean-Pierre Murciano.
Admiré par certains, décrié et détesté par
une partie des milieux judiciaires, le turbulent magistrat instruisit à Grasse de
gros dossiers politico-financiers avant de se voir cantonné à un rôle plus
effacé.
De 1999 à l'an 2000, il avait fait l'objet
d'un renvoi devant le Conseil supérieur de la magistrature, d'une mise en
examen et d'une plainte.
Dans le premier cas, relatif à la
transmission à Bernard Tapie d'informations sur le Crédit Lyonnais, une
réprimande lui a été infligée par l'instance disciplinaire.
Elle a été annulée en septembre 2003 par le
Conseil d'Etat. Jean-Pierre Murciano a également été
poursuivi pour « faux en écriture publique » dans l'affaire des poseurs de
bombes des foyers Sonacotra. Fin 2003, il a obtenu un non-lieu.
Depuis novembre 1999, il était enfin visé par
une plainte pour « trafic d'influence » déposée par Michel Mouillot.
L'ancien maire de Cannes soutenait que
Jean-Pierre Murciano, à l'origine de son
incarcération durant l'été 1996, « n'avait pu mener en toute impartialité ses
investigations ».
Plus précisément, le juge était accusé
d'avoir fait embaucher sa compagne par l'un des mis en examen, Nessim Gaon, propriétaire de l'un des casinos cannois dont
la direction est soupçonnée d'avoir remis des enveloppes au maire de l'époque.
Dès le début, Jean-Pierre Murciano
avait démenti et dénoncé « une opération de déstabilisation visant à lui retirer
le dossier ».
Saisie en parallèle, la cour d'appel d'Aix
estimait le 6 septembre 2001 que « la preuve d'un trafic d'influence n'était
pas rapportée ».
Trois ans plus tard, le
juge parisien Jean-Louis Periés parvient à la même
conclusion. « Aucun élément, conclut-il, ne vient accréditer la thèse d'une
entente entre M. Murciano et Gaon, laissant présumer
des faveurs réciproques ».
L'un et l'autre, qui possédaient le statut de
témoin assisté, bénéficient donc d'un non-lieu. Une satisfaction « mitigée »
Jusqu'ici, Michel Mouillot n'a négligé aucune voie de
recours. Condamné en juin à Grasse à trois ans de prison et dans l'attente à
Nice d'un second procès, l'ancien golden boy de la
Croisette fera-t-il appel de l'ordonnance du juge parisien ? Ni lui ni son avocat
lyonnais, Me François Saint-Pierre, n'ont pu être joints hier.
A Grasse, Jean-Pierre Murciano
affichait une satisfaction « mitigée ». « Bien sûr, je suis content. Reste que
le but recherché a été atteint.
J'ai dû abandonner l'instruction du dossier (N.D.L.R. :
après dessaisissement par la cour de cassation) et me défendre pendant cinq ans
contre Michel Mouillot ».
« Selon une technique déjà utilisée, ajoute son conseil, Me
Patrick Rizzo, il s'agissait de discréditer un
magistrat qui fait son travail et d'entraver le fonctionnement de la justice ».
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Un juge
mis en examen pour s’être masturbé en public
Jugé en mars 2005 pour ces faits, le juge a
bénéficié d’un non-lieu, après avoir été déclaré pénalement irresponsable. Et
alors que les experts médicaux ont diagnostiqué lors du procès une pathologie
lourde, rendant le magistrat "difficilement réadaptable et encore moins
dans son ancienne profession de magistrat".
C’est dans l’enceinte même du palais de
Justice d’Angoulême, au beau milieu d’une audience correctionnelle, que
l’un des trois juges qui siégeaient s’est masturbé en public. Deux juges, assis
à sa gauche, et le procureur ont assurés ne rien avoir vu, mais une avocate, un
journaliste, plus une femme dans le public ont vu la scène pendant de longues
minutes.
La justice s’est saisie de l’affaire, la cour
d’appel de Bordeaux alertée, et le garde des Sceaux informé des faits.
Le juge a été placé en garde-à-vue à la
demande du Parquet qui a ouvert une information pour «exhibition sexuelle».
Mais le magistrat malgré les témoignages continu de nier les faits.
Une expertise psychiatrique a été effectuée
mais pour quelles conséquences ? Le juge au comportement obscène a été présenté
au juge d’instruction, et mis en examen.
Il devait être laissé en liberté sous
contrôle judiciaire. Une procédure disciplinaire a déjà été engagée.
Dans un communiqué, la première présidente de
la cour d'appel de Bordeaux a indiqué avoir, en accord avec la présidence du
TGI d'Angoulême, saisi le ministre de la Justice, d'une proposition tendant à
obtenir l’interdiction temporaire d'exercer toute fonction pour ce magistrat.
La Chancellerie a affirmé que le Garde des
sceaux allait «saisir le Conseil supérieur de la Magistrature pour demander une
interdiction temporaire d'exercer».
Une interdiction définitive semblerait plus
appropriée, sanction qui est d’ailleurs infligée aux délinquants sexuels.
Comment faire confiance à ce magistrat dans l’avenir ?
Une question vitale s’impose, comment un tel
magistrat a-t-il pu continuer à siéger comme juge des enfants, alors que
l’institution connaissait depuis 1994 les graves troubles psychologiques dont
il est atteint. Pendant sa carrière, dont neuf ans à Boulogne comme juge des
enfants puis comme simple juge, alors même qu’il a fait l’objet d’arrêts
maladie de longue durée à cause de problèmes psychiatriques.
À Boulogne, son attitude particulièrement
bizarre suscitait déjà beaucoup de questions mais sans que personne ne s’en
inquiète outre mesure.
Depuis son arrivée à Angoulême, toujours
extrêmement perturbé il s’est fait remarquer à plusieurs reprises par des
comportements peu ordinaires. Le plus grave et consternant c’est que le comité
médical qui l’avait examiné l’avait jugé apte à reprendre son activité de juge,
sous la forme d’un mi-temps thérapeutique et le
ministère l’avait alors nommé en poste à Angoulême.
Dans une déclaration pour le moins
surprenante la bâtonnière de l’ordre des avocats clame « Il est victime de la
décision prise de le réinstaller dans ses fonctions».
Le syndicat de la magistrature (USM), a demandé au ministre
de la Justice de prendre toutes dispositions pour qu’une telle affaire ne se
reproduise plus et qu’un audit soit réalisé sur le plan de la discipline et de
la déontologie dans l’ensemble des juridictions pour avoir une idée sur ce qui
s’y passe.
Auxerre,
Nice entre autres sont déjà des exemples peu reluisants du fonctionnement de
cette institution, il est vraiment urgent que la justice pour rester crédible
aux yeux des justiciables fasse un grand nettoyage avec des exclusions
définitives et non pas de simples mutations géographiques, que ce soit au sein
de la magistrature mais aussi de ses auxiliaires (experts, police etc.).
Toute
institution représentant l’ordre et la justice se doit d’être exemplaire, les
malades écartés et soignés, les incompétents, ceux qui pratiquent les abus de
droit, les dénis de justice, méprisent les justiciables, leur serment, la
déontologie doivent être purement renvoyés.
A quand la
responsabilité des juges ? À quand la même responsabilité pour tous du chef de
l’état aux simples citoyens ? Pour vraiment savoir se qui se passe dans
l’ensemble des juridictions c’est les victimes connues et inconnues d’abus (par
le parquet, le siége, la police.) qu’il faut
rencontrer et comptabiliser. Mais qui en aura le courage ?
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Un
substitut du procureur de Bayonne mis en examen pour viol sur mineure
Bayonne et ses hommes
de justice qui prennent la pente descendante, un remake ? Même si les deux
affaires, ont aucun lien, après Pierre Hontang, son ancien procureur poursuivi pour vol et
utilisation frauduleuse d'une carte de crédit, c’est autour d’un substitut du
procureur de Bayonne d’en découdre avec la justice.
L’homme, âgé de 47
ans, est incriminé pour des faits remontant aux années 1987, 1988, alors qu’il
exerçait comme avocat au barreau de Bordeaux.
Devenu substitut du procureur de Bayonne, il a été mis en
examen et placé sous contrôle judiciaire pour viols sur mineure de moins de 15
ans par personne ayant autorité. D’après le communiqué de presse du procureur
de la République, il en ressort que l’incriminé était ami de la famille des
plaignantes.
Le procureur écrit, dans un communiqué, que "c'est à
l'occasion de relations amicales et professionnelles avec la famille des
plaignantes qu'il aurait eu les agissements dénoncés aujourd'hui" sur deux
jeunes femmes mineures à l'époque.
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L'ex-procureur
de la République de Bayonne révoqué de la magistrature
PARIS, 18 sept 2007 (AFP) - L'ex-procureur de
la République de Bayonne, Pierre Hontang, condamné
pour le vol d'une carte bancaire et son utilisation dans une maison close
allemande en 2004, a été révoqué de la magistrature sur décision de la ministre
de la Justice Rachida Dati, a-t-on appris mardi
auprès de la Chancellerie.
Parallèlement à une
procédure pénale toujours en cours, M. Hontang était
visé par une procédure disciplinaire et avait comparu devant le Conseil
supérieur de la magistrature (CSM) le 9 juillet.
La révocation avait alors
été requise par le représentant du ministère public, qui avait estimé que, dans
son cas, cette "seule issue apparaît possible".
Dans un avis remis à la
garde des Sceaux, à qui appartenait la décision finale, le CSM a proposé la
révocation et "Mme Dati a suivi cette
proposition", a indiqué à l'AFP le porte-parole de la Chancellerie,
Guillaume Didier, précisant que la décision avait été notifiée à l'intéressé
"il y a une dizaine de jours".
Pierre Hontang,
âgé de 50 ans, nie les faits qui lui sont reprochés, commis en 2004 à Celle
(nord de l'Allemagne) en marge de sa participation à un colloque européen où il
intervenait en tant que magistrat "expert en matière d'éthique et de
déontologie".
Un carte bancaire qu'il avait dérobée lors du colloque à
une fonctionnaire du Conseil de l'Europe avait ensuite été utilisée
frauduleusement pour deux "prestations sexuelles" dans un bar à
hôtesses de la ville. Après s'être aperçue du vol, cette fonctionnaire avait
porté plainte, de retour chez elle en Alsace.
Reconnu coupable de vol et
d'escroquerie, Pierre Hontang avait été condamné le
22 février par la cour d'appel de Colmar à 18 mois de prison avec sursis et
5.000 euros d'amende ainsi qu'à cinq ans d'interdiction d'exercer dans la
fonction publique. Il s'est pourvu en cassation après cette condamnation et
l'examen de son pourvoi est programmé mercredi matin.
Dans le cadre de la
procédure devant le CSM, la révocation de la magistrature est la sanction
maximale pouvant être prononcée.
Le 9 juillet, une source
judiciaire avait indiqué à l'AFP qu'une telle décision n'est prise qu' "une
fois tous les deux ou trois ans".
Désormais, M. Hontang a la possibilité de contester devant le Conseil
d'Etat sa révocation qui est "une décision administrative", a ajouté
une autre source judiciaire. Son avocat Me Laurent de Caunes n'avait pu être
joint mardi en fin d'après-midi.
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Un avocat toulousain
mis en examen pour tentative d'escroquerie
TOULOUSE,
27 juin 2007 (AFP) - Un avocat toulousain, Me Laurent Nakache-Haarfi, a été mis en examen mercredi pour tentative
d'escroquerie dans le cadre d'une affaire de faux dossiers d'indemnisations de
victimes de la catastrophe d'AZF, a-t-on appris de source judiciaire.
L'avocat,
âgé de 33 ans, placé sous contrôle judiciaire, est également poursuivi pour
travail illégal par dissimulation d'un salarié.
Ce
salarié, qui aurait servi d'intermédiaire à l'avocat, et qui se trouvait en
état de récidive légale, a été mis en examen et écroué la semaine dernière pour
escroquerie dans le cadre de cette même affaire.
"Il
reste plusieurs éléments à éclaircir", a précisé à l'AFP le procureur de
la République Paul Michel.
L'enquête
porte sur 17 des nombreux dossiers d'indemnisation traités par l'avocat, tous
accompagnés de certificats médicaux, qui seraient faux.
L'explosion
de l'usine AZF qui avait fait 30 morts et des milliers de blessés le 21
septembre 2001, a donné lieu à plus de 18.000 indemnisations, dont quelque
13.000 sans l'aide d'un avocat.
Dans
le cadre d'un accord amiable entre le groupe Total, propriétaire du site AZF et
le ministère de la Justice, les sinistrés ont pu bénéficier d'un fonds
d'indemnisation de 2 milliards d'euros.
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Un gardien de la
prison des Baumettes de Marseille écroué
Un gardien de la prison des Baumettes de Marseille a été mis en examen et écroué la
semaine dernière pour avoir écoulé, en dehors de la prison, plusieurs flacons
de GHB, un produit également connu sous le nom de "drogue du viol",
a-t-on appris mercredi de source judiciaire
Les
investigations à venir doivent notamment tenter de déterminer si le
surveillant, âgé de 35 ans, a également pu dealer au sein de la prison, ce
qu'il nie.
Déjà
le mois dernier, les enquêteurs de la brigade des stupéfiants de la Sûreté
départementale de Marseille avaient arrêté un cadre fréquentant les boîtes
homosexuelles de la région qui utilisait régulièrement le GHB. Mis en examen et
écroué, l'homme avait reconnu s'être fourni auprès du gardien de prison.
Ce
dernier a été mis en examen par le juge Thierry Azema
pour infraction à la législation sur les stupéfiants.
Le
GHB, aux effets hallucinogènes, euphorisants et sédatifs, est prisé de certains
clients de discothèques pour son utilisation festive.
Le
liquide peut également avoir des usages criminels lorsqu'une petite dose est
versée subrepticement dans le verre d'une victime, provoquant un état semblable
à l'ébriété, une désinhibition et une amnésie
partielle, avec un délai d'action très court, d'où son
surnom de "drogue du viol". Un surdosage peut s'avérer
mortel.
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Une greffière du
tribunal de Strasbourg écroués pour trafic de drogue et blanchiment d’argent
30-03-2007 . Une
greffière du tribunal de Strasbourg et un policier de la brigade des
stupéfiants ont été mis en examen et écroués pour trafic de drogue et
blanchiment d’argent après la découverte de 4,5 kg d’héroïne au domicile de la
femme, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
La
greffière, mise en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants
et blanchiment d’argent, avait admis lors de ses auditions que les 4,5 kg
d’héroïne et les produits de coupe découverts lors d’une perquisition en
janvier à son domicile avaient été apportés par son amant, un capitaine de
police.
Elle
avait aussi reconnu qu’elle avait conditionné cette drogue en sachets et
qu’elle avait "reçu de son amant des sommes d’argent en espèces qu’elle
aurait fait transiter sur son compte bancaire avant de les reverser sur celui
du policier", selon le procureur.
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Un notaire dijonnais
accusé d'avoir détourné des centaines milliers d'euros
DIJON, 20 sept 2007 (AFP) -
Un notaire dijonnais, soupçonné d'avoir détourné plusieurs centaines de milliers
d'euros au détriment de ses clients, a été mis en examen, a-t-on appris jeudi
de source judiciaire.
Agé
d'une quarantaine d'années, l'homme, qui travaille dans une importante étude
dijonnaise, a été récemment dénoncé par ses associés, avant d'être entendu
mardi par les enquêteurs de la brigade financière de Dijon.
Selon
une source judiciaire, ce dernier aurait reconnu lors de son audition les faits
qui lui sont reprochés, qui s'étalent de 2004 à 2007. Mis en examen pour abus
de confiance aggravé, faux et usage de faux, il a été placé mercredi en détention provisoire.
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« Elle reconnaît
qu’elle est autoritaire et qu’elle veut faire carrière. … "Quand je pense,
s’écrie-t-elle, que l’élite en France ne sait même pas que le parquet dépend
hiérarchiquement de la chancellerie. Ne parlons pas du vulgum pecus qui ne sait
même pas où s’adresser quand il rencontre une difficulté d’ordre
juridique."
La magistrature, un
pouvoir indépendant ? "Vous rigolez, l’avancement de ses membres
dépend de l’exécutif. Le judiciaire n’assure pas son rôle de
contre-pouvoir." »
Le Canard Enchaîné, 05.11.03 : Sarko gère même la
carrière des juges
SARKOZY va-t-il laisser à Perben le
plaisir et l’honneur d’inaugurer quelques plaques commémoratives ? Après avoir
mordu sans vergogne dans divers domaines de compétence du garde des Sceaux,
voici que le ministre de l’Intérieur s’attaque à la nomination des juges.
Le 24 octobre, peu avant de
s’envoler pour un voyage officiel en Algérie, Sarko a décroché lui-même son téléphone pour appeler le
cabinet de Perben. Motif de cet appel le ministre de l’Intérieur demande aux
collaborateurs du garde des Sceaux un petit coup de piston. Il souhaite que
soit examiné avec la plus grande bienveillance le sort de Laurence Vichnievsky, ci-devant juge d’instruction au pôle financier
parisien, et aujourd’hui présidente du tribunal de Chartres.
L’ancienne vedette de l’affaire Elf et
ex-doublure d’Eva Joly s’ennuie dans la plaine de Beauce et souhaite faire son
retour dans la capitale. Mais pas n’importe comment. Elle sollicite soit un
poste de premier vice-président - le tribunal n’en compte que quatre - soit une
présidence de chambre à la cour d’appel.
Il s’agit de postes « hors hiérarchie », c’est-à-dire
le grade le plus élevé dans la magistrature. Et Laurence Vichnievsky,
quels que soient ses immenses mérites, n’a pas l’ancienneté requise dans son
grade précédent pour prétendre à une telle promotion. Bref, un coup de pouce
s’avérait nécessaire. Et il se trouve que Sarko
connaît la juge Vichnievsky, et l’a même reçue Place
Beauvau. Ce n’est certes pas le ministère de la Justice qui nomme les
magistrats du siège. Mais ce sont ses services qui « proposent », et qui
préparent les dossiers soumis au Conseil supérieur de la magistrature.
D’où l’importance d’un appui dans l’administration.
Le coup de téléphone de Sarkozy n’est
pas passé inaperçu au cabinet de Perben. Il n’est déjà pas ordinaire qu’un
ministre de l’Intérieur se mêle de la promotion d’un juge. Mais, vu
l’excellence des rapports entre les deux ministres, qui sont plus près du
pugilat que de la lune de miel, la démarche a bien peu de chances de produire
des effets bénéfiques. A moins que Sarko n’ait pas eu
l’impression de solliciter une faveur, mais plutôt de donner un ordre. D’ici à
ce que Perben se retrouve en garde à vue …
|
L |
‘HISTOIRE du coup de téléphone passé
par Sarkozy au cabinet de Perben pour pistonner une magistrate célèbre et méritante
a provoqué la colère du ministre de l’Intérieur. Mais il n’a pas osé démentir
officiellement cette pittoresque information parue dans « Le Canard » du 5
novembre. Interrogés par des journalistes, ses collaborateurs ont simplement
laissé entendre qu’il ne s’agissait que d’une banale conversation de cabinet à
cabinet. En réalité, c’est bien Sarko qui a décroché
lui-même son téléphone, le 24 octobre, et appelé un conseiller de Perben pour
demander un examen bienveillant de la demande de
mutation de Laurence Vichnievsky, ancienne juge au
pôle financier et actuelle présidente du tribunal de Chartres.
Côté Perben, silence radio. Pas le
moindre démenti. Et pas de réponse à une lettre que lui a adressée le Syndicat
de la magistrature pour s’étonner de cette « démarche insolite violant les
règles démocratiques et constitutionnelles ». Quant à l’Union syndicale des
magistrats, son président, Dominique Barella, observe
qu’il s’agit d’une démarche « totalement anormale » et même d’un «
contournement de la Constitution, car seul le garde des Sceaux a une légitimité pour proposer une nomination ». Il ajoute
qu’un article du statut de la magistrature interdit expressément aux magistrats
de provoquer en leur faveur « toute autre intervention que celle de leur supérieur
». Et même si leur supérieur paraît très inférieur ?
p. 76 : « …
Gomez est libre de ses convictions et joue sans états d’âme la carte de son
ambition. Cet inspecteur des finances qui osera écrire : « Du sérail
dont ils connaissent sans doute certains détours, les énarques ne seront jamais
que des eunuques », … ».
p. 175 : « … Eva Joly …s’est
durcie en découvrant l’immensité de son pouvoir sur les hommes, sur ces grands
patrons arrogants, qui désormais tremblent devant elle. Elle s’est laissé
griser par les médias, flatter par la diffusion de son
image. Et c’est entre splendeur médiatique et excitation de la chasse qu’elle
mène l’enquête. … »
p. 177 : « … A la trop
émotive Eva fait désormais pièce un pur produit de la nomenklatura judiciaire,
ambitieuse en diable et aussi attentive à son image que peu friande des
subtilités financières des dossiers qu’elle instruit. Autoritaire et cassante,
Laurence Vichnievsky semble prendre l’ascendant sur
Eva Joly dans la conduite de leurs dossiers communs, au grand dam de cette
dernière. Elles s’entendent cependant, si ce n’est sur une méthode, du moins
sur un objectif commun : avancer, quoi qu’il arrive, et justifier leur
tout nouvelle réputation en débusquant des gibiers à la hauteur de leur surface
médiatique. Tout un programme ! »
p. 215 : « … Contrainte et
forcée, la section financière du parquet de Paris ouvre une information
judiciaire … . »
p. 244 : « … Dernier avatar
du verrouillage dont on peine à croire qu’il n’a pas été sciemment orchestré,
le parquet de Paris refuse de joindre le dossier Thompson-Sirven au dossier
principal des frégates. …
Mais
le procureur de Paris, Jean-Pierre Dinthilac,
s’oppose à la jonction. Proche des socialistes, gardien de la tranquillité
d’esprit nationale, il emploie là une bonne vieille technique d’enlisement qui
consiste à saucissonner au maximum un même dossier. Les affaires arrivant par
la suite séparément à l’audience deviennent absolument incompréhensibles et
aboutissent ou bien à une relaxe pure et simple ou bien à des condamnations
bien plus clémentes que si toutes les procédures avaient été réunies. … »
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La magistrat Jean-Louis Voirain, mis en examen dans une affaire de corruption
présumée, a été révoqué par le ministre de la Justice, Dominique Perben.
L’ancien substitut au parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) conservera toutefois
ses droits à la retraite.
France-Justice – 40, rue
de Rochechouart – 75009 Paris
« La Justice au bide-parade. p.8.
Magistrat coupable ?
Jean-Louis VOIRAIN, adjoint du procureur de Bobigny, a été mis en examen fin
février. Soupçonné d’actes de pédophilie, il a été écroué. Il n’y a pas
de raison sociologique pour que le pourcentage de criminels ou de voleurs chez
les magistrats ne soit pas le même que la moyenne de la population française.
Etant donné l’honorabilité de la fonction, ce devrait être les meilleurs
d’entre nous qui ont été sélectionnés pour l’occuper. Pourtant, on peut
s’étonner que la mise en examen de ce magistrat a été obtenue uniquement parce
qu’un autre juge d’instruction s’est acharné à aller jusqu’au bout de son
enquête. Il ne lui pardonnait pas l’ordonnance de remise en liberté d’un
rabbin, dans une affaire de trafic de devises entre la France et Israël. La
justice est donc uniquement passée grâce à un conflit interne au
tribunal ! S’il faut attendre des querelles professionnelles pour
découvrir des crimes aussi graves … ».
Le Figaro, 05.12.03,
JUSTICE, Le substitut Voirain devant ses juges
Angélique Négroni
La procédure disciplinaire lancée à
l’encontre du magistrat Jean-Louis Voirain, écroué
pendant huit mois dans une affaire d’escroquerie, entre aujourd’hui dans sa
phase décisive. Dès 9 heures ce matin, ce magistrat, qui exerçait les fonctions
de premier substitut du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), va comparaître
devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni en formation
disciplinaire. A l’issue de cette audience, qui se tiendra dans les locaux de
la Cour de Cassation, le CSM rendra un avis sur une
éventuelle sanction à infliger au magistrat, pouvant aller jusqu’à la
révocation définitive avec perte des droits à pension.
Les enjeux sont donc lourds pour
Jean-Louis Voirain, 59 ans, qui, en avril dernier,
avait été interdit d’exercer ses fonctions après une première audience devant le
CSM. Cette fois, son cas va être apprécié sur le fond. Et pour cette procédure
disciplinaire indépendante du volet pénal, les débats vont néanmoins aborder
les faits qui donnent lieu à une instruction menée par deux juges parisiens.
Jean-Louis Voirain, mis en examen depuis février dernier pour « trafic
d’influence, corruption, blanchiment aggravé et recel de fonds », va devoir
s’expliquer sur une série de malversations. En fonction depuis 1989 à Bobigny,
il est soupçonné d’avoir monnayé ses services en échange de cadeaux. Ainsi pour
satisfaire un proche, il serait intervenu dans une affaire de travail
clandestin, il serait même allé jusqu’à faire mettre en prison un individu pour
arranger les affaires de ce même proche. Pour un autre, un dirigeant de société
de transports, il aurait régularisé la situation administrative d’un des
chauffeurs. Auprès de ces deux protégés, Jean-Louis Voirain
aurait également rendu des conseils juridiques et aurait été, en contrepartie,
récompensé. Rolex, Breitling, caviar, voyages
faisaient partie des cadeaux. Par ailleurs, le magistrat serait intervenu pour
arranger les affaires du chanteur Jean-Luc Lahaye qui
tient une discothèque à Aubervilliers. Enfin, dans l’affaire du Sentier, il est
soupçonné d’avoir participé à l’exploitation de sociétés destinées à exporter
des fonds en Israël.
Sur l’intégralité de ces faits,
Jean-Louis Voirain devrait aujourd’hui se défendre
pied à pied. « Il est étranger à toute malversation », affirme son avocat, Me
Jacques Vaslin, qui ramène ce lourd dossier à une
banale affaire de magistrat qui, sorti de son tribunal, a aussi sa vie. « Avec
des amis, des voisins, qui l’ont sollicité pour des avis comme on le ferait auprès d’un médecin que l’on connaît. C’est tout. Voirain n‘a jamais été conseiller juridique et n‘est pas intervenu dans des dossiers », explique l’avocat. « Qu’y
a-t-il alors de mal à recevoir des cadeaux ? » poursuit Me Vaslin,
aucunement embarrassé par les aveux de son client. Lors de sa garde à vue, ce
dernier avait reconnu avoir perçu 180 000 F. « Il a parlé sous l’épuisement.
S’il a reçu de l’argent, c’est dans des proportions moindres. Il peut juste se
voir reprocher de ne pas avoir avisé sa hiérarchie qu‘il percevait ces cadeaux
», ajoute l’avocat.
Ces arguments vont-ils convaincre le
CSM ? Celui-ci devra transmettre son avis au garde des Sceaux qui rendra une
décision définitive dans les deux semaines environ. A ce jour et depuis 1994,
sur les 24 magistrats du parquet qui ont comparu devant le CSM, seul l’un deux
s’est vu infliger la plus lourde sanction. C’était en 1995 et il s’agissait
d’un substitut général à la cour d’appel de Paris impliqué dans une affaire de
recel d’abus de biens sociaux, de faux et d’usage de faux. Cette sanction
va-t-elle s’abattre sur Jean-Louis Voirain ? Son
avocat pourrait bien suggérer, lors de l’audience, la mise à la retraite
d’office de son client.
cf. Claire CHAZAL, TF1 le 05.12.03 à 20 h 25 (durée 3
mn en tout) :
C’est la peine maximale qui a été
réclamée contre le magistrat Jean-Louis VOIRAIN poursuivi pour une affaire de
corruption. Le représentant de la Chancellerie a requis aujourd’hui la
révocation sans maintien des droits à la retraite. L’ancien substitut au
parquet de BOBIGNY avait été mis en examen pour trafic d’influence, corruption et
blanchiment et incarcéré pendant huit mois.
Une journaliste envoyée par TFI à
BOBIGNY :
La plus lourde des sanctions
disciplinaires, une révocation sans droits à la retraite. C’est ce que vient de
réclamer le représentant du ministère de la justice contre Jean-Louis VOIRAIN.
Cet ancien procureur adjoint est accusé d’avoir été acheté par des personnages
douteux et d’avoir manqué d’impartialité.
Face au Conseil Supérieur de la
Magistrature, il essaye de se défendre :
« Je reconnais que
j’ai reçu un certain nombre de sommes d’argent, c’est vrai, en contrepartie
d’avis juridiques ou de documents qu’on m’a demandé de rédiger. »
« C’est tout. C’est présenté
abusivement comme étant des services rendus parce que c’est tout ce qu’il y a
dans le dossier. On n’a rien trouvé dans le dossier … ».
Des enveloppes glissées dans sa poche,
parfois même à son bureau du tribunal de BOBIGNY. Selon l’accusation,
Jean-Louis VOIRAIN aurait touché plus de 30.000 € (trente mille euros). Il
vient de passer huit mois en prison.
« Moi, j’ai demandé ma mise à la
retraite. Bon. Pourquoi. D’abord, parce que je ne me sens plus en état
d’exercer psychologiquement ma fonction de ma magistrat … ».
La semaine prochaine, le
Conseil Supérieur de la Magistrature rendra son avis au Ministre de la justice,
Dominique PERBEN, qui devra trancher.
Le réquisitoire du directeur des
services juridiques est tombé comme un couperet, hier, lors de l’audience du
Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réuni en
formation disciplinaire, ouverte au public. Patrice Davost
a demandé la plus lourde des sanctions - la révocation
sans maintien des droits à pension - contre Jean-Louis Voirain,
59 ans, premier substitut du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis),
aujourd’hui mis en cause dans une affaire d’escroquerie toujours à
l’instruction.
Assis sur une chaise devant ses juges, Jean-Louis Voirain, cheveux blancs coupés en brosse, silhouette sèche
glissée dans un costume à rayures, a visiblement été surpris par ce « réquisitoire
». « Je suis abasourdi et souhaiterais une brève suspension », a demandé son
avocat, tout aussi désarçonné.
Pourtant, les commentaires sans
ménagement de Patrice Davost contre le magistrat ne
laissaient guère de doute sur la sanction réclamée. « Jean-Louis Voirain a manqué au devoir d’indépendance et a porté durablement
atteinte à l’image de la justice », a-t-il déclaré après avoir rappelé ce qui
lui était reproché. Jean-Louis Voirain, ce magistrat
toujours bien noté, est soupçonné d’avoir « délibérément » de 1992 à 2000,
franchi la ligne blanche en s’acoquinant avec des « voyous » qui le gratifiaient
de cadeaux en échange de services qu’il leur rendait.
Ainsi, pour un ami d’un proche,
condamné par deux fois dans des affaires criminelles, il serait intervenu pour
que les peines ne figurent pas sur son casier judiciaire. Pour ce même
individu, jugé une autre fois en correctionnelle, il a requis la relaxe. « Il
est impossible de requérir dans un dossier où il y a des proches », a fait
remarquer Jean-François Burgelin, procureur général
de la Cour de cassation, qui présidait l’audience du CSM.
Pour un autre de ses amis qui dirige
une société de transports, il faisait « sauter » les contraventions des
chauffeurs. Enfin, en 1998, quand deux de ses « protégés » figurent dans une
affaire d’abus de biens sociaux, il se charge de régler personnellement le
dossier. Certes, il demande le renvoi de l’affaire en correctionnelle, mais il
l’allège en décidant de plusieurs non-lieux.
En échange de ces services, Jean-Louis
Voirain a été gratifié de cadeaux, comme des montres
et stylos de valeur, des repas, des voyages. Selon l’accusation, il y aurait eu
aussi des enveloppes qui arrivaient parfois au tribunal. Les unes, où figuraient
les initiales « JL », contenaient des contraventions. Les autres, où figuraient le mot « tonton », contenaient environ 5 000
francs à chaque fois.
Face à ce rappel des faits, Jean-Louis
Voirain a jonglé avec les versions à l’audience. Il a
tout d’abord indiqué qu’il avait été piégé par ses « mauvaises fréquentations
», lui qui était affaibli psychologiquement en raison de problèmes avec l’une
de ses filles à la santé mentale fragile.
Mais, en même temps, il a nié avoir
rendu de quelconques services à ses « amis » avec lesquels, dit-il, il avait
pris ses distances en 1998. Sauf que les dates, rappelées hier, l’ont
contredit.
En 2000, son épouse acceptait un
voyage gratuit en Israël. Et deux jours avant son arrestation en février
dernier, Jean-Louis Voirain déjeunait dans une
pizzeria avec l’un de ceux qu’il ne voulait plus rencontrer.
Pourtant,
dès 1992, il aurait pu s’épargner les ennuis judiciaires et disciplinaires, son
supérieur hiérarchique l’ayant justement mis en
garde contre ses mauvaises fréquentations. Cette recommandation non suivie
d’effet risque de peser lourd. Hier, le CSM devait rendre son avis, transmis
ensuite au ministre de la Justice, seul habilité à prendre une décision.
Celle-ci est attendue dans les jours prochains. Si la plus grave des sanctions
lui était infligée, Jean-Louis Voirain a déjà annoncé
son intention d’épuiser toutes les voies de recours possibles pour la
contester.
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Aujourd’hui en France
du 19.11.2005 : “La
PROCUREUR Anne de Fontette a requis hier une peine de
six mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende à l’encontre de l’ex-juge
niçois Jean-Paul Renard, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris
pour avoir transmis à sa loge maçonnique des informations confidentielles
issues de casiers judiciaires. Evoquant des « faits particulièrement graves », madame de Fontette a estimé que le comportement de l’ex-doyen des
juges d’instruction du tribunal de grande instance de Nice avait porté
« une atteinte à la crédibilité de l’appareil judiciaire, aux libertés
individuelles que les magistrats sont chargés de garantir".
Le
magistrat a d’ores et déjà été sanctionné par sa hiérarchie. Mis à la retraite
d’office en octobre 2004 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM),
Jean-Paul Renard est radié des cadres de la magistrature depuis le 2 novembre
2004.
Il s’agit
« d’une perte totale de repères déontologiques » et d’un mélange
entre le serment irrévocable que prête le magistrat et
le serment que prononce l’impétrant lors de son entrée dans une loge
maçonnique, a estimé la procureur. M. Renard a fait un « usage privatif
d’une parcelle de puissance publique, il n’a pas servi la loi, il s’est servi
d’elle », a
insisté madame de Fontette. »
Le Télégramme, 14.01.06 : « Violation
du secret professionnel. L’ex-juge niçois Jean-Paul RENARD condamné. L’ex-juge
niçois Jean-Paul Renard, radié de la magistrature, a été condamné, hier, à
5.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir
transmis à sa loge maçonnique des informations confidentielles, issues de
casiers judiciaires. »
UN JUGE assesseur du tribunal
correctionnel d’Angoulême a été placé en garde à vue, jeudi 16 octobre, après
s’être masturbé au cours d’une audience pendant les plaidoiries d’un avocat. Le
magistrat, en mi-temps thérapeutique, s’est, selon le quotidien La Charente
libre, « livré à des gestes sans équivoque, après avoir discrètement
remonté sa robe et défait la fermeture de son pantalon ». Le ministre de la
justice a indiqué qu’il allait saisir la formation disciplinaire du Conseil
supérieur de la magistrature pour le suspendre de ses fonctions. Une enquête
pénale est en cours. « Le mis en cause sera notamment examiné dans le
cadre de cette procédure par un expert psychiatre », a précisé la première
présidence de la cour d’appel de Bordeaux. — (Corresp.) »
Devant plusieurs journalistes, et
entouré de quelques conseillers, Perben a aussi évoqué la « prime de rendement
» qu’il envisage d’instituer l’an prochain pour tous les magistrats, en dépit
de l’opposition des organisations syndicales. « Tout de même, a expliqué le
garde des Sceaux avec un certain franc-parler, ce sera plus juste : on
sait bien qu’il y a des magistrats qui ne branlent rien ! »
Au
lendemain de l’incident survenu au tribunal d’Angoulême, qui a vu un juge se
masturber en pleine audience, l’expression du ministre était particulièrement
bien choisie. Elle prouve qu’en toute circonstance Perben garde les choses en
main. »
« Où la justice branle dans le
manche
Un chat fourré en rut et c’est la
consternation dans le prétoire. Après tout, faut-il s’offusquer qu’un juge
préfère la pogne à la poigne ? Nul ne pourra prétendre, en tout cas, que le
magistrat, assesseur au tribunal correctionnel d’Angoulême, qui s’est laissé
surprendre la main dans le sac, ou plutôt sous la robe, à s’accorder un petit
plaisir solitaire, n’avait rien à ... faire du cas qui lui était soumis. On n’a
rien rapporté du contenu de cette affaire si hautement excitante, son effet sur
le magistrat ayant seul retenu l’attention du journaliste de «la Charente libre
» qui a, si j’ose dire, visualisé l’objet du délit dans son développement.
Indépendamment de cet aspect de la question, assurément un peu trivial,
l’anecdote a permis d’apprendre que l’assesseur concerné souffre de troubles
psychologiques qui ont justifié plusieurs arrêts de travail et qu’il exerce ses
fonctions en mi-temps thérapeutique ! Juge le matin, malade le soir : le
petit incident d’Angoulême procède probablement d’un intempestif mélange des
genres... »
Le Canard enchaîné,
05.10.05 :
« Un juge
victime d’un coup de pompe.
Est-ce si excitant d’avoir à juger un
meurtrier ? Oui, comme le prouve cette dépêche de l’agence de presse AAP
(26/9) : « Un juge américain est poursuivi pour avoir commis
à trois reprises des attentats à la pudeur. Il est accusé de s’être masturbé
avec une “pompe à pénis” lors d’un procès d’assises. Les témoins déclarent
qu’ils ont été alertés par le bruit que faisait l’engin sous la robe de Donald
Thompson (…). Il encourt 10 ans de prison et une amende de 26 000 dollars pour
chaque infraction commise. »
Une note salée quand on
la compare à un cas similaire survenu en France. On apprend en effet que le
magistrat qui s’était masturbé le 15 octobre 2003 ne sera pas sanctionné par sa
hiérarchie.
Ainsi en a décidé le Conseil supérieur
de la magistrature le 28 septembre. Reconnu pénalement irresponsable,
bénéficiant d’un non-lieu, il pourrait reprendre ses fonctions avec un mi-temps thérapeutique. Rien à voir avec son homologue américain
et sa technologie à pile bouffeuse d’énergie. En France, on a l’amour du
travail naturel fait à la main ! »
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
p.
95 : « Il y a quelques années, un préfet passé par les RG avait qualifié
les renseignements généraux de « Gestapo démocratique ».
p. 114 : « L’article 40 du code de
procédure pénale prévoit que lorsqu’un fonctionnaire a connaissance de faits
délictueux, il doit en informer le parquet. Quand un agent des impôts flaire un
micmac, il écrit au procureur de la République. La règle, manifestement, ne
s’applique ni au patron des renseignements généraux ni au ministre de
l’Intérieur. »
p. 157 : « Dorment dans trois
cabinets d’instruction des bombes à retardement qui pourraient éclater comme un
coup de tonnerre dans ce beau ciel d’été. Ces dossiers enterrés recèlent
d’étranges procès-verbaux qui attestent de la collusion de certains policiers,
de malfrats et d’élus de la République. Voyage en eaux profondes. »
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Extraits de Presse :
Dans
une lettre au bâtonnier de Paris, la ministre de la Justice a indiqué qu’elle
ne saisirait pas le Conseil supérieur de la magistrature, contrairement à ce
que lui ont demandé l’Ordre des avocats de Paris, mercredi, et la conférence
des Bâtonniers des autres barreaux de France, hier. Mme Guigou « n’entend
pas réagir chaque fois qu’un magistrat développe sous sa seule responsabilité
des considérations personnelles ». Eva
Joly avait mis le feu aux poudres le 1er avril en lançant qu’ « il
n’y aurait pas de blanchiment d’argent sans avocats » et que, concernant
la délinquance financière, « 15 % du chiffre d’affaires de la criminalité
va aux avocats ».
Après le tollé provoqué par ces propos chez les avocats, elle a reçu hier le
soutien unanime de l’Union syndicale des magistrats (USM, apolitique et majoritaire),
du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et de l’Association professionnelle
des magistrats (APM, droite).
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
De « Au nom de la loi » (Alain MINC,
Gallimard, septembre 1998) :
p.99 : « Le gouvernement des juges
devient une revendication, si elle est trop affirmée, qui frôle le coup d’Etat
légal. Enfin, leçon des leçons, l’arrogance finit toujours par se heurter aux
réactions spontanées de la société civile. »
p.118 : « L’indépendance, sans
la légitimité, ne risque-t-elle pas d’engendrer un délire corporatiste ?
L’indépendance, sans la responsabilité individuelle, trouve-t-elle d’autre
racine que l’égocentrisme de la corporation ? L’indépendance, sans lien
avec les mouvements de la société, ne risque-t-elle pas de devenir un
instrument, au mieux étouffant, au pire oppressif ? »
p.134 : « Un juge célèbre
aurait dit à un prévenu tout aussi notoire : "Désormais la
justice passe avant la République." Aveu naïf et absurde. Le même
magistrat, féru de présence médiatique, n’a-t-il pas osé expliquer à la
télévision "qu’il existe une coupure entre les élites et le peuple et
qu’il appartient à l’action de la justice de la combler" ? L’inanité
du propos n’en montre pas moins qu’existe, chez les magistrats, le risque d’un
messianisme de café du Commerce, voire d’une mégalomanie fonctionnelle, dès
lors que les racines de la légitimité sont occultées. »
p.134 : « Les magistrats ont
pour mission première l’application de la loi votée par le Parlement et sont
nommés par décret du Président de la République ; le juge statue au nom du
peuple français et le ministère public met en œuvre la politique judiciaire de
la nation que détermine et conduit le gouvernement ».
p.139 : « Or, à long terme, la
société ne peut s’accommoder d’une justice omniprésente et irresponsable. Tel
est pourtant aujourd’hui le cas. »
p.139 : « Supposons un
jugement dont les motifs exprimeraient par exemple une incitation ouverte à la
haine raciale, peut-on admettre l’irresponsabilité pénale du magistrat ?
Et chacun d’imaginer, s’il le veut, mille autres exemples du même type … »
p.140 : « Ainsi arrive-t-on à
ce paradoxe d’une justice qui se joue sur la scène des médias, compte tenu de
la connivence entre juges et journalistes, mais sur laquelle tombe une chape de
plomb quand sont en cause les magistrats eux-mêmes. »
p.142 : « Si les magistrats se
montraient dignes du statut auquel ils aspirent, ils seraient les premiers à
affirmer que l’indépendance ne peut être synonyme, pour eux, d’impunité. »
p.143 : « Le
corporatisme judiciaire fonctionne avec une telle efficacité que, bien au contraire,
c’est l’impunité qui, elle, se renforce pour le plus grand confort des
magistrats. »
p.143 : « C’est, à long terme,
un jeu dangereux que mène de la sorte le monde judiciaire. Ayant le vent en
poupe, il peut se permettre de tout réclamer : l’indépendance pour
l’indépendance, l’indépendance sans légitimité renouvelée, l’indépendance dans
l’impunité… Le jour où il sera, à son tour, dans la ligne de mire de la société
et où la seconde révolution française connaîtra son Thermidor, tous ces excès
se retourneront contre lui. Surtout, si dans l’intervalle, il a cédé, de temps
à autre, aux tentations de l’abus. »
p.174 : « Des
écarts jurisprudentiels du Conseil constitutionnel aux excès de pouvoir d’un
petit juge de province, une même tentation de l’abus se manifeste. Elle tient à
une réalité simple : un pouvoir, sans contre-pouvoir, ne sait pas s’autodiscipliner. Face à cet état de fait, nombre d’acteurs
de la société civile rêvent d’un « grand soir judiciaire » qui
rétablirait, du même mouvement, l’empire légitime du droit et un fonctionnement
équitable de l’appareil de la justice. Pure illusion… »
p.216 : « Aux mots de
« gouvernement des juges », ils se drapent dans leur hermine :
comment ose-t-on les accuser de coup d’Etat
clandestin ? Eux, les serviteurs dévoués, les prêtres modestes de l’Etat
de droit ! La discussion, sur ce thème, s’asphyxie immédiatement. »
p.217 : « Autant l’hypothèse
du « gouvernement des juges » est aisée à imaginer, puisqu’elle suit
la ligne de plus grande pente dans la France contemporaine, autant
l’abaissement brutal du pouvoir des juges exige un
épisode « thermidorien ». Celui-ci suppose qu’à un moment
l’opinion bascule non dans la lassitude comme en Italie à la fin de la période mani pulite, mais dans
l’hostilité. Brûler ce qu’elle a adoré ne lui est pas étranger. Encore lui
faut-il un prétexte. Ce ne peut être qu’une révolte, face à un abus de pouvoir
scandaleux de la part des juges. »
p.231 : « Dans la situation
actuelle, la magistrature française vit, nous l’avons dit, dans un cocon
douillet : elle est à l’abri de poursuites pénales et civiles, et le
risque de sanctions disciplinaires est ténu. Et le « permis de
juger » décerné aux magistrats quand ils ont vingt-cinq ans, est valable
pour toute leur vie professionnelle. Contrepartie d’un pouvoir de plus en plus
arrogant, les juges doivent devenir responsables. Aussi longtemps qu’ils ne le
seront pas, ils ne pourront prétendre que l’ascension de la justice incarne la
démocratie en marche. Il n’existe pas de pouvoir sans responsabilité : tel
est le ressort de la démocratie. Y déroger, c’est la nier. Les juges devraient
être conscients du fait qu’à long terme ils seront minés par
l’irresponsabilité. »
p.232 : « Qu’une loi mette fin
à l’ambiguïté sur la responsabilité pénale, interdise, sur ce plan, à la Cour
de Cassation toute voie de traverse, et suivant des mécanismes ad hoc,
destinés à tenir compte de la spécificité de la situation, fasse en sorte qu’au
même titre que les ministres, les hauts fonctionnaires, les chefs d’entreprise
et tous les citoyens à l’exception du président de la République, les juges
soient enfin responsables ! Ils sont aujourd’hui comme des prêtres en
charge d’écouter les confessions, d’absoudre les péchés, mais autorisés, eux, à
se vautrer dans la débauche ! Situation intolérable à terme. »
p.233 : « Confier l’initiative
des poursuites disciplinaires au seul garde des Sceaux est le meilleur moyen de
laisser tomber en quenouille le dispositif de sanctions. Dans le climat de
suspicion qui entoure les hommes politiques, le ministre de la Justice est
naturellement tenu en laisse : il ne peut intervenir qu’à propos des excès
les plus ostensiblement scandaleux. Il faut, pour qu’une régulation minimale
fonctionne, une autre voie : y en a-t-il de meilleure que les justiciables
eux-mêmes sous le contrôle d’une instance judiciaire ? Si les magistrats
s’acharnent à refuser toute forme de responsabilité, outre l’illégitimité qui,
à la longue les frappera, ils feront face à une mise en cause à laquelle ils ne
s’attendent pas de la part de leurs alliés, les médias. Ce sont ces derniers,
véritables sismographes de l’opinion, qui traduiront, de la sorte, le
changement de climat. Un jour, les juges connaîtront dans la presse le sort
qui est celui de leurs clients favoris, responsables et politiques de toutes
obédiences. Ils n’imaginent pas de lire sur six colonnes : « Les
procédures contestables du juge X », « le juge Y récidive »,
ou « Encore une injustice du juge Z ». S’ils veulent
échapper éternellement à toute forme de responsabilité, ils seront rattrapés
par les médias. Telle est aujourd’hui la loi d’airain de la démocratie
d’opinion ; le pacte aujourd’hui en vigueur entre les juges et les
journalistes peut simplement retarder l’échéance. »
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De « LA MAFIA DES TRIBUNAUX DE COMMERCE »
(Alain GAUDINO, Albin Michel, mai 1998) :
p.21 : « Incroyable mais vrai,
la police, en travestissant la réponse de la personne entendue, dérape. Le procédé
est utilisé pour tenter de donner consistance au délit de subornation de
témoins. C’est franchement misérable ! »
p.33 : «La
hiérarchie policière de ce nouveau service m’avait catalogué comme forte tête,
devant par conséquent être tenue à l’écart. Elle ne supportait pas que je
puisse refuser de participer à un système de faux frais de mission qui a
officiellement cessé en janvier…1998. La pratique correspondait à des
détournements de fonds publics, donc à un délit prévu et sanctionné par la loi,
mais elle était pourtant utilisée par l’administration pour arrondir les fins
de mois des fonctionnaires, surtout celle des commissaires . »
p.38 : « Il est vraisemblable
qu’en novembre 1987, si l’enquête portant sur les mandataires de justice avait
pu se poursuivre, elle aurait déclenché des vagues capables d’éclabousser les
fenêtres de celui qui a en charge le contrôle des procédures collectives de
redressement et de liquidation judiciaires : le procureur de la
République ! »
p.52 : « Ce type d’affaire démontre
à l’évidence que l’indépendance des magistrats, nécessaire pour éviter toute
pression politique, doit absolument être contrebalancée par la possibilité
d’engager des recours en responsabilité disciplinaire, voire pénale, quand leur
mauvaise foi est concrètement établie, surtout lorsque leurs décisions
entraînent une privation de liberté. »
p.109 : « Les pratiques en
cours relèvent des trois principes qui caractérisent les systèmes
mafieux : l’illégalité, l’argent et la loi du silence. »
p. 130 : « Par définition, le
matériel en leasing se rapporte à un contrat de location. Il n’appartient donc
pas à l’entreprise et ne peut être vendu. Si Yvon D … avait effectué lui-même
cette vente, il tombait sous le coup d’un abus de confiance. Or, les représentants
du tribunal la réalisent. Pourquoi s’embarrasser de la loi quand on a la chance
de la représenter ? »
p.233 : « Hormis quelques
procureurs soucieux de répondre aux exigences de leurs fonctions, il faut bien
reconnaître que nombreux sont ceux qui n’ont rien fait pour réduire l’ampleur
des dysfonctionnements, quand ils ne cherchaient pas à les protéger comme par
exemple à Saint-Brieuc. »
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
p. 24 : « … Le parquet est
là pour faire régner l’ordre public, le juge d’instruction pour rechercher la
vérité. … »
p. 40 : « … Et le juge qui
instruisait le dossier avait eu un jour, en consultant les relevés d’écoutes
téléphoniques placées sur la ligne du coiffeur, la surprise d’entendre un de
ses collègues juge d’instruction, son voisin de bureau, raconter au coiffeur
tout ce qu’il y avait dans le dossier et toutes les opérations à venir,
perquisitions ou interpellations. J’avais trouvé cela incroyable. Maintenant,
cela me semble moins étonnant, et en tout cas plus éclairant sur le comportement de certains juges. Face à des décisions de
justice parfois incompréhensibles, nous savons qu’il ne faut pas forcément
incriminer l’incompétence d’un magistrat, ou son juridisme exacerbé. Peut-être
vaudrait-il mieux regarder de près les liens parfois trop étroits entre les
magistrats et certaines personnes impliquées dans les dossiers. Quand il ne
s’agit pas simplement de corruption ... »
p. 41 : « …
Ce genre de cas pose la question de l’influence que peut avoir l’opinion publique
sur la façon dont on instruit certains dossiers. …
Est-ce que, du coup, il n’y a pas une sorte de justice de luxe, pour les gens
dont les affaires sont médiatisées, dans lesquelles le juge va faire très
attention à toutes les conséquences de ses actes, et une justice du quotidien
pour tous les autres cas, qui représentent 99 % de nos affaires ? … »
p. 126 :
« … Il y a des règles, le juge censé faire respecter la loi se doit de se
les appliquer à lui-même. … »
p.
152 : « … Les personnalités du procureur et du Garde des sceaux en
exercice peuvent en effet considérablement influencer sur le déroulement d’une
instruction. … »
p. 198 : « … Il est vrai que
pour un non-initié, la réalité que j’évoquais dans mon exposé dépasse parfois
la fiction.
Comme ces avocats qui
glissent des enveloppes aux surveillants de prison pour que ceux-ci donnent
leur nom aux détenus qui n’ont pas encore de défenseur. Ou pour porter chaque
soir, à heure fixe, un téléphone portable dans la cellule de leur client,
lequel peut ainsi continuer son business lucratif. Il y a aussi ces avocats
envoyés par le « chef » du mis en examen. Un responsable inconnu de la justice
qui tient à le rester. Il prend en charge les honoraires de l’avocat à qui il
confie deux missions : sortir son adjoint de prison si possible, et
surtout faire en sorte que le détenu n’évoque jamais, mais alors jamais, son
nom à lui.
… Récemment, le jeune avocat d’un mis
en examen dans l’un de mes dossiers est venu me voir, effaré. Il partageait la
défense avec un autre confrère, plus « expérimenté », sans doute, ou simplement
plus retors. Connaissant bien l’affaire, il savait parfaitement que son client
allait passer encore un bon moment en détention.
De sorte qu’il avait failli tomber à
la renverse en entendant l’autre défenseur promettre à son client la remise en
liberté si sa famille venait tout de suite dans son cabinet lui apporter 30 000
francs. Évidemment, les sous-entendus de l’avocat signifiaient qu’une partie de
la somme m’était destinée.
Cela m’a rappelé l’histoire connue
dans le Tout-Paris judiciaire de cet avocat de renom qui utilisait
systématiquement le même stratagème, mais avec plus de finesse. Il rendait de
fréquentes visites aux juges qui traitaient les dossiers de ses clients, pour
s’enquérir de leurs intentions quant aux remises en liberté. Lorsque le
magistrat lui confiait que l’avancée de l’enquête pouvait permettre d’envisager
cette mesure, l’avocat convoquait tout de suite la famille de son client. Il
expliquait alors que le juge refusait toute libération, à moins d’un versement
immédiat de 50000 francs : 20000 francs pour lui et 30000 pour le juge. Et
cela a marché. Sans doute très longtemps. Je l’ai personnellement entendu de la
part de plusieurs familles dans des affaires différentes, mais concernant
toujours le même avocat. … »
p. 204 : « … De la même façon,
je pense qu’il y a des avocats qui savent comment il faut s’y prendre, des
dîners en ville aux soirées du Rotary, des longues séances de flatterie aux
boîtes de chocolats en fin d’année, tout un travail de lobbying ignoré du grand
public qui bien souvent permet d’obtenir plus de relaxes ou de légères
condamnations qu’une défense classique arc-boutée sur le dossier. …
… les « grands pénalistes » ont autrefois
gagné beaucoup d’argent en défendant des trafiquants de drogue et en acceptant
des sommes pas forcément officielles. Quand ils n’étaient pas payés en nature.
Si la cliente est jolie, l’arrangement est tout trouvé. Mais j’ai eu aussi le
cas, sur une cassette d’écoute téléphonique, d’un trafiquant payant sa défense
en doses d’héroïne ou de cocaïne. Ce réseau s’octroie toutes les grandes
affaires, se les partageant et, au besoin, se les répartissant …
La plupart de ces pénalistes, en se
reconvertissant il y a quelques années dans la défense des hommes politiques et
des grands patrons, se sont refait une virginité. Oublié, l’avocat qui courait
les audiences correctionnelles pour défendre les trafiquants. Fini, le temps de
la Jaguar ou de la BMW, des cheveux trop longs et des chemises mal repassées.
Place au ténor du barreau qui roule en Safrane et s’habille en Hugo Boss. C’est
mieux pour entrer dans les ministères et attirer les caméras. Quitte à ce que
leurs collaborateurs assurent l’essentiel du travail en traitant les dossiers
de droit commun qui font rentrer l’argent. … »
p. 207, 208 :
« … Ils me montrent parfois les factures, et posent toujours les mêmes
questions étonnées sur les montants réclamés. 10 000 francs pour aller de Paris
à Créteil ou pour des frais d’étude d’un dossier jamais consulté, le client
peut légitimement s’inquiéter. …
… ce juge
d’instruction si décrié, … c’est aussi parfois celui qui intervient pour aider
le mis en examen face à une non-défense ou à un égorgement financier de la part
de son avocat.
Mais
de nos jours, le bon avocat c’est celui qui sait gérer l’aspect médiatique
d’une affaire. On prend tel avocat plutôt que tel autre, pas parce qu’il plaide
avec éloquence ou qu’il sait mieux lire les dossiers, mais pour ses relations
dans les médias, la franc-maçonnerie, le monde politique ou les affaires. Le
bon avocat devient un « actionneur » de leviers dans certains secteurs de
l’activité professionnelle ou politique. Il est capable de sentir, dès les
prémices, si une affaire est promise à de bons débouchés médiatiques. Il s’agit
alors de se précipiter pour tenter d’être désigné. Pour emporter le « marché »
tous les coups sont permis, les appels téléphoniques insistants, les visites à
domicile, les promesses de toutes sortes, allant de l’offre de défense gratuite
à la remise immédiate de sommes en liquide. L’avocat sait que s’il parvient à
convaincre, il récupérera aisément sa mise : chaque passage à la
télévision ou sur les ondes des radios fera sa publicité. Avec à la clé de nouveaux
clients, souvent des petits, dont les dossiers présentent
peu d’intérêt pour ces ténors, mais qui seront facturés au prix fort. Ce type
de comportement soulève une interrogation. L’avocat est guidé dans ces affaires
uniquement par le souci de sa propre renommée, et non par celui de la bonne
défense de son client. Il arrive que les deux aillent de pair. Mais il se peut
aussi qu’il y ait un conflit d’intérêt entre ce que devrait être la bonne
défense et une bonne campagne de communication. Inutile de préciser quel choix
sera fait par un avocat qui a offert gracieusement sa collaboration, quand il
ne l’a pas « achetée ». … »
p. 210 :
« … Auparavant, on avait coutume de dire que l’avocat n’était pas vraiment
un homme libre, soumis qu’il était à la nécessité, pour garder son client, de
ne pas lui déplaire, de se montrer conciliant avec certains principes ou
devoirs. On peut se demander à présent si ce n’est pas l’inverse qui est en
train de se produire : le justiciable entravé par son avocat. »
p.242 : « La
corruption a de trop beaux jours devant elle pour y renoncer comme cela. »
p.243 :
« La corruption existe depuis des dizaines d’années. Pendant longtemps,
personne n’a tenté d’y mettre un terme. Ce qui a permis au système de se
renforcer considérablement. Au point qu’aujourd’hui il est parfaitement capable
de fonctionner seul. »
p.243 :
« Le salut ne peut venir que de la prise de conscience des citoyens dans
ce monde où dominent l’argent et la corruption. »
p.243 :
« Face à ce qui est peut-être une nouvelle forme de colonisation, c’est au
citoyen des pays riches de réagir. A lui de prendre le relais. S’il ne le fait
pas, s’il se contente de son statut de consommateur mouton vautré dans une
société de loisir et d’égoïsme, alors rien ne changera. »
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Le Parisien, 22.01.04, Justice, Nouveaux ennuis
pour le juge Renard :
« Il
s’agit des premières suites judiciaires du rapport sur la justice à Nice,
réalisé par l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) et rendu
public en juin 2003. Le magistrat visé n’est ni le procureur Eric de Montgolfier
ni le président du tribunal, deux des principales cibles des inspecteurs, mais
l‘ancien juge d’instruction Jean-Paul Renard. Bernard Bacou,
premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, a en effet saisi le
Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une procédure à son encontre. Dans
son rapport, l’IGSJ dénonçait des « interventions alléguées » du
magistrat en faveur de notables et ses « relations » avec Anthony Tanouri, un homme d’affaires franco-libanais condamné
plusieurs fois pour escroquerie. Aujourd’hui en poste à Grasse, le juge Renard
s’était vu infliger en janvier 2002 une « réprimande avec inscription au
dossier » par le CSM pour avoir utilisé le fichier du casier judiciaire
afin de renseigner sa loge maçonnique. »
De « un juge au-dessus des lois ? »
(Sébastien FONTENELLE, Editions Privé, décembre 2004) :
p.9 : « J’ai là, sous les
yeux, un document qui prouve que le palais de justice de Nice a été, pendant –
au moins – une dizaine d’années, une zone de non-droit. Une vraie. Pour
une fois. »
p.10 : « Ce
document devrait vous édifier. A tout le moins ,
vous scandaliser. J’espère, très sincèrement que vous ne ressortirez pas
complètement indemnes de sa découverte. J’espère qu’après avoir lu ce livre,
vous serez au moins aussi énervés que moi, en cet instant précis où j’en écris
les premières lignes. J’espère que vous serez en colère. Parce que, ne vous y
trompez pas, ceux qui ont laissé faire ce que je vais maintenant vous raconter
sont peut-être toujours là. Pendant que j’écris, pendant que vous lisez, ne
couvrent-ils pas, d’ailleurs, de mêmes dérives ? »
p.11 : « Le
4 janvier 1999, c’est-à-dire très peu de temps avant que l’IGSJ ne rende son
rapport, le procureur général d’Aix-en-Provence, Gabriel BESTARD, s’est
d’ailleurs publiquement ému de cette ambiance. « La mise en cause de
l’indépendance des magistrats est inadmissible, s’est-il écrié. Les accusations
sans preuve de connivence, de complaisance ou – dans le meilleur des cas – de
laxisme sont inacceptables. Les insinuations gratuites de corruption
personnelle sont intolérables. (…) On cherche avant tout à flétrir et à
déconsidérer. (…) Pour cela, on invente ou on ment. (…) On est ainsi entré dans
le domaine hideux de la rumeur.
Heureusement, l’IGSJ, dans
son rapport du mois de février 1999, rétablit sa vérité. Certes,
explique-t-elle, des juges niçois « ont fait part (aux enquêteurs) des
tentations auxquelles ils pouvaient être exposés. Mais ils n’ont pas succombé,
se tenant au contraire soigneusement « à l’écart des manifestations
niçoises, qu’elles soient sociales ou mondaines ».
p.12 : « De son point de vue,
le tribunal de Nice est finalement « une juridiction comme les
autres ». Retenez bien l’ensemble de ces considérations apaisantes.
Retenez, dès à présent, qu’elles sont souvent ridicules et parfois
mensongères. »
p.14 : « Bien sûr, un décret
du mois de janvier 1935 prohibe formellement « toute intervention au
profit d’un magistrat, autre que celle émanant de son supérieur
hiérarchique ». Mais ni le juge Renard ni les ministres qui acceptent
d’examiner sa requête ne semblent vouloir en tenir compte. »
p.15 : « Lorsqu’il prend ses fonctions
à Nice le 25 février 1999, un mois après la signature du décret le nommant à ce
poste, le nouveau « proc » découvre, au sein même de son palais de
justice, de très graves dysfonctionnements. Des dossiers disparaissent, des
affaires sont enterrées, des procédures sont purement et simplement
sabotées. »
p.16 : « Eric de Montgolfier ajuste alors
son tir : « Dès le premier jour, se souvient-il, tous ceux qui
m’ont accueilli ici m’ont spontanément parlé des réseaux de francs-maçons. On
m’a dit : « Vous ne comprendrez rien à cette juridiction, ni à
cette région, si vous ne prenez pas en compte cette réalité. » On m’en
parle quotidiennement, sans pour autant m’en apporter la preuve ou me le
démontrer. J’ai déjà rencontré ces réseaux ailleurs, mais ici, ils semblent
vraiment influer sur le fonctionnement de la justice. Ce n’est pas la
maçonnerie, par ailleurs une philosophie intéressante et respectable, que je
condamne, mais son usage par certains. Ce que l’on appelle la « maçonnerie
d’affaires ». Les maçons honnêtes sont d’ailleurs les premiers à en être
affectés. Et puis c’est tout le problème des appartenances occultes. J’ai
toujours refusé d’appartenir à des chapelles, quelles qu’elles soient. Il faut
savoir qui est qui. Il n’est pas sain qu’un magistrat fasse partie d’un réseau
qui a pour principe le secret. »
p.18 : « Ces déclarations
d’Eric de Montgolfier sur les réseaux maçonniques des Alpes-Maritimes plongent
la presque totalité des francs-maçons français, toutes obédiences confondues,
dans un abîme de fureur. »
p.19 : « De
son côté, pendant ce temps, Simon Giovannaï, grand
maître de l’organisation concurrente de la Grande Loge nationale française, le
Grand Orient de France – où l’on ne se refuse rien -, signale même à la
ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, qui le reçoit gentiment le 16 octobre
1999, que sa loge « se réserve le droit d’engager une action en justice
[contre] M. de Montgolfier ». Ne vous frottez pas les yeux, vous avez bien
lu. Le patron d’un groupement de francs-maçons profite d’un entretien avec la
ministre de la justice pour formuler des menaces contre le procureur de la
République de la quatrième ville de France. »
p.20 : « Ce jour-là, au lieu
de le renvoyer dans ses cordes, madame la ministre a déclaré au boss du Grand
Orient de France « qu’aucun changement n’interviendrait avec son
gouvernement concernant le secret d’appartenance à une structure maçonnique ou
autre *. (* Je ne sais pas vous, mais moi j’adore ce « ou autre ».
Mais de quoi peut-il s’agir ? Du secret d’appartenance de certains
magistrats à l’Eglise de Scientologie ? Au Ku Klux Klan ? A la
Société protectrice des animaux ?)
Mais elle fait, ce jour-là, une très mauvaise
pioche, car les faits, à Nice, vont rapidement donner raison au procureur
Montgolfier. »
p.21 : « Et bien sûr il
découvre que justement le juge Renard, qui a lui-même longtemps fréquenté la
GLNF, a frauduleusement consulté, sous des prétextes spécieux, le casier
judiciaire de certains adhérents de cette obédience. Le 6 Juin 2001, Jean-Paul
Renard est donc placé en garde à vue, un peu comme n’importe quel justiciable
pris la main dans le sac. Plusieurs de ses collègues magistrats, flanqués de
quelques avocats, organisent alors une manifestation de soutien et de
solidarité devant le palais de justice de Nice. Révoltés par
l’ « interpellation humiliante [de leur ami] dans son cabinet »,
ils affirment le plus sérieusement du monde « [s’]interroger
sur les motifs réels de la volonté du procureur de déstabiliser [leur] collègue
Jean-Paul Renard par un harcèlement moral », et brandissent des pancartes
où brûlent des slogans rageurs, comme : « Liberté
individuelle : jusqu’où ira-t-on ? »
p.22 : « Le procureur, que
cette émotion ravit manifestement, répond : « Il faut que les
juges comprennent que la justice, ce n’est pas seulement pour les
autres. »
Enfin il assène : « Je ne vois
pas comment une mise en examen pourrait être évitée. Dans mon réquisitoire
introductif, je désigne nommément le juge Renard pour les infractions qu’il a
commises en se livrant à un détournement de fichier. »
p.23 : « Le 28 Juin 2001, à
Paris, devant ses collègues du CSM , il (Yves Le
Bourdon, président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel
d’Aix-en-Provence) se lance dans un vibrant plaidoyer en sa « double
qualité [comme il le souligne] de magistrat et de président de la chambre de
l’instruction, appelé à contrôler, dans le cadre de la loi » l’activité du
juge Renard. Il faut se le répéter lentement. Très lentement. Le magistrat
chargé de « contrôler, dans le cadre de la loi » l’activité d’un juge
– tout de même poursuivi pour avoir consulté frauduleusement un fichier
confidentiel – vient prendre sa défense devant la formation disciplinaire
chargée de le sanctionner.
p.24 : « A ces
« qualités », en elles-même déjà formidables,
l’avocat – pardon, le président de la chambre de l’instruction – veut
absolument ajouter « le sens de la mesure et de la dignité dont M. Renard a su
faire preuve depuis qu’il est publiquement, violemment, attaqué de manière
injuste et indigne ». En quelques mots, le juge qui a tranquillement
utilisé un fichier judiciaire « à des fins que la loi ne prévoyait
pas » devient une victime, presque un martyr, cependant qu’Eric de
Montgolfier, pour avoir émis l’idée que la justice doit être la même pour tous,
magistrats compris, devient le persécuteur injuste et bien évidemment indigne
de ce pauvre innocent. Franchement ? Il fallait oser. »
p.25 : « Le président de la
chambre d’accusation, lui, ne se laisse pas emberlificoter par le méchant
procureur. On ne la lui fait pas. « En cataloguant ainsi les individus,
lance-t-il à ses interlocuteurs du CSM, on a voulu vous assigner une place,
vous dicter votre décision. » En résumé, un magistrat, et non des moindres
puisqu’il préside – répétons-le – une chambre de l’instruction, prie
tranquillement le CSM de protéger un juge qui a reconnu avoir consulté
frauduleusement un fichier judiciaire confidentiel pour le compte d‘une
obédience maçonnique, contre un procureur sottement persuadé que la justice
doit être la même pour tous, et qui a cru devoir le traiter à l’égal d’un
justiciable comme les autres. C’est assez inédit. »
p.27 : « Yves
Le Bourdon se cramponne donc très solidement à son raisonnement. Ce n’est pas
le bon juge Renard qui a fauté, en consultant frauduleusement un fichier
confidentiel. C’est l’horrible procureur Montgolfier qui a commis une grave
faute de goût, en le sanctionnant à l’égal de n’importe quel
justiciable. »
p.28 : « J’avais conscience,
explique le juge Renard, de commettre des faux pour obtenir ces extraits de
casier judiciaire. J’en étais conscient, et c’était un déchirement. Mais je ne
veux pas qu’on dise que la franc-maçonnerie est une association de malfaiteurs,
car j’y ai rencontré des gens formidables. »
p.29 : « Un
juge est mis en examen pour « faux et usage de faux » et pour
« violation du secret professionnel ». Mais le CSM propose, pour
toute sanction, de le déplacer, car il peut « rendre encore beaucoup de
services à la magistrature ». Cela se passe sans doute de commentaire. Le
9 Janvier 2002, Jean-Paul Renard écope d’une simple « réprimande ».
C’est-à-dire « l’équivalent de dix minutes au piquet en classe
primaire », comme le souligne Libération. »
p.30 : « Pour le procureur
Montgolfier, l’annonce de cette nouvelle inspection tombe à pic. Cela fait en
effet plus d’un an qu’il réclame une telle enquête, mais Elisabeth Guigou lui a
toujours fait répondre, en substance, qu’elle n’en voyait nullement la
nécessité, lui répétant : « Je vous fais confiance. »* (*Il
est naturellement permis de regretter que cette confiance n’ait pas incité Mme
Guigou à prêter une oreille plus attentive aux propos d’Eric de Montgolfier
lorsqu’il a dénoncé l’emprise de la franc-maçonnerie sur le système judiciaire
niçois, plutôt que de prendre fait et cause pour les défenseurs du secret
d’appartenance maçonnique. » »
p.34 : « Un juge de Nice m’a
rapporté ce propos divertissant d’un haut magistrat : « Ces gens
de l’IGSJ sont un peu les traiteurs du ministre de la Justice, hein ? Si
le ministre leur commande une choucroute, croyez-moi, ils ne vont pas lui
préparer un cassoulet. A Nice, en 2001, les inspecteurs avaient manifestement
pris une commande assez particulière : une tête de proc. »
« Aux pages 24 et 25, ils expliquent,
pour commencer, que les déclarations publiques d’Eric de Montgolfier ont semé
le « trouble » (c’est leur propre mot) au sein du palais de justice
de Nice dès le mois d’octobre 1999, notamment lorsqu’il a déclaré à des
journalistes de France 3 : « S’il y a trois ou quatre brebis
galeuses au sein du tribunal, qu’elles partent ! » »
p.36 : « Je résume. Eric de
Montgolfier détecte, au sein même du tribunal de grande instance de Nice, des
« brebis galeuses ». Il dit publiquement son envie de se débarrasser
de ces mauvais éléments. Puis les faits lui donnent raison. Il y a
effectivement, au sein du palais de justice, au moins une « brebis »
passablement égarée. C’est Jean-Paul Renard. Il a commis un délit, en
consultant frauduleusement le casier judiciaire national. Lui-même le reconnaîtra
d’ailleurs assez volontiers. Il est donc mis en examen. A Nice, cette
excellente nouvelle, la justice est donc – enfin - la même pour tous, et les
juges ne sont pas – ou plutôt ne sont plus – au-dessus des lois. Les enquêteurs
de l’IGSJ devraient hurler de rage, en découvrant que des magistrats ont eu
l’outrecuidance de se plaindre de cette application équitable des lois qu’ils
sont – théoriquement – chargés de mettre en pratique. Mais ils ne hurlent pas.
Ils se contentent d’observer que des
magistrats, scandalisés par la mise en cause pourtant justifiée de leur
collègue Renard, ont voulu « défendre sa présomption d’innocence ».
C’est, en soi, complètement ahurissant. Mais la suite est encore plus
saisissante. »
p.41 : « Cela s’est passé en France,
au mois de juin 2003. Et pas dans une république bananière. Des magistrats
réclament la mutation du procureur de la République de Nice, parce qu’il a
publiquement dénoncé l’indélicatesse d’un juge mis en examen pour « faux
et usage de faux »… Ces magistrats réclament la mutation d’un autre juge,
parce qu’il est trop « présent aux côtés » de ce procureur de
la République ! Ces magistrats enfin, réclament le départ du président du
tribunal de grande instance de Nice, parce qu’il a refusé de prendre parti en
faveur des amis du juge mis en examen, contre le procureur qui l’a traité comme
n’importe quel justiciable.
Mais ces magistrats estiment en revanche que
rien ne permet de mettre en cause la probité du juge mis en examen, alors même
qu’il a reconnu avoir commis un délit dans l’exercice dans l’exercice de ses
fonctions. Et Dominique Perben, ministre de la justice, semble trouver cela
positivement formidable. Le 26 juin 2003, il décide en effet qu’il est
nécessaire de rendre public le rapport de l’IGSJ qui « flingue » le
procureur Montgolfier. D’habitude, ces rapports ne sont jamais publiés. »
p.57 : « Accrochez-vous, c’est
là que cela devient franchement cocasse.
En fait de médiation, le commissaire organise
en effet, dans son bureau, tel un juge de paix, une entrevue entre Robert et Fawaz. L’homme qui avait mis les deux hommes en contact au
mois de Juillet 1984 est aussi présent. Enfin, pour faire bonne mesure dans cet
aréopage, le commissaire a convié un ancien détenu, présenté à l’ensemble des
participants comme un émissaire du ministre de la Justice de l’époque ! Je
sais que cela peut vous paraître complètement irréel. Mais tout cela est écrit
noir sur blanc, dans le rapport de Vincent Lamanda. »
p.70 : « STOP !!!
Arrêtons-nous. Et relisons, à voix haute, en articulant bien, ces dix-neuf
derniers mots, qui sont, de mon point de vue, les plus ahurissants, et de très
loin, du rapport Lamanda : « Robert –
« tenait » - plusieurs – personnes – de - haut-rang – autour – de –
lui – que – ce – soit – au – niveau – politique – judiciaire – fiscal – ou -
policier ». Cette phrase n’est pas née de l’imagination d’un auteur de
romans policiers.
Elle figure, en toutes lettres, dans un
rapport écrit pour le Conseil supérieur de la magistrature par le premier président
de la cour d’appel de Versailles, qui n’est pas exactement un plaisantin. Elle
signifie que Robert disposerait d’un moyen de pression (ou de chantage, si vous
préférez) sur des élus, des juges, des fonctionnaires des impôts, des
policiers ; probablement des photos d’eux en « galante
compagnie ».
Des hommes politiques
« tenus » ? Des juges, « tenus » ? Des
flics, « tenus » ? Je ne sais pas vous, mais moi, il me
semble que si j’étais, disons, ministre de la justice, mon sang ne ferait qu’un
tour, si je découvrais, au détour d’un rapport dont ce n’est certes pas l’objet
premier, une révélation aussi incroyable. Aussi ENORME .
Il me semble que j’ordonnerais, toutes affaires cessantes, une enquête
approfondie. Est-ce qu’une telle enquête est en cours ? Monsieur
Perben ? Des noms ! Des sanctions ! Je n’ai pas envie de passer
les trente prochaines années à me demander, à chaque fois que je verrai un élu,
un magistrat, un agent du fisc ou un policier : « Est-ce que ce
gars-là est « tenu » ? »
p.106 : « Le problème est que
ce canal qu’ont emprunté Jean-Paul Renard et son collègue d’Aix est, tout
simplement, contraire à l’article 2 du décret du 10 janvier 1935 prohibant
expressément toute intervention au profit d’un magistrat, autre que celle
émanant de son supérieur hiérarchique. Jean-paul
Renard affirme, pour sa défense, qu’il ne connaissait pas cette disposition
législative. »
p.110 : « En tout état de
cause, conclut Vincent Lamanda, « l’intervention
que M. Renard a malencontreusement suscitée ne constitue pas le fait le plus
grave de ceux qui lui sont reprochés. Mais pour autant, il n’a pas hésité à
proférer des mensonges éhontés au sujet de celle-ci ».
Et c’est bien le problème. Car bien sûr, dès
lors que nous savons que ce juge s’est arrangé avec la vérité une fois, ne
sommes-nous pas en droit de nous demander s’il l’a jamais
respectée ? »
p.116 : « Là encore, il nous
faut reprendre posément. Car nous venons, vous l’avez compris, de basculer dans
une sorte de quatrième dimension.
1) Le juge Renard instruit une affaire de
trafic de cocaïne.
2) Le juge Renard apprend qu’un prévenu
détient des informations susceptibles d’impliquer dans cette affaire deux de
ses collègues.
3) Le juge Renard convoque ce prévenu. Sans
le moindre témoin.
4) Au cours de l’entretien, le prévenu met en
cause, très directement, ces deux juges du tribunal de grande instance de Nice.
5) Le lendemain, le prévenu est remis en liberté
par le juge Renard, qui avait jusqu’alors systématiquement refusé de le
remettre en liberté.
Cela peut paraître énorme. Mais le prévenu
lui-même confirme cet ahurissant épisode.
p.119 : « Il faut préciser
ici, pour une meilleure compréhension de cet ahurissant récit, que les juges
d’instruction n’ont absolument pas le droit de recevoir ainsi des prévenus en
catimini, de façon quasi clandestine. »
p.123 : « C’est tellement
énorme, qu’il nous faut poser très nettement la question qui nous vient à l’esprit.
En libérant Pierre, le juge Renard aurait-il essayé d’acheter le silence de ce
prévenu qui en savait tant ? »
p.140 : « Souvenir d’Eric de
Montgolfier : « J’ai dit à Renard ce que je contestais dans sa
façon d’avoir instruit ce dossier. En réponse à mon interrogation sur l’absence
d’audition de M. Balarello, il m’a répondu que cela
aurait nui à sa réputation. » Vous avez bien lu. Jean-Paul Renard a
préféré oublier de procéder à l’audition d’un élu dont on suspectait qu’il soit
impliqué dans une affaire de corruption dont l’instruction lui avait été
confiée, pour ne pas nuire à la réputation de cet élu. »
p.153 : « Rappelez-vous ces
magistrats, forts de leur corporatisme, de leur conservatisme, mais aussi mus
peut-être, du moins pour certains d’entre eux, par des motifs moins avouables,
qui ont pendant cinq ans, débiné le procureur Montgolfier, coupable d’avoir
détecté presque seul contre tous les dysfonctionnements de la justice niçoise,
de les avoir publiquement dénoncés, d’avoir surtout voulu que les responsables
de ces dévoiements soient dûment sanctionnés. Tout
magistrats qu’ils soient, dans le pire des cas. »
p.154 : « Rappelez-vous Elisabeth
Guigou, ministre de la Justice, qui refusait absolument de suivre Eric de
Montgolfier, lorsque celui-ci dénonçait l’influence néfaste d’une certaine
franc-maçonnerie sur le cours de la justice, et qui donnait des gages au Grand
Orient de France quand le procureur dénonçait la double appartenance,
évidemment nocive, de certains juges à la magistrature et à la
maçonnerie. »
p.155 : « Rappelez-vous l’IGSJ
toujours, qui préconisait pour finir la mutation du proc. Celle de Philippe Dorcet. Celle d’Hervé Expert. Coupables d’avoir pourri
l’ambiance au tribunal de Nice, pendant que d’autres magistrats faisaient gentiment
l’effort de n’être que très occasionnellement mis en examen pour « faux et
usage de faux ».
Rappelez-vous, enfin, Dominique Perben,
ministre de la Justice, qui a un jour décidé de publier (au sens de
« rendre public ») un rapport – un seul – de l’IGSJ.
Justement le rapport qui « flingu[ait] »
le procureur Montgolfier, pour lequel son ami Jacques Peyrat,
maire UMP de Nice, se vantait justement d’avoir obtenu une mutation auprès de
ses amis du gouvernement.
Il faut dire les choses clairement. Avant qu’Eric
de Montgolfier, dont la particule ne doit pas tromper, ne vienne démocratiser
la justice niçoise, avec le soutien d’une très petite poignée de juges et
d’avocats moins soucieux de leur popularité sur les marches du palais de
justice de Nice que d’une même justice pour tous, celle-ci, justement, a été une justice de classe et de connivence.
Par la faute de Jean-Paul Renard et de quelques autres magistrats du sud-est de
la France. »
p.159 : « Ce qui énerve
réellement les magistrats, c’est que leurs cogitations, pour discutables
qu’elles soient, ne soient pas réservées « à ceux qui sont
institutionnellement légitimes à en connaître ». C’est que le bon peuple,
bénéficiant, par exception, d’un tout petit peu de transparence, puisse
découvrir des informations dont, généralement, il n’a pas le droit de prendre
connaissance. »
p.162 : « Si vraiment le
ministre de la Justice et ses amis brûlent de servir, et de nous prouver que la
justice est la même pour tous, il ne faut surtout pas qu’ils se gênent. Il y a
encore du boulot, et je ne parle pas seulement des affaires impliquant des élus
de la majorité. »
p.163 : « Car il est désormais
évident pour tout le monde que ce qui s’est passé à Nice pourrait s’être passé
ailleurs. C’est, finalement, le grand enseignement de toute cette affaire
Renard : nous en savons si peu sur la réalité de notre système judiciaire
que nous sommes doublement terrifiés, lorsque nous en découvrons les
bas-fonds. »
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De « Enquête sur les notaires » (Marcel Gay,
Stock, février 1998) :
p. 212 : « Henri Verne enfonce le
clou : « La Caisse de garantie ne joue pas toujours son
rôle », dit-il, en précisant qu’il a été employé dans cette structure
pendant deux ans, après avoir quitté son étude. Il trouve que « les fonds
employés par cet organisme ne le sont pas toujours à bon escient ». Quand
on lui demande si « la caisse de garantie fait tout son possible pour ne
pas indemniser les victimes », comme il l’a déjà dit, Me Verne répond sans
hésiter : « Oui, dans certains cas, la Caisse de garantie fait
tout son possible pour ne pas indemniser les victimes. C’est exact. Je connais
plusieurs sinistres dans ma région, à Aix-en-Provence ou dans le Vaucluse, où
les notaires ont été destitués depuis quinze ans et où les victimes ne sont
toujours pas indemnisées. On fait de la procédure. Et c’est dommage … »
p. 214 : « Cette petite
histoire contient à elle seule tous les ingrédients qui conduisent à la bavure
judiciaire. Et par conséquent au rejet de la justice par les justiciables. Car
non seulement aucun contre-pouvoir susceptible de réparer une banale erreur ne
s’est mis en route mais, au contraire, tout le système judiciaire est conçu
pour que l’ « erreur » devienne une injustice. La victime
devient coupable ! »
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De « BIENVENUE EN FRANCE ! » (Anne de
LOISY, Le Cherche Midi, janvier 2005) :
p. 27 : « Le
commandant de la zone d’attente n’y trouve rien à redire. « Les
nullités de procédure de ce type sont rarement prises en compte par un
tribunal. »
Il faut en effet que le
non-admis puisse prouver que le document est antidaté. Il doit donc trouver un
moyen de transmettre le document par fax à un avocat ou à une association
spécialisée dans la défense des étrangers, comme l’Anafé,
afin d’attester que l’heure de renouvellement n’a pas été respectée. »
p.28 : « En
l’absence de ce document, face à un tribunal, c’est la parole de l’avocat de
l’étranger, souvent commis d’office, contre celle de l’avocat de la préfecture.
Sûr de son fait, le commandant détourne rapidement la conversation en
expliquant que « la Croix-Rouge n’a pas à faire de juridisme et à
interpréter les actes de police ».
Une réplique qui sera
régulièrement utilisée par la police pour mettre un terme à toute conversation ou interrogation de la
part des médiateurs. »
p.78 : « Selon
les textes, les personnes en instance ont droit à l’assistance d’un avocat
lorsque leur notification de non-admission a été rédigée par la police aux
frontières. Cependant il n’existe aucune permanence d’avocats dans la zone
d’attente. Certaines personnes en instance se renseignent auprès de la
Croix-Rouge, d’autres auprès des maintenus. Les autres se font
« racoler » par téléphone. Il n’est pas rare d’entendre les non-admis
se plaindre.
« L’avocat X ou Y leur
a promis de les aider à sortir. Il est venu leur rendre visite pour récupérer
la somme convenue : de 400 € à 1500 €. Mais il ne s’est pas présenté à
l’audience. »
p.79 : « En zapi, les médiateurs de la Croix-Rouge aussi bien que les
agents de la police aux frontières connaissent le nom des avocats faisant
du « racolage », mais personne ne fait rien. Une situation
d’autant plus inadmissible que, selon la déontologie de la
profession, « tout acte de démarchage ou de sollicitation est
interdit aux avocats ».
p.148 : « J’ai
du mal comprendre. Je relis la décision du tribunal et j’en ai les larmes aux
yeux. Comment un juge a-t-il pu prendre une telle décision ? S’est-il déjà
rendu en zone d’attente ? Est-il venu y discuter avec les différents
intervenants pour se rendre compte de la situation ? Effectuer des visites
en zone d’attente fait partie de ses prérogatives, mais rares sont les juges
qui se donnent la peine d’y aller, et c’est bien dommage. »
p.150 : « Impossible
de juger en toute sérénité dans les locaux cernés de grilles et placés sous le
contrôle de la police. L’accès du public aux audiences n’y serait pas
totalement libre, ce qui serait contraire au principe fondamental de la
publicité des débats. »
p.154 : « Peu
avant, Ferdinand, un étudiant camerounais en partance pour les Etats-Unis, aura
aussi servi de souffre-douleur aux policiers. Agé de 35 ans et hautement
diplômé, Ferdinand se rend à l’université à Los Angeles, pour y achever un
doctorat de droit public. »
p.159 : « De
leur côté, ses compagnons d’infortune contactent l’Anafé.
L’association saisit le procureur de Bobigny. Les certificats médicaux font
état pour l’un de « contusions cranio-faciale,
du cou, des doigts, des organes génitaux et des deux cuisses », pour
l’autre de « contusions cranio-faciale, du cou
avec douleur, des deux poignets avec ecchymose du poignet gauche, des deux
jambes, de contusions thoraciques avec détresse respiratoire. »
« Au tribunal, les
Ivoiriens seront libérés pour cause de « voie de faits » à leur
encontre. Uzima n’a pas fait appel à l’Anafé. Elle sera incarcérée deux mois à Fleury-Mérogis avec
une interdiction de territoire de trois ans. »
p.168 : « Le
commandant m’a autorisée à poursuivre mon travail auprès des maintenus et m’a
demandé de revenir pour être auditionnée, une fois mon
travail effectué. Ce que j’ai fait. Un autre lieutenant a pris ma déposition.
Il a refusé de me remettre une copie du procès-verbal. J’ai alors quitté le
terminal 2A avant de poursuivre ma visite des autres terminaux ».
p.168 : « Il
lui fait signer un document dans lequel les motifs du retrait ne sont pas
évoqués. L’agent refuse également de lui remettre une copie du
procès-verbal. »
« Le lendemain matin, toujours sans
nouvelle de sa direction, l’assistante humanitaire décide de se rendre au
siège. »
p.169 : « A
l’issue de nos quatre heures d’entretien, le commissaire a conclu en disant
qu’en effet il semblait que la personne avait été victime de violences. Il m’a
alors fait signer ma déposition et a lui aussi refusé de me remettre une copie
du procès-verbal ». Lucie CAMI DEBAT décide d’interpeller sa direction
concernant les accusations d’ « outrage à agent » dont elle est
victime et qu’elle juge calomnieuses. »
p.170 : « Quelques
jours plus tard, une responsable de l’OMI lui dit du bout des
lèvres : « Mais bien sûr, que nous vous soutenons ! »
A ce jour, Lucie CAMI DEBAT ne connaît
toujours pas les suites données à cette affaire.
Le 13 octobre 2003 , elle a été nommée « médiateur social »
au CRA de Paris. Les instructions de sa
direction étaient claires : « Faites-en le moins possible. Sur
votre lieu de travail, lisez des magazines. »
p.170 : « Malgré
ses demandes répétées, Lucie CAMI DEBAT ne connaît toujours pas les motifs du
retrait de son habilitation. Cette jeune fonctionnaire se résignera à négocier
son licenciement. Son seul tort : avoir été au mauvais endroit au mauvais
moment et avoir assisté à des évènements que les autorités s’efforcent de
nier. »
p.171 : « Il
en est de même pour les personnes qui se sont malheureusement trouvées témoins
de violences en cours de rapatriement forcé. En 2003 et 2004, plusieurs
passagers ont été inculpés pour « trouble à
l’embarquement », « entrave à la circulation d’un aéronef »
et/ou « obstruction à une mesure de reconduite à la frontière ».
Fanny Petit, chercheuse en sciences sociales, écrit : « C’est
quand l’Etat devient lui-même violent, quand l’escorte policière est à
l’origine du trouble et de la tension au sein de l’appareil, quand elle ne
parvient pas à contraindre au silence l’expulsé, que la situation se renverse
et que les accusations se retournent contre les passagers eux-mêmes. Leur
interpellation brouille les pistes et déplace les responsabilités. »
p171 : « Quand
des individus protestent ou manifestent leur mécontentement, ils sont accusés
d’ « incitation à la rébellion » ou de « violence à l’égard
des forces de l’ordre », alors même que les témoignages ne viennent pas
corroborer les faits reprochés. Les personnes interpellées ont pourtant
simplement réagi verbalement à ce qui leur est apparu comme une insulte à la
dignité humaine. »
p.174 : « Pour
que ce triste bilan évolue, il faut impérativement que les différents
intervenants travaillant en zone d’attente fassent le ménage dans leurs propres
rangs. Police, Croix-Rouge et conseil de l’Ordre des avocats doivent exclure
leurs moutons noirs. Il faut en particulier sanctionner les policiers fautifs
avec force lorsqu’ils abusent de leur autorité sur des personnes en situation
de faiblesse. Il en va de leur crédibilité. »
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p.9 : « Il existe en
France une loi qui n’a jamais été votée par le Parlement et encore moins
publiée au Journal officiel. Et pourtant, c’est peut-être la seule qui soit
vraiment respectée dans ce pays : la loi du silence. »
p.13 : « La
réalité est pourtant bien différente. Mais nous n’aimons pas la regarder en
face. Il y a dans ce pays une résistance collective aux faits qui dérangent les
habitudes de pensée. Une défiance endémique à l’égard des documents qui
fissurent les mythes.
Et pourtant, les archers anglais nous
ont bien mis une sacrée raclée à Azincourt.
Mitterrand a été un collaborateur de Vichy. Les experts comme les commentateurs
ont minimisé pendant plus de quinze ans l’ampleur de la corruption dans ce
pays. Quant au népotisme ou aux intrigues d’alcôve qui jouent, parfois, un rôle
non négligeable dans les affaires publiques, il n’est pas convenable de les
analyser, au nom d’une merveilleuse « exception française ». »
p.13 : « Des magistrats
et des ministres se sont ainsi déshonorés en entravant l’action de la justice
et en couvrant de hauts policiers auxquels ils avaient, il est vrai, donné des
instructions illégales. Les carrières des uns et des autres n’en ont été
qu’exceptionnellement altérées. »
p.14 : « Mais, parfois,
le vernis craque : « Nous appartenons au même monde, confie avec
satisfaction cet éditorialiste qui a négocié lui aussi l’anonymat, pourquoi
voulez-vous que nous crachions dans la soupe ? » Ces propos dévoilent
un aspect de l’omerta française que nous avons mis un moment à cerner : la
course au cynisme. C’est à qui franchira le premier la ligne d’arrivée de cette
compétition originale dont il n’est jamais question dans les gazettes. Et chacun
de porter avec ostentation sa médaille comme une croix de guerre conquise sur
le champ de bataille. Une affaire habilement enterrée ? Une citation et un
poste de directeur de cabinet ! Deux décennies d’articles
complaisants ? Un grade d’officier dans l‘ordre de l’omerta et une
chronique à la radio qui résistera longtemps à un taux d’écoute
désastreux ! Des dossiers importants escamotés ? Vous voilà fait
chevalier de l’ordre des sourds-muets de l’ENA et promu directeur dans le
ministère de votre choix ! »
p.15 : « Car le club
des étouffeurs veille. A quoi ? A faire croire au bon peuple que tout va
bien, que l’argent circule dans la transparence. Que l’actualité est
définitivement heureuse. »
p.38 : « Les initiés
connaissent, eux, le fonctionnement du système et s’en amusent .
Quant au bon peuple, il a droit à une langue de bois dont on ricane dans les
couloirs des ministères et des partis. »
p.43 : « Le scandale
tourne à la farce. C’est Guignol au Conseil constitutionnel. La France se
ridiculise. Seul Alain Peyrefitte, ancien ministre du Général et académicien,
ose poser dans Le Monde la question du maintien de Roland Dumas à ses
fonctions à l’occasion de la parution du témoignage de Christine. Car c’est son
livre qui oblige les commentateurs à mettre un pied dans la zone grise. Alain
Peyrefitte constate que le livre révèle « entre elle et lui un type de
relation cynique qui est incompatible avec l’idée que les français se font de
la morale publique ». Après tout, résume-t-il, la “putain de la
République”, comme elle se nomme elle-même, affirme qu’elle a
été “entretenue” par une entreprise publique pour influencer, manipuler et
contrôler le ministre des Affaires étrangères. »
Quelques jours auparavant, le ministre
de l’Intérieur par intérim Jean-Jack Queyranne avait
expliqué dans une tentative désespérée de sauver les
apparences : « Les Français font bien la différence entre la vie
privée et les responsabilités publiques. » A cet argument, rituel,
l’ancien ministre du Général répond : « Le problème c’est que
cette distinction n’apparaît pas, en l’occurrence, comme ayant été faite aussi
rigoureusement par M. Dumas. » Il ajoute cette flèche
empoisonnée : « La conscience du président du Conseil
constitutionnel sera-t-elle plus scrupuleuse que la conscience du ministre
[…] ? »
p.45 : « Ce scandale du
maintien de Roland Dumas à ses fonctions – puisqu’il s’est contenté de se
« mettre en congé » de la présidence – doit en vérité beaucoup à ses
collègues du Conseil constitutionnel. Leur incroyable mutisme s’explique par la
situation explosive qu’ils ont à gérer. Qu’y a-t-il en effet derrière
l’actualité heureuse ? Des renvois d’ascenseur bien souvent. L’impunité
accordée dans des conditions effarantes à Chirac par le Conseil constitutionnel
illustre à merveille le fonctionnement du système. A ce titre, le 22 janvier
1999 devrait figurer parmi les dates à retenir de l’histoire de France. Ce
jour-là, la haute juridiction délivre au président de la République un
« permis de délinquant », puisque celui-ci ne peut être inquiété par
la justice durant tout son mandat. « C’est un scandale. ça ressemble à un accord dans une
arrière-salle entre malfrats ». Qui parle aussi sévèrement ? Un
dénonciateur obsessionnel des mœurs politiques françaises ? Un agent de
l’étranger ? Un extrémiste ? De droite ? De gauche ? Non.
Un cacique socialiste, député-maire de Montpellier depuis 1977, dont les propos
sont - curieusement ? - passés inaperçus : Georges Frêche. »
p.60 : « La scène se
déroule une fois par mois. Rue de Varenne, les voitures officielles se
succèdent. Réunions de travail ? Pas tout à fait. Ce jour-là, les chefs de
cabinet des différents ministres viennent prendre le magot. Après une attente
brève en général, ils pénètrent dans le bureau du chef de cabinet du premier
ministre. Celui-ci leur tend leur part. En liquide, bien sûr, puisque les
hommes politiques français ont inventé ce système unique au monde. »
p.61 : « Chez nous, on est
beaucoup plus généreux. Matignon distribue chaque année à sa guise environ 200
millions de francs. Cet argent noir de l’Etat, légalisé lors des sessions
budgétaires par le Parlement, est un scandale. Parce qu’il profite à l’ensemble
de la classe politique, c’est le dernier tabou sur lequel les français n’ont
pas le droit d’être informés.
Dans un pays où chacun doit pouvoir
justifier précisément l’origine de ses ressources en cas de contrôle fiscal, où
tout versement en liquide est jugé suspect au point que les banquiers sont
désormais invités à signaler à une cellule du ministère des Finances tous les
mouvements d’argent présumés douteux, hauts fonctionnaires et ministres se sont
accordés le droit de déroger à toutes ces règles. Que devient en effet cet
argent liquide ? »
p.62 : « Première
destination des fonds secrets ? Les conseillers, chefs et directeurs de
cabinet - sans oublier le personnel moins gradé - qui entourent le ministre. Il
s’agit, plaident les intéressés, de compenser le rythme terriblement éprouvant
de la vie à ces hauteurs. Mais ouvrier en usine, c’est aussi éprouvant.
Peut-être même plus. Pourtant, ceux-ci n’ont pas droit, jusqu’à preuve du
contraire, à des primes en liquide. Alors, pourquoi les énarques parisiens et
les militants ministériels seulement ? Pourquoi cette opacité dans la
distribution ? Le bon plaisir. »
p.63 : « Les sommes
distribuées dans les ministères sont curieusement jugées symboliques par les
hauts fonctionnaires qui en profitent. Pensez donc, 5 000 à 15 000 francs par
mois : à peine des miettes ! Il est vrai qu’elles ne sont pas
déclarées au fisc. Mais si elles sont à ce point négligeables,
elles ne rétribuent pas à sa juste valeur le travail supplémentaire des
infortunés membres de cabinet. Alors pourquoi ce système immoral s’il n’exerce
aucun effet stimulant sur les élites ? Voilà un vrai mystère. »
p.64 : « Car, ensuite,
le ministre dispose. Il ordonne ou non de partager la galette avec ses
conseillers. Dans les dîners en ville parisiens, cela fait des années que le
nom de Jack Lang provoque ainsi des sourires entendus. Cet homme si attaché aux
valeurs morales avait une spécialité lorsqu’il était aux affaires : il se
réservait une grosse part des fonds secrets attribués à l’ensemble de son
ministère. Alors, un petit calcul à partie d’une hypothèse d’école : sur
environ 100 000 francs mensuels, Jack s’attribue environ 70 000 francs par
mois. 70 000 x 12 = 840 000 francs par an. Lang a veillé sur le ministère et
manifesté le dynamisme que l’on sait pendant dix ans : il cumulait à la
fin du deuxième septennat de Mitterrand cette fonction avec l’Education nationale,
ce qui donnait droit à une deuxième tournée. Donc 840 000 francs x 10 = 8,4
millions de francs lourds. Ah ! une
précision : ces fonds étant secrets, ils ne font, par définition, l’objet
d’aucune déclaration officielle et ne sont donc pas assujettis à l’impôt sur le
revenu. Pas plus d’ailleurs, qu’à la moindre cotisation sociale. La dernière
tranche d ‘imposition est de 56%. Pour obtenir 8,4 millions
« nets » (deux fois le plafond annuel de l’impôt de solidarité sur la
fortune, l’ISF), il faut en gagner 20. »
p.71 : « L‘argent qui
n’existe pas officiellement devient donc, au moment même où la vie publique est
de plus en plus polluée par la corruption, un sujet définitivement tabou. Le
silence qui l’entoure a favorisé toutes les dérives. Elles se résument à une
situation troublante qui n’est jamais abordée : celle d’une classe
politique à petits revenus mais à gros patrimoines. »
p.76 : « Et les
Lang ? Profession de Jack : il initiait ses étudiants aux subtilités
du droit public à Nancy avant de devenir ministre. Et Monique ? Sans
profession. De quoi faire de petites économies ? Sans doute. Pourtant un
miracle s’est produit de nature à redonner espoir à tous les enseignants de
France. Ce couple de gauche comblé par la politique profite pleinement de son magnifique appartement situé place des Vosges,
dans l’un des plus beaux quartiers de Paris (évaluation pessimiste : 5
millions de francs) et d’une ravissante maison avec piscine – mais l’intéressé
préfère parler d’un « bassin » - achetée dans le Lubéron (évaluation
très raisonnable : 2,5 millions de francs). Comment expliquer cette
réussite magique ? Dans l’état actuel du droit français impossible d’en
écrire plus. »
p.78 : « Contrairement à la
légende pieuse entretenue par les serviteurs du culte, Mitterrand aimait donc
l’argent. »
p.80 : « La
différence entre la France et l’Italie c’est qu’en Italie la mafia et l’Etat
sont séparés. En France, c’est la même chose. »
p.80 : « Que de
commissions occultes en racket sur les marchés publics, de bureaux d’études en
emplois fictifs, la corruption a fini par devenir une composante importante de
cette « exception française » qui fait la fierté de nos chroniqueurs.
De ronds-points inutiles – en Europe la moitié sont implantés en France – en
ponts surfacturés, de grandes bibliothèques en palais des congrès, tout est
prétexte, aujourd’hui encore, en dépit des lois de « moralisation »
de la vie politique et des incarcérations, à faire payer au contribuable le
train de vie des partis. Et l’enrichissement de certains élus. »
p.86 : « Bien entendu,
ces emplois fictifs ne sont pas l’apanage de la droite. L’affaire de la MNEF a
montré que les salariés fantômes sévissaient aussi à gauche. Des militants
socialistes en ont profité. Certains proches de Jospin comme le patron de la
fédération PS de Paris Jean-Marie Le Guen ou Jean-Christophe Cambadélis, ont bénéficié de salaires ou d’honoraires de
circonstance, parfois même en les cumulant avec leur traitement de députés.
L’idée que leurs revenus provenaient d’un argent qui aurait dû aller aux
étudiants ne les empêchaient manifestement pas de
dormir. »
p.88 : « Dans le
classement imparfait basé sur le niveau suspect des échanges commerciaux avec
des régimes peu honorables, on trouve dans le groupe de tête des trois pays
favorisant les marchés générateurs de copieux pots-de-vin, la Belgique, la
France et l’Italie. S’ils avaient lu Time, MM. Juppé, Leclerc, Minc et
associés sauraient qu’aux yeux du principal organisme qui mesure la corruption
dans le monde, Transparency International, la France
se rapproche dangereusement du Nigeria et de la Bolivie, deux nations encore
plus mal classées.
Que s’est-il passé ? Comment
sommes-nous entrés, en deux ou trois décennies, dans la catégorie des pays en
voie de sous-développement sur ce plan ? La réponse tient en peu de
mots : explosion du coût des campagnes, politisation croissante de la
haute administration, absence de contre-pouvoirs et de financement public de la
vie politique. Sans oublier l’affaiblissement de l’intégrité d’élus
sélectionnés par des bureaucraties parisiennes de plus en plus gourmandes en cash.
La réalité ,
aujourd’hui, c’est que presque tous les aspects de la vie publique font l’objet
d’un racket par les partis. »
p.110 : « L’omerta
française, c’est aussi cela : le RPR se servait largement. Le PS ramassait
les miettes. Donc, tout le monde se taisait. »
p.111 : « Mais
l’adhésion est si tentante ! Ils sont les représentants du peuple,
l’incarnation de la Nation, les gardiens des institutions. L’Etat, c’est eux.
Et leur carrière se rejoue périodiquement dans le secret de l’isoloir. Comment,
dans ces conditions, tolérer sans sourciller la critique ou pis, la révélation
désagréable ? »
p.122 : « Après des
années de règne à la Chancellerie, Paul-André Sadon,
ancien procureur général de Paris, âme damnée de quatre gardes des Sceaux, a
livré quelques-uns de ses secrets à deux journalistes du Monde. A l’une
de leurs questions sur l’indépendance du juge d’instruction, il
répond : « Mais, croyez-vous que le juge d’instruction soit
parfaitement indépendant du président du tribunal qui le note, ou du premier
président, lequel est choisi par le pouvoir ou le Conseil supérieur de la
magistrature avec un œil particulièrement attentif ? »
p.123 : « Ce qui est
vrai des juges d’instruction l’est a fortiori des membres du parquet,
qui dépendent, eux, étroitement de la hiérarchie. « Il ne faut jamais oublier
que ce qui occupe le plus un procureur, c’est d’enterrer les affaires »,
s’amuse Arnaud Montebourg, avocat qui a bataillé sur l’appartement d’Alain
Juppé et sur ceux des enfants Tiberi, et qui est devenu en 1997 député
socialiste de Saône-et-Loire. »
p.129 : « Julliard
écrivait même, à contre-courant de ses distingués confrères : « Les
mœurs politiques françaises souffrent aujourd’hui d’une véritable
gangrène. »
p.159 : « L’homme du 20
heures attaque l’hebdomadaire en référé le 4 août – nuit de l’abolition des
privilèges, il est vrai que c’était en 1789 - ,au
titre de la présomption d’innocence. »
p.171 : « L’autocensure
par définition invisible, est ainsi devenue la forme la plus aboutie de
l’omerta française. Supplice moderne, les journalistes sont contraints de
mutiler eux-mêmes leur travail lorsqu’ils s’attaquent au cœur du système
mafieux. »
p.174 : « L’omerta
française est donc une réalité. Mais une réalité à géométrie variable.
Chaque média, chaque
journal, chaque maison d’édition est traversée par des rivalités ou des
clivages idéologiques qui, heureusement, laissent parfois filtrer un lambeau de
vérité. »
p.177 : « D’ailleurs,
une des meilleures manières d’étouffer un scandale est qu’il soit publié par Minute :
le reste de la presse considère ensuite le sujet comme indigne d’être traité.
Ce fut le cas pour Mazarine, l’appartement du quai Branly, la résidence
secondaire de Souzy-la-Briche… André Laurens, ancien
directeur du Monde, confirme cette tournure d’esprit : «
Longtemps, le fait que d’éventuelles vérités dérangeantes fussent véhiculées
par l’extrême gauche ou l’extrême droite, a servi de parade convaincante pour
en dénier la valeur. » L’information n’aurait-elle pas de valeur en
elle-même ? Eh bien non : « Ce qui comptait, confesse ce
journaliste politique autrefois influent, c’était le positionnement politique,
le statut social, le niveau d’influence dans le milieu parlementaire, le
prestige et la qualité du verbe. » En deux mots : le politiquement
correct. »
p.193 : « C’est
d’ailleurs Roger Frey qui proposa au Général, à la veille de l’élection de
1965, de sortir dans la presse la fameuse photo où l’on voit ensemble Pétain et
Mitterrand. L’homme de la France libre refusa : pour ne pas porter
atteinte à la fonction présidentielle, dit-il, au cas où celui qu’il appelait
aimablement « l’Arsouille » l’occuperait un jour. Les Français
n’étaient pas jugés assez intelligents pour se faire leur propre
opinion. »
p.200 : « Mais, à vrai
dire, un seul homme dans la presse française avait depuis des années brisé la
loi du silence franco-corse. Guy Benhamou n’a cessé d’alerter l’opinion dans
les colonnes de Libération sur l’ampleur des règlements de comptes
locaux et les complicités favorisant le statu quo, sans oublier la terrible
responsabilité des élus et de trois ministres de l’Intérieur – Pasqua, Joxe et
Debré – dans cette dérive qui a gangrené le cœur de l’Etat. »
p.201 : « Les
(mauvaises) habitudes ne se perdent pas facilement. Car, mis à part Guy
Benhamou, rares sont les accrédités chargés des affaires de police à avoir,
avant l’assassinat du préfet, décrit dans leurs articles la manière dont les
nationalistes corses s’y sont pris pour s’attirer les complaisances des
ministres de l’Intérieur. Rien sur les instructions données aux patrons
successifs de la police de ne pas inquiéter les responsables, souvent
identifiés, d’attentats ou de meurtres. Rien sur ces fonds secrets que le
ministre Pierre Joxe attribua généreusement à certains mouvements extrémistes
pour obtenir une illusoire « trêve des attentats ». Rien non plus sur
cet argent africain qui avait auparavant profité à ces mêmes nationalistes
grâce à l’obligeance du prédécesseur de Joxe, Charles Pasqua, plus ferme en
paroles qu’en actes avec cette Corse où il a recruté de si nombreux amis
politiques. »
p.202 : « Récemment,
quatre-vingt-seize journalistes et producteurs ont fait leur autocritique. Ils
ont reconnu pendant des années avoir « déformé les faits » et
« fabriqué de fausses nouvelles » avant de présenter leurs
« regrets » au public. ça
se passait en Corée du Sud. »
p.205 : « Dans
n’importe quel pays un journaliste « acheté », membre de surcroît de
la hiérarchie, et ayant reconnu les faits, serait licencié et poursuivi en
justice. Mais nous sommes en France. »
p.207 : « Ce qui est
plus intéressant, c’est ce qui se produit à partir du moment où ce lien
financier dérangeant – ne parlons pas de corruption ! – entre une
entreprise et un journaliste est révélé à la hiérarchie et à certains
collègues. Ceux qui savent s’empressent de se taire. C’est le premier échelon
de l’omerta. »
p.211 : « Il faut donc
qu’un scandale éclate pour que les dirigeants réagissent. En temps ordinaire, tout
le monde se garde bien de poser des questions sur les frontières floues qui
séparent la « prestation » de la
« corruption ». « C’est une vieille tradition française,
remarque l’éditorialiste Philippe Meyer. Au début du siècle, c’est grâce aux
enveloppes distribuées par l’ambassadeur du tsar aux journalistes que l’emprunt
russe a connu un tel succès. »
p.213 : « Un peu plus
tard un tract de la CGT circule, mettant en cause la directrice adjointe de
l’information, Arlette Chabot. Intitulé du tract : « Arlette
fait son ménage à France Telecom. » Quelques jours auparavant, au MIPTV de
Cannes, Xavier Gouyou Beauchamps,
président de France Télévision, avait déclaré : « Nous ne sommes
pas des flics, mais si on nous apporte des preuves, nous les
regarderons. »
La CGT, justement, semble assez bien
renseignée sur la prestation d’Arlette Chabot. C’était en avril 1996, au moment
du débat sur la privatisation de France Telecom. La journaliste a réalisé une
opération de « communication interne » pour l’entreprise, qui
consistait notamment à interviewer son P-DG, Michel Bon, et des salariés sur le
thème de la libéralisation des télécommunications. Arlette Chabot, qui est en
même temps une éditorialiste politique avisée, n’a-t-elle pas vu le contenu
très politique d’une telle prestation ? En tous cas, l’affaire va coûter
son poste à… une autre journaliste. Eve Métais,
déléguée CGT, est en effet à l’origine du scandale. Elle est aussitôt écartée
de sa fonction de numéro 2 du service économique. Officiellement pour avoir insulté
sa supérieure hiérarchique, Françoise Laborde, au cours d’une réunion interne
qui a tourné au pugilat. En réalité, pour avoir révélé le « ménage »
d’Arlette Chabot. Cette sanction est évoquée très discrètement par la presse.
Il faut dire qu’Eve Métais était depuis un moment sous surveillance. En
septembre 1994, elle avait une première fois subi les foudres de sa hiérarchie
pour avoir « manqué de respect » à Nicolas Sarkozy, ministre du
Budget, porte-parole du gouvernement et favori du premier ministre de l’époque
Edouard Balladur. Un soir où le jeune espoir d’alors s’était invité au journal
de 20 heures pour présenter quelques mesures fiscales propres à amadouer le
contribuable – car ce sont, parfois, les invités qui s’invitent sur les
plateaux – elle osa faire un sujet démontrant que la baisse d’impôt annoncée
aboutirait en réalité à un alourdissement de la fiscalité. Cette séquence
rendit le ministre du Budget furieux. Si furieux que ses supérieurs demandèrent à Eve Métais d’aller
s’excuser auprès de lui. Parce que les chiffres qu’elle avait présentés à
l’antenne étaient faux ? Non. Simplement parce qu’il n’était pas
« convenable » de mettre ainsi le ministre face à ses
contradictions. »
p.216 : « L’enveloppe
en liquide est facultative. Souvent, un beau voyage suffit pour amadouer les
reporters en mal d’exotisme. L’industrie pharmaceutique offre en pagaille des
voyages gratuits aux journalistes médicaux pour qu’ils assistent à des congrès
dont elle finance également l’organisation, dans des lieux qui n’ont rien de
repoussant. Quand une grande entreprise est ennuyée d’avouer de mauvais
résultats, son P-DG décide d’aller les annoncer en Australie ou en
Nouvelle-Zélande, où il convie une partie des journalistes économiques. Le
climat océanien semble avoir opéré : les articles ne seront pas trop
critiques. L’exemple le plus caricatural reste celui de Jacques Crozemarie. Le
fondateur de l’ARC ne reculait devant aucun sacrifice lorsqu’il s’agissait de
s’attirer les bonnes grâces des médias. Venise, la Chine, les Antilles :
les « attachés » de l’ARC répondaient en masse à ses invitations,
puisqu’ils furent plus de trente à arpenter la Grande Muraille grâce aux dons
contre le cancer. »
p.217 : « Dîner en
ville à Paris. On y parle de ces élites qui n’inspirent plus guère confiance
aux français. L’un des invités trouve le procès excessif. Sans le dire
ouvertement, il y voit un réflexe populiste, poujadiste, qui fait naturellement
« le jeu de l’extrême droite ». D’ailleurs, ajoute-t-il en se levant
pour passer à table, à part la corruption et le chômage, tout ne va pas si mal
en France. »
p.218 : « Trois cent
soixante-quinze élus mis en examen, selon les chiffres officiels du ministère
de l’Intérieur en 1998 ? Trois millions de chômeurs ? Un million de
SDF ? Trois à quatre millions de familles au niveau du seuil de
pauvreté : c’est pour ce couple de gauche le prix du progrès. L’idée qu’il
y a peut-être un lien entre l’explosion des dessous de table, le gaspillage de
l’argent public et le retour de la misère pour beaucoup ne semble pas les
effleurer. »
p.229 : « Avril 1997.
Un ancien commissaire, Patrick Rougelet, s’apprête à
publier un livre violent sur les méthodes de l’une des dernières polices
politiques du monde : les Renseignements généraux, largement mis à contribution
par les différents gouvernements depuis cinquante ans. On y apprend comment il
a espionné Le Monde, l’existence de notes des RG sur les voyages
galants de Giscard en Centrafrique, lorsqu’il était à l’Elysée, l’impunité de
certains délits d’initié commis autrefois au sein d’un service, les soupçons de
corruption que nourrissent certains juges envers la sous-direction des courses
et jeux ou encore la façon dont certains policiers importants se constituent
des dossiers compromettants sur la classe politique pour sauver leur tête
éventuellement menacée par une alternance. Souvent cité : le directeur des
RG, Yves Bertrand. Pour lui, ce livre est une bombe : il contient de quoi
nourrir de regrettables polémiques, d’autant que l’auteur, qui a été révoqué de
la police, n’a plus rien à perdre. »
p.231 : « On ne saura
que deux ans plus tard, en mars 1999, que le procès-verbal de l’IGPN ( la « police des polices ») qui a conduit à la
révocation du commissaire avait été trafiqué. »
p.232 : « Malgré
l’énergie déployée en haut lieu pour enterrer le livre, on va en parler. L’un
des responsables de la rédaction de France 2, Pascal Guimier,
accepte de lire le livre. Michèle Fines réalise un reportage incisif qui passe
dans le journal de 20 heures. Michèle Cotta ose
consacrer sa chronique matinale de RTL à l’ouvrage. Quelques semaines plus
tard, elle veut inviter l’auteur à son émission dominicale, sur France 2.
Jean-Louis Debré, qui se croit toujours au temps de l’ORTF – et de son père –
lui fait savoir que ce serait « inopportun ». Elle n’en a cure. Rougelet sera sur le plateau de « Polémiques » ce
jour-là. Quant à Michel Field, qui anime alors une émission l’après-midi sur
Europe 1, il interrogera l’auteur pendant deux heures entières et fera état à
l’antenne des pressions qui se sont exercées sur lui juste avant
l’émission. »
p.233 : « Pourquoi des
connivences aussi fortes ? La longévité professionnelle joue un grand
rôle. Flics et journalistes font carrière ensemble. A l’image de leurs
confrères des services politiques qui vivent finalement la même vie que les
élus. Ils ont trente, quarante puis cinquante ans et finissent par penser (à
défaut de se l’avouer) : « Nous nous sommes tant aimés… »
p.234 : « Les
frontières entre la presse et la police finissent par devenir de plus en plus
floues. Pierre Feuilly fut longtemps un pilier du
service des informations générales à l’AFP et un syndicaliste influent dans la
maison. Lorsqu’il embauchait un journaliste, il consultait ses amis flics. Rien
de grave ? Peut-être. Pourtant, certains de ses confrères pensent que ces
conversations où l’on évoquait la personnalité des candidats n’étaient pas sans
conséquences. Celui qui était mal vu de la hiérarchie policière avait-il autant
de chances que ses concurrents ? Pas sûr. La bénédiction de la place Beauveau, sollicitée officieusement, n’était pas neutre. Et
puis, était-il indispensable de montrer à tel directeur du ministère le
questionnaire d’embauche rempli par un candidat ? Ces bonnes manières
feraient scandale à l’étranger. C’est évidemment une coÏncidence
mais il se trouve que, lorsque le juge Jean-Pierre perquisitionna les locaux
d’Urba, l’AFP, première agence de presse française, fut atteinte d’un brusque
dysfonctionnement. Alors que ses dépêches concernant l’actualité brûlante
sortent en général en temps réel, il fallut près de vingt-quatre heures pour
que le service de Pierre Feuilly, par ailleurs
militant au PS – tendance Poperen - , répercute cet
événement. Ce ratage est d’autant plus funeste que le juge fut instantanément
dessaisi – par fax ! – du dossier par le garde des sceaux, le socialiste
Henri Nallet, ancien responsable, encore une coïncidence, de la campagne de
Mitterrand en 1988. »
p.236 : « Ce qui est
sûr, c’est qu’en dix ans de « Droit de savoir », ce journaliste n’a
jamais diffamé la police nationale ou le ministère de l’Intérieur. Les
« bavures » ? Quelles « bavures » ? Les flics
ripoux ? Connaît pas. L’accueil dans les
commissariats ? Pas un sujet ça, coco ! Les manipulations, les
enquêtes orientées ? Les écoutes téléphoniques ? Les violences en
garde à vue ? Les caisses noires de certains services de police qui
permettent d’arrondir les fins de mois ? Mais puisqu’on vous dit que ça
n’existe pas. Pas plus que les boîtes de nuit protégées par les commissaires –
sur les Champs-Elysées ou ailleurs. Ou les maisons closes protégées par
d’anciens avocats proches de Mitterrand devenus ministres et que l’Intérieur ne
ferme pas parce qu’on y récolte des « tuyaux » utiles. Ou les
« notes blanches » du ministère mettant en cause le goût pour les
petits garçons de ce journaliste chargé des affaires politiques ou de cet
ancien conseiller d’Alain Juppé à Matignon. Ce n’est pas le genre de la
maison ! D’ailleurs, si ça existait, les accrédités en parleraient, non ? »
p.241 : « Certains
rapports, comme ceux que nous avons entrepris sur la fonction publique, posent
en effet des problèmes de présentation ». Pourquoi ? « Les
données récoltées, poursuit ce responsable, risquent de heurter le contribuable :
comment lui dire que des fonctionnaires de la Direction des Impôts ne déclarent
pas certaines de leurs primes au fisc ? Et que ,
bien sûr, la “maison” ferme les yeux ? »
p.244 : « Le rapport
sur la mise à disposition des personnels enseignants auprès des syndicats au
ministère de l’Education nationale en est l’illustration. Même si le titre
paraît soporifique, cette étude contient de la dynamite : une vérité
difficile à faire passer, à savoir l’incroyable complaisance des directions
d’administration centrale, mais aussi des ministres successifs vis-à-vis des
syndicats. Il y a de la cogestion dispendieuse dans l’air et de furieuses
polémiques à attendre notamment avec le SNES.
La MNEF ? Le scandale auquel plusieurs
caciques du PS sont mêlés éclate en 1998. Mais il attend en coulisse depuis un
moment… Quatorze ans exactement. A deux reprises, la Cour a préféré enterrer le
dossier. En 1983, un premier rapport dénonce des frais de personnel
exorbitants, un déficit abyssal et quelques privilèges bien éloignés de la vie
quotidienne de l’étudiant moyen. Les erreurs de gestion relevées sont si
impressionnantes qu’on décide, dans un premier temps, de déférer le président
et le directeur général de la MNEF devant la Cour de discipline budgétaire et
financière (CDBF), une sorte de banc d’infamie dans le monde en général assez
indulgent des ministères. »
p.245 : « Mais il y a
mieux encore : le rapport Blanchard, rédigé en 1984. Il n’existe tout
simplement pas de terme officiel pour qualifier son degré de classification.
Même avec beaucoup d’imagination, il est difficile d’envisager en quoi il
pourrait menacer l’intérêt national. Ce texte, commandé par Pierre Mauroy quand
il était à Matignon, concerne les primes et les rémunérations
dites « accessoires » (ce n’est évidemment pas le cas) versées
aux fonctionnaires. Ce document-là est, depuis quinze ans, mieux protégé que
l’organigramme de la DGSE ou les secrets nucléaires de la Cogema. Il n’a été
imprimé qu’en quelques exemplaires dont un pour le coffre de Matignon – mais
tenu hors d’atteinte des conseillers, même les plus proches de Mauroy – et un
autre pour celui du premier président de la Cour. »
p.247 : « Entre la
Saint-Sylvestre et la Saint-Valentin, la France connaît un rituel : la
publication du rapport annuel de la Cour des comptes. La presse se charge d’en
reproduire les extraits les plus pittoresques sur un sujet éternel : la
gabegie politico-administrative. Le rapport est une grande affaire. En effet,
il représente moins de 15% des recherches de la Cour. Mais c’est ce qui est
porté à la connaissance du bon peuple. La sélection des « morceaux
choisis » obéit donc à des règles très précises mais – injustement –
méconnues. Oui à la transparence, mais jusqu’un certain point. Chaque
« chambre », spécialisée dans un secteur d’activité, fait donc un
premier tri. Puis se réunit le « comité du rapport public », où
siègent tous les présidents de chambre et quelques hauts fonctionnaires de la
maison doués pour le déminage des dossiers mal engagés. Ce comité fonctionne
dans le plus grand secret et ne rend de comptes qu’au premier président de la
Cour des comptes. A l’issue de ces réunions, le choix des travaux jugés dignes
d’être portés à la connaissance du citoyen se fait avec tact. Le reste, soit
85% des enquêtes ? Il n’a, assure-t-on à la Cour, aucune valeur
pédagogique. Ce n’est pas sûr. »
p.251 : « C’est dans un
secteur inattendu que la résistance est la plus opiniâtre… et la plus
efficace : celui de l’agriculture. « Les subventions aux
agriculteurs, leurs mécanismes, leurs montants, cela fait partie des secrets
les mieux gardés de France, assure un magistrat de la Cour. Il y a là des
milliards de francs dépensés sans contrôle. Mais aucun premier ministre n’a
jamais voulu y toucher, par clientélisme à l’égard du monde rural, mais aussi
par peur de ce que l’on allait trouver et des réactions de violence que cela
pourrait provoquer. »
Mais c’est quand on touche
à l’argent-qui-n’existe-pas – primes en tout genre échappant au contrôle
du Parlement – que l’ambiance se dégrade vraiment. A Bercy, au cabinet du
ministre, on fait par exemple savoir à la Cour que la rallonge budgétaire
qu’elle a réclamée pour l’année suivante risque, vu les circonstances, de ne
pas être accordée. Frissons garantis rue Cambon ! »
p.252 : « Les primes
des trésoriers-payeurs généraux (TPG), ces super-comptables de l’Etat qui
règnent sur tout un département ? Elles sont assises sur l’épargne qu’ils
collectent. Au nom de quoi ? D’un arrêté secret, justement, pris pour la
première fois en 1966. Cette soulte représentait tout de même, d’après les
calculs de la Cour des comptes, la somme de 560 millions en 1995. Cent quarante
autres millions revenaient aux ingénieurs de l’Equipement, au titre de leur
activité de « conseil aux collectivités locales ».
Les TPG doivent à un autre arrêté
secret d’être exemptés de taxe d’habitation. Anecdotique ? Pas vraiment.
La plupart d’entre eux bénéficient de très vastes logements de fonction, qui
donneraient lieu à une imposition substantielle. Les préfets, qui acquittent en
revanche la taxe d’habitation pour les palais départementaux qu’ils occupent,
en savent quelque chose. Au total, ces règles dérogatoires au droit commun
permettent de sortir dans la discrétion environ 1 milliard de francs chaque
année. La Cour des comptes ne sait guère comment aborder ce chapitre
embarrassant dans la grande enquête qu’elle a lancée depuis 1997 sur la
fonction publique. Elle redoute probablement de réveiller le « poujadisme
latent des français ». »
p.256 : « Malheureusement
pour les étouffeurs, la pression de l’opinion se manifeste parfois. Elle
contraint alors les élus à organiser un simulacre d’investigation sur un vrai
sujet. »
p.257 : « Pourtant, les
parlementaires disposent de moyens de pression considérables. Tout témoin qui
refuse de répondre sous serment encourt une peine de deux ans de prison, 50 000
francs d’amende et la privation de ses droits civiques. De quoi faire réfléchir
les plus récalcitrants. Pourquoi ces moyens ne sont-ils presque jamais
utilisés ?
François d’Aubert, rapporteur en 1983
d’une commission d’enquête sur l’infiltration de la mafia dans le sud de la
France, avait démasqué, à Grenoble, M. Pagano, un de ces nouveaux parrains
venus d’Italie et tranquillement installés en territoire français. Que s’est-il
passé ? Alain Carignon a porté plainte contre X. Contre l‘intéressé et les
milieux mafieux ? Non, le maire de Grenoble a mentionné dans sa plainte la
volonté de « dénigrement et l’atteinte à l’image de sa ville »…
Espérons que sa condamnation à quatre ans de prison pour corruption ne lui aura
pas enlevé ce culot qui est le privilège des étouffeurs honoris causa.
Quant au procureur de Grenoble, Michel Albarède, il
s’est indigné de « l’atteinte directe à la présomption d’innocence »
des personnes citées dans le rapport parlementaire. Sa réaction ? Il a
ordonné de suspendre toutes les investigations policières sur le sujet.
Précisons que M. Pagano a depuis été extradé vers Agrigente pour y être jugé.
Agrigente est une jolie ville de Sicile. »
p.262 : « Comment
expliquer, cependant, les propos tenus par Pierre Lyon-Caen, avocat général à
la Cour de Cassation ? Il rapporte que, lorsqu’il était procureur de
Nanterre, au début des années 90, il recevait des plaintes de justiciables
étonnés de voir leurs concurrents siéger dans la formation chargée de les
juger. Que n’a-t-il à l’époque usé de ses pouvoirs pour en savoir
plus ? »
p.263 : « Mais il ne
faut pas oublier qu’en 1980, soit dix-huit ans avant ce « grand bond en
avant », l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) avait rédigé
un rapport sur l’aide sociale fournie à l’île de Beauté. On y apprenait qu’elle
recevait de Paris « l’aide sociale la plus importante de la
métropole ». « Statistiquement, exposaient leurs auteurs, il y a
en Corse dix fois plus de titulaires du statut d’infirme que sur le reste du
territoire français. » Des malheureux à qui on a coupé la langue ? »
p.268 : « Quant à
l’homologation des tests anti-sida, elle fait l’objet
d’un autre scandale, plus politique. Les laboratoires Abbott ont leur test. Les
cabinets ministériels de Georgina Dufoix et d’Edmond Hervé – avec l’aval du
conseiller de Matignon – oeuvrent pour différer cette
homologation, afin de laisser toutes ses chances à notre industrie nationale,
représentée par Pasteur. Son ancien directeur, François Gros, sommité du milieu
scientifique, conseille justement le premier ministre, Laurent Fabius. Son avis
l’emportera lorsque la décision sera prise de « retenir » - bloquer
en jargon administratif – le test américain. La presse donne l’alerte, à la
mi-juin 1985. Le premier ministre, annonce alors que le dépistage du Sida sur
tous les dons de sang va devenir obligatoire. Annonce rendue effective par
l’arrêté du 23 juillet. Il était plus que temps : chaque semaine, environ
200 personnes sont contaminées par le Sida à l’occasion d’une transfusion ou
d’une perfusion. »
p.270 : « Avril
1989 : Le Canard Enchaîné reproduit une note de Michel Garetta aux distributeurs qui date de fin juin 1985 et
stipule que « la distribution de produits non chauffés reste la procédure
normale tant qu’ils sont en stock ». Les médias ne réagissent pas.
L’administration, elle,
s’agite. Et pense trouver une parade susceptible de calmer les hémophiles
contaminés. En juillet 1989 est signé un protocole prévoyant leur indemnisation
à raison de 30 000 à 170 000 francs selon les cas. Des chiffres dérisoires qui
donnent une idée de la désinvolture que manifestent alors les grands commis de
l’Etat. »
p.272 : « La bombe
explose le 25 avril 1991, six ans après les faits. Anne-Marie Casteret
reproduit dans L’Evènement du jeudi le compte rendu de la réunion interne
du CNTS qui s’est tenue le 29 mai 1985. Celle-là même où, prenant acte que tous
les lots sont contaminés, Michel Garetta décide de
continuer à les écouler sans que cette décision provoque, au demeurant, la
rébellion de ses collaborateurs. »
p.272 : « L’émotion est
si vive, le scandale si grand que Michel Garetta est
acculé à la démission le 3 juin 1991. Une démission dorée, d’ailleurs,
puisqu’il empoche quelque 3 millions de francs d’indemnités. Pour services
rendus ? A qui ? Pas au milieu politique tout de même ? »
p.286 : « Robert
Flamant est directeur de l’Institut Gustave–Roussy
(l’IGR), en ce début des années 80. Il n’a jamais accepté les diktats de
Crozemarie. Il s’oppose à lui, dénonce ses pratiques dans la presse. Les
représailles pleuvent contre lui. Le « président-fondateur » coupe
les vivres à l’IGR, à l’exception de subventions destinées à quelques médecins
« amis ».
Sa méthode, en vérité,
est une sorte de concentré des ingrédients nécessaires pour obtenir le silence.
D’abord, tenir sa clientèle immédiate, en l’espèce les chercheurs, par le nerf
de la guerre : l’argent. Une denrée d’autant plus précieuse qu’elle est
très rare dans le secteur de la recherche médicale. Ensuite, nourrir des
réseaux divers, dont beaucoup dans le cas présent trouvent leurs sources dans
la franc-maçonnerie. »
p.288 : « Le
26 avril 1986, une interview de Jacques Crozemarie par Jean Miot – entre amis
on se comprend mieux – rappelle le lecteur à son devoir : «
Faites le geste d’adhérer à l’ARC. Ce geste, répété des millions de fois, nous
donnera les moyens de progresser dans la lutte contre les cancers. »
Le 24 janvier 1991, en pleine bataille
administrative sur l’enquête de l’IGAS, Jean Miot ne faiblit pas : il
qualifie l’attitude gouvernementale d’ « acharnement
thérapeutique » (c’est le titre de l’article) : « Qui veut la
mort de l’ARC ? Qui veut la mort de l’Institut Gustave Roussy ? Qui
veut la mort de la recherche contre le cancer ? » s’emporte-t-il.
Au bataillon des journalistes
médicaux, moins influents que Miot mais qui peuvent un jour publier un article
– sait-on jamais ? - , Jacques Crozemarie propose
des escapades touristiques. En Chine, à Venise, à la Martinique, au gré d’un
symposium organisé par l’ARC ou d’un prix « scientifique » remis par
son président. Le résultat est intéressant. La trentaine de journalistes qui
répondent présents n’écrivent pas forcément du bien de l’ARC. A dire vrai, ils
n’écrivent rien du tout. Mais le silence, dans ce cas précis, semble déjà un
résultat épatant au président-fondateur.
Les quelques récalcitrants,
insensibles aux voyages, au chantage au cancer, devront encourir les foudres
des tribunaux. C’est l’ultime ingrédient de la stratégie de représailles
élaborée par Crozemarie. »
p.291 : « Martine
Aubry, début 1999, a pris place dans la carriole bondée. Au milieu de la loi
sur la CMU (Couverture maladie universelle), ses services ont glissé un
article, le numéro 37, qui n’a rien à voir avec l’assurance-maladie pour les
plus démunis. Ce petit texte n’est rien d’autre qu’un dispositif
anti-transparence mûrement réfléchi par le ministère. Son but : éviter au
public de savoir combien coûte l’hôpital, quels sont les services performants
et les établissements qui soignent mal. L’article 37 fixe les conditions dans
lesquelles les citoyens pourront avoir accès aux données anonymisées
du PMSI (programme médicalisé des systèmes d’information) : « sur
décision des ministres chargés de la Sécurité sociale et de la Santé ».
Martine Aubry s’arroge donc, pour elle-même et ceux qui lui succèderont, le
droit de trier les demandeurs d’information. »
p.292 : « Car
la réalité est plus prosaïque. Ministres, hauts fonctionnaires de la Santé et
des Affaires sociales, personne n’a vraiment intérêt à la transparence. Les
premiers redoute qu’elle ne les oblige à prendre des
décisions de restructuration impopulaires en fermant, par exemple, les
établissements à risque. Les seconds détestent viscéralement que l’on mette le
nez dans leurs petits tas de secrets.
Or, depuis 1997, trois
journalistes se sont battus pour obtenir ces données. Elles leur ont servi à
établir, pour le magazine Sciences et Avenir, une liste noire et un
palmarès des hôpitaux repris dans un guide très documenté. La direction des
hôpitaux refusant de leur communiquer les résultats du PMSI, ils ont saisi la
CADA ( Commission d’accès aux documents
administratifs) qui leur a donné raison. Cet avis favorable a provoqué un grand
affolement administratif qui donne une idée du degré d’ouverture du système.
La directrice des hôpitaux, Claire Bazy-Malaurie,
sollicite le 13 août 1997 des instructions des directeurs de cabinet de Martine
Aubry et de Bernard Kouchner, respectivement Dominique Marcel et Martin Hirsch : la demande de Sciences et Avenir
provoque une vive agitation au ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Le caractère « public » des données contenues dans le PMSI ne semble
pas enthousiasmer Mme Bazy-Malaurie. En haut fonctionnaire responsable, elle a
commencé par ignorer l’avis favorable : « Compte tenu du
caractère très récent de la notification de l’avis de la CADA, je n’ai pas, à
ce jour, fait droit à cette demande d’accès aux bases, mais suis d’avis qu’il
nous appartient d’assurer la diffusion de ces informations, avant que la presse
ne fasse état de nos réticences à les lui fournir. »
Ce qui est formidable, avec la
noblesse d’Etat, c’est qu’elle n’imagine pas que ses écrits internes puissent
tomber un jour entre les mains de la plèbe. Elle y parle donc clair. Et ne fait
pas mystère, ici, de la tentation de passer outre l’avis d’une commission
dépendant d’un premier ministre, pour défendre l’opacité en vigueur. »
p.295 : « Nous sommes à
Paris, au 5 bis de la rue de Rochechouart, ce dimanche 7 avril 1991. Thierry
Jean-Pierre va déclencher l’un des plus grands scandales des trente dernières
années. Comment ? En décidant de perquisitionner les locaux d’Urbatechnic, la désormais célèbre pompe à finances du PS.
Urba, c’est un sujet dont on ne parle pas, et avec lequel on ne plaisante pas.
Le juge devrait le savoir. Il le sait, d’ailleurs. »
p.298 : « Enfin,
dernière astuce, la perquisition, prévue pour le lundi, est avancée au
dimanche. Le juge redoute que les responsables d’Urba profitent du week-end
pour détruire les archives. Et que le procureur du Mans, Henri Bertrou, trouve une parade pour le stopper. « Le
dimanche matin, se souvient-il, j’ai fait mon ordonnance de transport au moment
où je montais en voiture pour Paris. Sinon le procureur ne m’aurait pas laissé
partir. »
La suite de la journée oscille entre
pochade et scandale. Les étouffeurs paniquent. Au bluff, on essaie de faire
croire au juge qu’il est dessaisi lors d’une halte qu’il fait au commissariat
de Noisy-le-Sec, près du domicile du patron d’Urba, Gérard Monate.
Le juge Jean-Pierre considère que son dessaisissement n’a pas eu matériellement
le temps d’être prononcé. Il exige un papier. Il ne l’obtient pas. Il continue.
Mais seul. Car les policiers ont reçu entre-temps ordre de la haute hiérarchie
de ne plus l’assister. »
p.298 : « Tandis que le
serrurier perce, que le juge fouille, le tribunal du Mans s’agite. Le procureur
est revenu précipitamment de week-end, a contacté la Chancellerie. Tout seul,
il ne peut rien dans l’immédiat. Il y a quand même quelques règles formelles à
respecter, même pour neutraliser un magistrat. Un membre du parquet ne peut
dessaisir un juge dans de telles conditions. A peine monté dans la carriole des
étouffeurs, le procureur Henri Bertrou appelle à son
secours la présidente du tribunal, Marie-Hélène Tric, qui fait le voyage
d’Angers où elle réside, jusqu’au Mans. Celle-ci rédige une ordonnance de
dessaisissement sur la base de l’article 84, utilisé habituellement pour
remplacer un magistrat muté ou en congé de maternité. Des cas de figure assez
éloignés de ceux du juge Jean-Pierre.
Le temps est compté : dès que son
dessaisissement lui aura été notifié, celui-ci, assisté de sa seule greffière,
devra stopper sa perquisition. « Quand je suis arrivé, les flics
bouclaient le siège d’Urba. L’un d’entre eux m’a dit : “Si vous continuez,
on vous met en garde à vue.” En France, un policier peut donc menacer
d’arrestation un juge qui fait son métier. Une fois parvenu dans les bureaux
d’Urba, il remarque six sacs poubelles fraîchement remplis de fines lamelles de
papier : la broyeuse a fonctionné sans relâche.
Le dénouement de cette journée est
navrant. Pour la machine judiciaire et ceux qui la commandent. Une magistrate
du Parquet de Paris est dépêchée pour signifier son dessaisissement au juge. Quand
celui-ci sort de son camp retranché, emportant cinq cartons de scellés, il
découvre l’avocat d’Urba, Yves Baudelot, accompagné
de sa secrétaire. « Tout le monde était comme fou. Baudelot a exigé une fouille à corps, sa secrétaire
inspectait mon sac de voyage, raconte Thierry Jean-Pierre. Il avait été prévenu
indirectement par Jean-Pierre Dintilhac, le directeur
de cabinet du garde des Sceaux, qui orchestrait la manœuvre. »
Le garde des Sceaux est alors Henri
Nallet. Ex-trésorier de la campagne de François Mitterand
en 1988, il a toutes les raisons de connaître l’existence et l’activité d’Urba.
Il traite le juge Jean-Pierre de « héros d’une équipée sauvage ». Son
adjoint, l’inévitable Georges Kiejman, évoque quant à lui un « cambriolage
judiciaire ». Gérard Monate le qualifie de
« pervers » et de « juge vichyssois ». »
p.301 : « Fin 1996, au
moment où sept magistrats européens lançaient depuis Genève, à l’initiative du
journaliste Denis Robert, un appel contre la corruption, le juge Jean-Pierre
assure, dans une interview à Karl Zéro, sur Canal Plus, que tous les dossiers
instruits par son confrère Van Ruymbecke sur les
affaires d’enrichissement personnel ont été enterrés. « Selon lui,
rapporte Françoise Giroud dans Le Nouvel Observateur, 800 personnes, la privilegiatura, tiennent tout et interdisent que la France
soit un Etat de droit. Aujourd’hui, il se montrait plus mesuré, estimant que la
pression de l’opinion publique contribue à faire sortir les affaires. »
p.301 : « La
thèse a sûrement enchanté Michel Charasse. L’insubmersible sénateur du
Puy-de-Dôme n’aime pas, lui non plus, les magistrats et ne s’en cache pas. Mais
le mardi 23 juin 1998, lors de l’examen en séance de nuit de la réforme de la
justice élaborée par Elisabeth Guigou, il « pète les plombs » (pour
utiliser son langage imagé) : « Chez eux (les magistrats), on
dirait qu’il y a soixante millions de pourris. C’est à croire que chez eux, il
n’y a ni alcooliques, ni gens qui ne paient pas leur pension alimentaire, ni
voleurs. » Selon l’ancien ministre, la corporation judiciaire se mettrait
à l’abri de la loi : « C’est gratuité ou tarif réduit pour les gens
de la maison car, contrairement à tous, les magistrats jugent tout le monde
mais se jugent entre eux. Comme les maffieux. »»
p.305 : « Inventaire
des instruments, donc. Il est long, très long : quelle affaire, en France,
est allée à son terme sans qu’elle fasse l’objet d’au moins une tentative
d’étouffement ?
« Le moyen le plus
classique, le plus usité, poursuit ce magistrat, c’est de “s’en remettre à la
sagesse du parquet” en comptant sur sa discrétion et sa docilité implicite. On
attend de lui qu’il classe sans suite ou, si cela semble trop gros, qu’il ouvre
une enquête préliminaire, conduite et contrôlée par lui. Dans ce dernier cas,
il est conseillé de la faire traîner en longueur en attendant des jours
meilleurs. Puis, longtemps après, il est planifié de classer sans suite en
espérant que cette opération de clôture passe inaperçue. »
p.306 : « Mais
il y a aussi des hommes courageux. Des magistrats qui ne craignent pas
d’enterrer des affaires médiatisées ! C’est ainsi que Gabriel Bestard, procureur de la République de Paris, nommé par
Jacques Toubon et remercié par Elisabeth Guigou, est réputé pour ses capacités.
Sa spécialité ? Enchaîner les classements sans suite en cadence.
A peine nommé procureur de
Paris, il neutralise, le 22 novembre 1995, l’affaire de la maison louée à un
prix d’ami par Chirac rue du Bac.
Puis, très vite, ce sont
des histoires de femmes de ménage, d’achats de produits d’entretien et de linge
de maison qui viennent empoisonner la vie quotidienne du procureur.
C’est en effet triste pour
lui mais c’est ainsi, le monde est laid : Camille Cabana et Robert
Pandraud, respectivement ex-secrétaire général de la Ville de Paris et ancien
directeur de cabinet de Chirac à la mairie, ont utilisé pour leurs besoins
personnels des employés municipaux, comme d’habitude payés par le contribuable
parisien. »
p.307 : « Juste
un court moment de répit, et la Mairie de Paris se rappelle au bon souvenir de M.Bestard. Cette fois en la personne du nouveau maire,
l’excellent Tiberi. Sa bonté paternelle l’a perdu. Il a attribué à son fils
Dominique un appartement de la Ville alors qu’il était président de l’Office
des HLM. Certains contribuables parisiens, vicieux, y voient une « prise
illégale d’intérêt ».
Le procureur de la
République de Paris ne partage pas du tout cette analyse. Classement. Mais le
sort s’acharne sur le procureur. Deux mois plus tard, en juin 1996, le juge
Halphen, qui instruit à Créteil l’affaire des HLM de la Ville de Paris,
transmet à Gabriel Bestard le même dossier
« Tiberi et fils », qui lui est arrivé par une autre voie. Ce
magistrat de bon sens va-t-il trahir sa réputation naissante ? Le
classement sans suite semble en effet bien plus difficile que la première fois.
D’une part, ce n’est pas une association de contribuables, mais un juge
d’instruction qui lui soumet ce dossier. D’autre part, le juge Halphen lui a
adressé de nouvelles pièces, qui laissent à penser que des travaux dispendieux
ont été réalisés dans l’appartement attribué à Dominique, fils de Jean. Le
samedi 29 juin 1996, pourtant, Gabriel Bestard montre
son attachement aux traditions : il classe sans suite, pour la seconde
fois en deux mois, cette exaspérante affaire Tibéri.
Son prédécesseur avait,
lui, inventé un nouveau concept judiciaire : celui du « classement
sous conditions ». Bruno Cotte avait été confronté à une situation qui
requérait assurément doigté et subtilité.
Nous sommes en 1995.
L’homme qui ignorait tout des mœurs de l’office des HLM de sa ville, vient
d’être élu président de la République. Son premier ministre, Alain Juppé,
occupe – lui aussi – un appartement de la Ville de Paris, et pas exactement un
F3. Il paie un loyer qui comblerait de bonheur n’importe quel locataire
parisien et a, en outre, réduit le loyer du logement (Ville de Paris bien sûr)
attribué à son fils alors qu’il était maire adjoint chargé des finances. Pas
besoin d’être Bruno Cotte pour soupeser le problème : classer sans suite,
c’est se ridiculiser ; ouvrir une information, c’est contraindre un
premier ministre à la démission pour cause de mise en examen. Cruel. Créatif,
Bruno Cotte choisit de classer le dossier, mais à condition que les Juppé
déménagent. La République est sauvée !
Sa trouvaille fait
rapidement école dans toute la France. »
p.309 : « La
« panoplie de l’étouffeur judiciaire » fournit en effet un instrument
de rêve pour qui ne veut ou ne peut, en parquetier obéissant, s’en tenir au
simple classement d’un dossier embarrassant : l’enquête
préliminaire. « Celle-ci présente, explique un magistrat, un avantage
majeur : c’est le parquet - c’est à dire le pouvoir bien souvent – qui la
diligente. Il peut donc l’orienter, la freiner, la recadrer sans devoir
composer avec un quelconque contre-pouvoir. »
p.314 : « Il
y a, chez certains magistrats instructeurs, une louable préoccupation. Celle de
« laisser du temps au temps ». Un dossier l’illustre bien. La
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a déposé, en 1993 et
1994, trois plaintes pour tentatives d’escroquerie visant son ancien directeur
financier. C’est le juge Marie-Pierre Malignier-Peyron
qui est chargée de les instruire. L’un des dossiers concerne la participation
de la FNMF dans le rachat de Néopost, la branche de
traitement du courrier d’Alcatel. Cette opération, assure la FNMF, est entachée
de nombreuses irrégularités.
Vrai ? Faux ? Le
dossier devient sensible à cause de la personnalité qui a organisé le tour de
table pour le rachat de Néopost : Jean-Marie
Messier, alors associé-gérant chez Lazard, aujourd’hui P-DG de
l’ex-Compagnie-générale-des-Eaux-qui-a-changé-de-nom-il-faudra-vous-le-dire-combien-de-fois !
Il est un des hommes les plus puissants de France. Quatre ans plus tard,
l’instruction n’a pas vraiment avancé. Ou plutôt si : elle s’achemine
lentement mais sûrement vers un heureux dénouement : le non-lieu pour
tous. »
p.316 : « Même
scénario dans le dossier des HLM de la Ville de Paris, instruit par Eric
Halphen à Créteil, ou dans l’affaire du réseau de prostitution de luxe prise en
main, à Paris, par Frédéric N’guyen. Ce juge s’est vu
refuser sept réquisitoires supplétifs. Sept. Est-ce parce que le dossier, outre
quelques personnalités du spectacle, pouvait aussi – surtout – importuner des
émirs amateurs de chair fraîche et d’armes made in France ? »
p.317 : « Jouer
la montre donc. Justement, les orfèvres ne manquent dans les différents
parquets de France. »
p.319 : « Un
étrange phénomène apparaît aussi lorsque éclate un scandale menaçant pour le
pouvoir : des pièces importantes du dossier disparaissent. Dans
l’indifférence générale. Ce climat peut avoir des répercussions très concrètes
sur le déroulement de l’enquête. »
p.322 : « En
Italie, la traque de l’argent-qui-n’existe-pas et la lutte contre la mafia doivent
beaucoup à une petite réforme : les policiers chargés d’assister les juges
spécialisés dans les affaires financières leur sont hiérarchiquement rattachés.
En France, ils ne dépendent, « in fine », que d’une personne, le
ministre de l’Intérieur. C’est plus qu’une nuance. Cette organisation se révèle
fort utile. Car les inspecteurs sont censés informer à tout instant leur hiérarchie
de l’avancement de leurs enquêtes. On l’a constaté le 27 juin 1996. Lorsque le
juge Halphen rend une visite surprise à Jean et Xavière, place du Panthéon, il
déclenche la panique. Sur ordre, les policiers qui doivent perquisitionner
l’appartement l’abandonnent. »
p.323 : « De
l’assassinat du prince de Broglie à l’affaire Carrefour du Développement, en
passant par les Irlandais de Vincennes, le principe est toujours le même :
les seconds couteaux paient pour les caïds et les ministres (ce sont parfois
les mêmes ). »
p.325 : « Les
successeurs de VGE ne se priveront pas toujours de cet instrument. Le plus
direct, de ce point de vue, fut certainement – hé oui ! – Michel Charasse.
Ministre du Budget, il déclara un jour à deux journalistes de la défunte Cinq
que leur mauvais esprit, s’il persistait, leur vaudrait un jour un contrôle
fiscal. Jamais de telles menaces n’avaient été aussi clairement énoncées par un
responsable ministériel. Il est vrai que Charasse a toujours eu un sens un peu
particulier du rapport de force. »
p.328 : « L’omerta
française ne serait pas ce qu’elle est sans une sérieuse panoplie de
dissuasion. Cibles : les bavards et les imprudents. Lorsqu’ils ne
respectent pas les connivences qui régulent en temps normal le système, il leur
arrive de vrais ennuis. Comme dans toute stratégie militaire, il existe une
graduation des sanctions. Pas de loi du silence possible en effet sans
représailles efficaces. D’abord les avertissements. Ca ne suffit pas ? Au
placard. Des fortes têtes ? Licenciées ou révoquées. On continue à
parler ? Les étouffeurs conseillent l’hôpital psychiatrique. On
s’entête ? Des coups de fil menaçants. Toujours pas de résultats, on sort
les gros bras et les calibres. »
p.330 : « Dans
le domaine judiciaire, la technique est éprouvée depuis longtemps. Elle est
d’une admirable simplicité. Un procureur peut toujours ouvrir une information
judiciaire. Mais s’il le fait, qu’il ne vienne pas se plaindre du piétinement
de sa carrière. »
p.332 : « Cette
volonté de faire taire toute opinion critique est, hélas, chez nous, largement
partagée. Droite et gauche, même combat sur ce plan. »
p.335 : « Albert
Lévy s’est ensuite intéressé au meurtre de Yann Piat, ce qui n’est pas aberrant
pour un membre du parquet de Toulon. Mais il n’a pas ménagé ses critiques sur
le déroulement de l’instruction menée par le juge Thierry Roland. Il est même
venu témoigner au procès, début 1998, pour relancer l’idée d’une piste
politique et dire qu’on n’avait, selon lui, pas trouvé le(s) vrai(s) coupable(s).
Pour tous ceux qui ont suivi, de près ou de loin, cette ténébreuse affaire,
Albert Lévy est perçu comme un reproche vivant. Une poignée de juges qui
dirigent le tribunal de Toulon et entretiennent d’amicales relations avec
Thierry Roland, sont fort irrités. Pour qui se prend-il, ce substitut ? Le
patron du SRPJ de Marseille, qui, lors de l’enquête sur le meurtre de Yann
Piat, n’a pas transmis à la justice toutes les informations en sa possession,
est lui aussi énervé. Certains de ses adjoints ne sont pas de meilleure humeur.
C’est dans ce contexte
qu’Albert Lévy est brusquement suspecté de parler à des journalistes. Un crime
aux yeux des notables locaux et des nomenklaturistes parisiens. Filatures,
écoutes téléphoniques, on lance le grand jeu. »
p.338 : « Un
gendarme s’est lui aussi retrouvé en mauvaise posture. Il a eu en effet
l’infortune d‘être mêlé à deux affaires d’Etat. Il s’appelle Candela, mais
personne ne le connaît, à l’exception de ses collègues, de quelques
journalistes et d’une poignée d’Excellences à Paris. »
p.338 : « Lorsque
Saincené, en 1994, se suicide donc selon la version
officielle, le gendarme est l’un des enquêteurs. Que découvre-t-il
exactement ? Lui seul le sait. Ce qui est sûr, c’est que des informations
compromettantes lui parviennent. A peu près à la même période, éclate dans le
Midi le scandale de l’institut de danse qui sera encore plus vite étouffé. Un
homme de gauche mêlé à cette sordide affaire de pédophilie, un professeur
traité par la justice de l’arrière-pays niçois avec une exceptionnelle
mansuétude, un avocat qui meurt mystérieusement, des juges qui parlent à des
journalistes qui n’écrivent rien, un procureur saisi des faits mais qui hésite
à agir : tous les ingrédients d’un incroyable scandale sont réunis. Le
gendarme, lui, a fait son métier, interrogeant notamment des victimes et leur
famille et répercutant à sa hiérarchie ce qu’il apprend. C‘en est trop pour
l’institution. Le fonctionnaire zélé voulait être muté pour échapper à un
climat local qui lui pesait ? Ses vœux sont exaucés. Au-delà de ses
espérances même puisqu’il est désormais exilé dans les DOM-TOM. L’homme en sait
trop : il ne lui reste plus qu’à se faire oublier. »
p.339 : « La
politique en France s’accommode souvent d’une règle non écrite : le
dénonciateur est éliminé avec plus de vigueur que le coupable. »
p.342 : « Les
anciens premiers ministres ne sont pas mieux traités. Quand Michel Rocard
estime, dans une interview à la Revue de droit public, en novembre 1998,
que François Mitterrand n’était pas un « honnête homme » et lève un
peu le voile sur les rapports du premier cercle mitterrandien avec l’argent,
éventuellement public, le trio infernal Charasse-Dumas–Lang
– ça ne s’invente pas ! – ne tarde pas à réagir. C’est Jack Lang qui va le
plus loin, utilisant l’inusable thèse
« psychiatrique » : « Michel Rocard a manifestement
pété les plombs. J’ai de la peine pour lui. C’est un homme de valeur qui
s’égare dans le ressentiment. Quelques jours de repos lui permettront sans
doute de retrouver le chemin de la sérénité. » Et pourquoi pas des
électrochocs tant qu’on y est ?
Les détracteurs d’Eva Joly,
qui a eu l’occasion de se faire quelques ennemis ces dernières années, ne
procèdent pas autrement. « En fait, les politiques de tous les horizons
souhaiteraient que soit stoppée l’affaire Elf, qui éclabousse tout le monde,
explique un journaliste spécialisé dans les affaires judiciaires. Mais comment
arrêter Eva Joly ? Les menaces en tout genre n’ont eu a²ucun
effet sur elle. Elle a même semblé prendre un certain plaisir à se promener
dans quelques soirées entourée de ses gardes du corps. Alors, on tente de la
décrédibiliser. Des avocats bien payés distillent des rumeurs sur elle dans les
couloirs du palais de justice et auprès des journalistes : elle est
d’origine norvégienne et joue contre les intérêts de la France ; elle est
alcoolique et manifeste un sérieux penchant pour la vodka ; elle sait
profiter pleinement des services de son garde du corps, etc. » Calomnies
ridicules ? Evidemment. »
p.344 : « A
quelques jours du procès de Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé
devant la Cour de justice de la République sur le sang contaminé, quelques
intellectuels se relaient pour prendre la défense de l’ancien premier ministre
dans les journaux. Parmi eux, la moins pugnace n’est pas la philosophe Blandine
Barret-Kriegel qui fait
rempart de sa science dans une libre opinion à Libération. Après avoir
déroulé plusieurs arguments visant à démontrer qu’en 1985, on ne savait presque
rien sur le Sida, et que les ministres ne pouvaient donc rien deviner, elle
décoche cette flèche : La légitime colère des hémophiles,
laissés-pour-compte, a été attisée par l’hebdomadaire Minute qui, en
1988, a lancé le “scandale” repris par Anne-Marie.Casteret
dans L’Evènement du jeudi et par l’ensemble des médias, pour conduire
l’enquête vers la recherche d’une responsabilité pénale éventuelle des hommes
politiques. »
La phrase mérite une
analyse approfondie. Là où tous ceux que ce dossier intéresse voyaient en Anne-Marie
Casteret la journaliste qui, à la suite d’une difficile enquête au long cours,
avait révélé l’affaire, Mme Barret-Kriegel la démasque : elle avait plagié un confrère.
Et pas n’importe lequel : Minute. Le message est double. Un journal
d’extrême droite l’aurait donc inspirée ! Et son enquête ne serait donc
que le relais d’une obsession antisémite de Minute contre Laurent
Fabius ! CQFD. Voilà comment, en quatre lignes scandaleuses, une
« intellectuelle » peut tenter de discréditer une journaliste, son travail
d’enquête et tous ceux qui l’ont relayée. Car tout est faux évidemment, à
commencer par la date du premier papier de l’intéressée, publié dans Le
Matin, en juin 1985.
La marginalisation de ceux
qui violent la loi du silence n’est pas un fantasme. »
p.347 : « Dénoncer
les mœurs indignes d’une démocratie n’est pas non plus conseillé aux cœurs
sensibles. En 1990, un professeur à l’Institut de géographie de la Sorbonne
veut bien aider l’un de ses amis italiens, entrepreneur de travaux publics et
désireux de s’implanter en France. Michel Carmona accepte donc de lui servir
d’interprète lors d’un rendez-vous avec Campenon-Bernard,
l’une des filiales BTP de la Compagnie générale des Eaux. Là, il est le témoin
d’une proposition de trucage d’appel d’offres : 75 millions pour
l’entrepreneur italien, à condition qu’il accepte de concourir dans le cadre du
marché TGV-Nord à des prix élevés, se mettant ainsi hors course.
Michel Carmona refuse la
loi du silence. Il alerte la Direction générale de la concurrence (DGCCRF). Le
Conseil de la concurrence, saisi de l’affaire, met au jour la plus grosse
entente illicite de l’histoire du BTP. Et inflige 380 millions de francs
d’amende aux trente et une entreprises séduites par ce petit jeu. Parmi
elles : Bouyghes, la Générale et la
Lyonnaise des Eaux. Au total, les surfacturations ont coûté plus de 2 milliards
de francs à la SNCF, donc au contribuable.
Depuis ce scandale –
toujours ces coïncidences – Michel Carmona a perdu les contrats de consultant
qu’il avait avec des collectivités locales. Il a aussi été prié de déguerpir
sans préavis de la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le
développement) dont il était conseiller. Tout cela,
bien sûr, sans parler des innombrables coups de fil anonymes et des conseils
d’amis qui se multiplient brusquement. »
p.351 : « Les
menaces de mort ne viennent pas toujours du pouvoir. Certains hommes
d’affaires, quelques mouvements politiques violents aiment les méthodes
musclées. Un week-end, la façade d’une maison à Orsay est redécorée
à coups de tirs de mitraillette. La cause de représailles aussi graves ?
Dans ses articles, à l’époque pour Libération, Guy Benhamou décrivait la
Corse telle qu’elle était. Il écrivait les noms, décortiquait les dérives
mafieuses des organisations indépendantistes. Les principaux intéressés
n’aimaient pas cela et l’ont prouvé. Ces papiers, bien informés, agaçaient
aussi les ministres de l’Intérieur, de Joxe à Debré sans oublier Pasqua, qui
négociaient à l’époque avec ces petites bandes en achetant tous les six mois
des trêves jamais respectées. Il a fallu l’assassinat du préfet Erignac, en février 1998, pour mettre fin à cette lâcheté
permanente. Après l’avoir laissé complètement libre, son propre journal a fini
par s’inquiéter de son acharnement. »
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jeudi 11janvier 2001 -
19h45 heure de Paris
PARIS (AFP) - Les attaques
virulentes de Jean-Christophe Mitterrand à l’encontre du juge d’instruction
Philippe Courroye ont suscité, jeudi, de nombreuses
réactions d’indignation ainsi que des interrogations sur le climat passionnel
dans lequel cette instruction va désormais se poursuivre.
Le fils aîné de l’ancien président de
la République devra, dans les semaines à venir, s’expliquer longuement sur le
fond devant les juges Courroye et Isabelle Prévost-Desprez.
Mis
en examen notamment pour "complicité de trafic d’armes, trafic d’influence
et recel d’abus de biens sociaux”, JeanChristophe
Mitterrand nie avoir participé et avoir eu connaissance d’un quelconque trafic
d’armes vers l’Angola. Dans un entretien accordé depuis sa cellule au Nouvel
Observateur, le fils de l’ancien président estime que le juge Courroye a fait
preuve d’une “hostilité poisseuse, avec une véritable expression de haine"
à son égard.
Il accuse notamment le
magistrat, spécialisé dans les affaires financières, d’exercer “un pouvoir à
l’état brut, sans nuance et sans merci (...) rappelant ce que font d’autres
juges dans les pays totalitaires".
M.
Mitterrand “a subi ce que subit tout le monde à l’instruction, a indiqué,
jeudi, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), résumant un sentiment
largement partagé au Palais de justice de Paris.
…
Le sénateur socialiste du Puy-de-Dôme,
Michel Charasse, a pour sa part réclamé que "des
sanctions sévères” soient prises contre le juge Courroye
en faisant allusion à des demandes d’annulation de la procédure visant
Jean-Christophe Mitterrand examinées vendredi par la chambre de l’instruction
de la cour d’appel de Paris.
Mercredi, le procureur de la
République de Paris, Jean-Pierre Dintilhac s’était
déclaré “indigné” par les “attaques personnelles” à l’égard du juge Courroye, estimant qu’elles étaient “injustifiées et
insupportables”.
Le procureur avait stigmatisé
l’attitude de la défense de M. Mitterrand, estimant que ces attaques étaient
"encore plus (injustifiés et insupportables) quand s’y prêtent des avocats
qui font chorus avec leurs clients".
Or, le même jour, le bâtonnier de
Paris, Me Francis Teitgen, avait été sollicité par le
TGI de Paris sur l’attitude de Me Jean-Pierre Versini, l’un des conseils de M.
Mitterrand.
L’avocat avait adressé un courrier au
juge Courroye critiquant de manière virulente la
manière dont il a conduit son instruction. Le magistrat, a transmis ce courrier
à la première vice-présidente du tribunal de Paris, Claude Nocquet,
qui l’a communiqué au bâtonnier lui demandant de prendre les mesures
nécessaires pour rétablir la sérénité du débat judiciaire.
Facteur aggravant de ce climat de
tension régnant sur cette affaire, le juge Courroye
fait désormais l’objet d’une protection policière en raison de menaces dont il
a fait l’objet.
Jean-Christophe Mitterrand a retrouvé
la liberté
jeudi 11janvier 2001 -
21h21 heure de Paris
Jean-Christophe Mitterrand s’en prend
au “juge qui sue la haine”
jeudi 11janvier 2001 -
22h03 heure de Paris
PARIS (AFP) -
Jean-Christophe Mitterrand s’en est de nouveau pris, jeudi
soir, au juge d’instruction Philippe Courroye,
en charge de l’affaire sur un trafic d’armes vers l’Angola, en affirmant
qu’il “sue la haine avant d’ouvrir la bouche”. Dans un entretien accordé à
France 2, le premier depuis sa sortie de prison, jeudi à la mi-journée, le fils
ainé de l’ancien président a déclaré “Comment voulez-vous quand vous voyez
un juge qui sue la haine avant d’ouvrir la bouche, comment voulez-vous ne pas
comprendre, immédiatement, que vous allez être embastillé".
Mis en examen et écroué depuis le 21
décembre pour notamment complicité de trafic d’armes et trafic d’influence”, il
affirmé avoir eu l’impression d’être devant le juge seulement parce qu’(il) était dans un carnet d’adresse”.
Interrogé sur sa relation avec le
marchand d’armes Pierre Falcone, écroué depuis le 1er décembre, Jean-Christophe
Mitterrand a assuré que sa relation avec lui était “parfaitement saine”.
"C’était un homme d’affaire
intelligent et assez doué” a-t-il ajouté précisant qu’il l’avait rencontré on
1992. “Je veux pouvoir me défendre et j’ai des choses à dire", a-t-il
conclu, sans plus de précision.
J-C Mitterrand se défend de tout
trafic d’armes
Vendredi 12 janvier 2001 - 16h56 heure
de Paris
PARIS
(AFP) - Jean-Christophe Mitterrand a affirmé vendredi matin que la commission de
13 millions de francs qu’il avait perçue était sur un “montage financier de
pool bancaire (destiné) à l’Etat angolais, garanti sur du pétrole à venir” et
non sur un “trafic d’armes” sur lequel il affirme ne pas avoir été interrogé.
Interrogé sur Europe 1 au lendemain de
sa sortie de prison, le fils de l’ancien président de la République a reconnu “Une
petite légèreté due à la facilité avec ce compte en Suisse”. “Toutes les
sommes que je ramenais de Suisse en France étaient déclarées, c’est vrai que je
n’ai pas tout ramené, ça c’est une autre conversation qui viendra en son temps
(...) c’est une connerie, peut être une faute, je ne le pense pas vraiment”, a
affirmé Jean-Christophe Mitterrand.
L’ancien conseiller à l’Elysée a
affirme qu’il n’avait “jamais parlé d’armes avec Pierre Falcone” qui est “un
ami” qu’il ne connaissait pas à l’époque où il avait ces fonctions officielles.
A propos du juge Courroye
qui mène l’instruction dont il est notamment l’objet, Jean-Christophe
Mitterrand a répété qu’il avait ressenti une “ambiance poisseuse” dans
le cabinet du juge et qu’il sy était “senti
maltraité". La caution de 5 millions de francs, a-t-il expliqué, était
destinée on partie (1 million de F) à garantir qu’il se représente devant le juge
et pour le reste, 4 millions, à rembourser les gens lésés, les parties civiles
et les amendes potentielles. "Je me suis considéré comme pré condamné, je
ne peux l’accepter”, a-t-il dit. C’est la raison pour laquelle il a d’abord
refusé de sortir et n’a fini par le faire que sous la pression des avocats et
de sa famille.
Jean-Christophe Mitterrand s’en était
de nouveau pris, jeudi soir, au juge Philippe Courroye,
en charge de l’affaire sur un trafic d’armes vers l’Angola, on affirmant qu’il
“sue la haine avant d’ouvrir la bouche". Dans un entretien
accordé à France 2, le premier depuis se sortie de prison, jeudi à la
mi-journée, le fils aîné de l’ancien président a déclaré “Comment
voulez-vous quand vous voyez un juge qui sue la haine avant d’ouvrir la bouche,
comment voulez-vous ne pas comprendre, immédiatement, que vous allez être
embastillé.” Mis en examen et écroué depuis le 21 décembre pour notamment
complicité de trafic d’armes et trafic d’influence”, il affirmé avoir ou
l’impression d’être devant le juge seulement “parce qu’(il)
était dans un carnet d’adresse”. Interrogé sur sa relation avec le marchand
d’armes Pierre Falcone, écroué depuis le 1er décembre, Jean-Christophe
Mitterrand a assuré que sa relation avec lui était “parfaitement saine”. “C’était
un homme d’affaire intelligent et assez doué”, a-t-il ajouté précisant qu’il l’ayait rencontré en 1992. “Je veux pouvoir me défendre et
j’ai des choses à dire”, a-t-il conclu, sans plus de précision.
La Justice fait bloc autour du juge Courroye vendredi 12 janvier 2001 - 19h43 heure de Paris
PARIS (AFP) - Hors de tout débat sur
le fond de l’affaire, les violents propos de Jean-Christophe Mitterrand et
de son entourage contre le juge Philippe Courroye
ont provoqué vendredi une réaction massive des magistrats, dont le président de
la cour de Cassation, et de quelques hommes politiques.
Danielle Mitterrand avait
utilisé le mot "rançon" pour évoquer la caution de son fils
qui a estimé que ce magistrat "sue la haine avant douvrir
la bouche".
L’engagement de poursuites a
été réclamé à la Garde des Sceaux Marylise Lebranchu
par le principal syndicat de magistrats, l’Union syndicale des
magistrats (USM) et par le sénateur RPR du Haut-Rhin, Hubert
Haenel.
Mais la ministre n’a rien
ajouté à ses propos de mercredi. Elle avait souhaité que "le confort
moral" des juges d’instruction soit "protégé", "pour qu’ils
puissent instruire de façon positive" leurs dossiers, et avait enjoint à
"se méfier d’un discours négatif global" à leur sujet.
A l’appui de sa demande, I’USM évoque
les "injures grossières" proférées contre M. Courroye, rappelant que celui-ci ne peut répondre
lui-même, sous peine d’apparaître partial et de risquer d’être dessaisi de son
dossier.
Le sénateur Haenel se demande
"quelle démocratie, quelle République, quelle justice, si chaque citoyen
mis en cause pénalement peut s’employer, en toute impunité, à déstabiliser
l’institution judiciaire en attaquant personnellement l’homme qui l’incarne?”
Fait très inhabituel, a-t-on appris
vendredi, le premier magistrat de France, Guy Canivet, président de la
Cour de cassation, a “regretté” le 5 janvier auprès du président du
Sénat Christian Poncelet des propos tenus par le sénateur Michel Charasse,
ami des Mitterrand, sur "les juges fautifs".
La série des audiences solennelles
de rentrée des juridictions à Paris a été vendredi l’occasion d’une déferlante
de paroles de soutien.
Le président de la Cour d’appel de
Paris Jean-Marie Coulon a exprimé sa "profonde
inquiétude" devant "certaines démarches tendant à mettre en cause
et à déstabiliser la personne de certains juges".
Le président du tribunal de Paris
Jean-Claude Magendie a dénoncé les "dangers qu’il y a pour le
bon fonctionnement de notre démocratie à s’attaquer à la personne des juges".
Le procureur de la République
Jean-Pierre Dintilhac a souhaité "que
l’on se souvienne de ce que les insultes et les violences verbales sont
incompatibles avec le débat judiciaire".
Les juges d’instruction financiers
ont envoyé un texte de soutien à M. Courroye, disant
leur "vive inquiétude devant le mouvement de personnalisation des
décisions de justice sur lequel s’appuient d’évidentes manoeuvres
de déstabilisation". Deux hommes politiques de droite se sont
indignés. L’ancien Garde des Sceaux Pierre Méhaignerie a qualifié d’
"excessifs" les propos des Mitterrand, et les a
"regrettés profondément". L’ancien juge Thierry Jean-Pierre, député
européen DL, malmené aussi quand il instruisait l’affaire Urba il y a dix ans,
a estimé qu’ils se comportent "comme une famille royale déchue".
A gauche, le porte-parole des députés
Verts Noël Mamère estime que "le juge (Philippe)
Courroye ne fait que son travail” et juge, dans un
entretien à Aujourd’hui en France/Le Parisien à paraître samedi, la réaction de
Jean-Christophe Mitterrand à sa mise en examen “totalement démesurée".
Le soutien le plus inattendu est venue de Pierre Botton, qui avait souffert de la détention
provisoire prononcée contre lui par le juge Courroye
à Lyon. "C’est un magistrat atypique, d’une très grande rigueur, très
sévère, implacable, mais ce n’est pas un magistrat qui va aller chercher des
charges là où il n’y en a pas".
Guy Canivet estime transparent le
fonctionnement de la justice
samedi 13 janvier 2001 - 17h13 heure
de Paris
PARIS (AFP) - Le président de la Cour
de Cassation, Guy Canivet, premier magistrat de France, a affirmé samedi
matin sur Europe 1 que le fonctionnement de la justice était "transparent"
et que les décisions d’un juge pouvaient toujours être remises en cause à
travers des "procédures" judiciaires. Ce rappel intervient après que
Jean-Christophe Mitterrand a mis en cause, à se sortie de prison, le juge
Philippe Courroye qui l’a mis en examen dans
l’affaire Falcone. Ce magistrat "sue la haine avant d’ouvrir la
bouche", a affirmé le fils aîné de l’ancien président de la République.
"On peut critiquer une
décision de justice, on peut critiquer son juge, on peut même maudire son juge,
mettre en cause son indépendance et son impartialité, il y a des procédures
pour ça", a affirmé M. Canivet.
"Si les rapports de confiance
et de respect ont été violés il y a des procédures (...) Dès lors qu’on n’a pas
démontré que ce juge s’était comporté de manière partiale, qu’on lui laisse le
crédit de l’impartialité", a-t-il ajouté.
Les déclarations de Jean-Christophe
Mitterrand dénonçant l’attitude du juge Courroye
relèvent aux yeux de M. Canivet de la "liberté de la défense".
"Je n’apporte pas mon soutien à Philippe Courroye",
a affirmé le président de la cour de Cassation, mais "le respect du
juge c’est le respect de son autorité, si on ne respecte pas l’autorité du juge
on fausse le débat judiciaire".
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De « Est-ce dans
ce monde-là que nous voulons vivre ? » (Eva JOLY, Les arènes, juin
2003) :
p.85 : « Le policier avait
déjà rédigé sa synthèse. Faire disparaître ensuite les factures n’avait pas de
sens. Je n’ai pas de doute : c’est une manipulation à son encontre.
J’avertis mes interlocuteurs : même si une perquisition miraculeuse
trouvait les scellés cachés dans son garage, je ne croirais pas à sa
culpabilité. Et je le ferais savoir. Il est relâché quelques heures plus tard,
sans suite. »
p.90 : « Dans le bureau chargé de
la sécurité, nous découvrons des pièces suspectes qui ne concernent pas notre
instruction : relevés d’écoutes téléphoniques illégales, notes blanches
des Renseignements généraux, copies sauvages de procès-verbaux de dossiers
d’instruction en cours, rapport sur des assassinats mystérieux en Afrique,
traces de financement politique occulte, etc. Nous remettons en main propre ces
éléments au procureur de Nanterre, qui nous rejoint à la tour Elf. Puisqu’elles
ont été découvertes dans sa juridiction, la suite à donner à ces pièces dépend
de lui. J’apprendrai ensuite qu’aucune information judiciaire n’a été ouverte. »
p.109 : « Selon
une règle vieille comme l’administration, la solidarité de l’institution
s’arrête là où commence sa tranquillité. Nous sommes désormais « le
caillou dans la chaussure » du président du tribunal de Paris et du procureur
général. L’instruction les met en porte-à-faux avec l’ordre naturel du monde,
puisqu’ils doivent assumer une enquête qui provoque l’hostilité des autorités
dont ils dépendent. »
p.114-115 : « Nous vivons dans
un étrange pays, où les vols de scellés, les écoutes sauvages, les filatures,
les coups tordus, ces pratiques extraordinaires sont presque devenues notre
ordinaire… Qui s’en émeut encore en France ? Dix ans durant, dans les
dossiers que j’ai instruits, ne serait-ce que partiellement, la destruction des
archives m’est apparue comme un sport national. J’ai connu successivement
l’incendie volontaire embrasant les entrepôts du Havre, qui abritaient les
archives du Crédit Lyonnais ; l’incendie inexpliqué dévastant le siège
social de cette même banque ; la destruction tout aussi mystérieuse des
archives d’une filiale du Crédit Lyonnais à la veille de ma visite ; la
disparition-provocation d’une caisse de scellés dans les locaux de la brigade
financière ; le cambriolage au siège de la FIBA, la banque
franco-gabonaise, au lendemain d’une perquisition, pour nettoyer les tiroirs au
cas où j’aurais eu envie de revenir faire un tour… Quand il ne s’agissait pas
de broyeuses tournant à plein régime, par sacs entiers, dans les heures qui
précédaient notre arrivée.
J’arrête là cette liste désolante de délits
qui font ressembler la République française à une démocratie de façade où les
criminels ont l’arrogance de l’impunité. »
p.117-118 : « Déconnectée du
réel, une partie de la hiérarchie judiciaire française met son énergie à ne pas
perdre la face. Elle est atteinte du syndrome de Tchernobyl. L’important n’est
pas de répondre à l’événement mais de préserver la fiction de l’institution.
Les apparences doivent rester sauves, l’air suave, les fauteuils confortables
et les huissiers obéissants. Avouer que nous sommes vulnérables et attaqués, au
cœur du Palais de justice, constitue le seul crime impardonnable. »
p.118 : « Ainsi, lorsque je
découvre des éléments constitutifs d’une fraude fiscale, je transmets le dossier
aux services concernés, comme j’en ai l’obligation. »
p.118 : « J’apprendrai plus
tard que certains dossiers, pourtant les plus symboliques sur le plan de
l’honneur public, ont été traités a minima, voire avec une
indulgence manifeste. Je prends cette faveur fiscale, portant sur plusieurs
millions de francs, comme un signal clair : le pouvoir protège les
siens. »
p.131-132 : « Pour un
magistrat, il n’y a pas d’accusation plus grave que celle de partialité ou
d’atteinte aux droits de la défense. Lorsque la charge vient de l’ordre des
avocats, le fait est exceptionnel. Dès lors, la récusation du juge
d’instruction par le président du tribunal « pour la sérénité de la
justice » devient possible, même si le magistrat n’a commis aucune faute. »
p.148 : « Mais chacun
s’accorde, en privé, sur le fait que la violation du secret de l’instruction
est parfois une pratique policière ou politique - une fuite opportune au plus
haut niveau de la hiérarchie -, mais presque toujours le fruit de l’association
entre un journaliste et un avocat du dossier. »
p.149 : « Dans chaque
instruction sensible, des rapprochements s’opèrent : en échange de l’accès
à certaines pièces, les journalistes ouvrent leur micro au moment opportun à
l’avocat complice, ou relaient les arguments qui servent son client. Cette
médiatisation est tout bénéfice pour le conseil : elle favorise sa
stratégie, entretient sa renommée et, indirectement, le train de vie de son
cabinet. »
« J’imagine
également que cette connivence peut se doubler, dans certains cas limites,
d’une compromission et d’un échange sonnant et trébuchant. Après la clôture de
l’instruction, j’ai rencontré un grand intellectuel français, essayiste de
renom, qui m’a avoué avoir été approché plusieurs années auparavant pour « dire
du bien d’Elf » contre rémunération. »
« Des centaines de millions de francs en
liquide ont circulé dans cette affaire, livrés par valises directement depuis
la Suisse par des passeurs attitrés. La presse ne peut pas être le seul pouvoir
à avoir échappé à la corruption, même si l’idée reste taboue. »
p.151 : « Une détention
provisoire ou une mise en examen est une tache sociale. Il convient de la
réparer symboliquement par une mise en scène qui transforme l’accusé en
victime. Plus le statut social est élevé, plus la réparation doit être
éclatante. Chaque semaine nous offre son nouveau témoignage choc, exclusif,
avec manchettes et fac-similés à peine lisibles, alors que l’on sert toujours
le même brouet indigeste. Au risque d’aggraver mon cas, je constate que les
avocats les plus éloquents à dénoncer dette dérive ont souvent été les premiers
à l’entretenir. »
p.152-153 : « Lors d’une
perquisition, nous trouvons, par exemple, la trace d’un versement par certains
établissements douteux de sommes importantes - en espèces - à des journalistes
en vue, comme tel rédacteur en chef ou tel prétendu expert en terrorisme… Les
pièces sont versées au dossier. J’imagine déjà Le Canard enchaîné faire
des gorges chaudes de cette corruption des esprits. Mais rien ne filtre. Et le
silence dure jusqu’à aujourd’hui. »
p.192 : « Je constate que mon
supposé comportement criminel a recouvert le jugement. Les prévenus sont
condamnés mais c’est le juge qui est coupable ! Ce hold-up médiatique est
un cas d’école pour les conseils en communication, et un joli tour de
passe-passe. »
« La vérité n’intéresse personne. (Le
bâtonnier refusera de publier un droit de réponse à son article, en violation
du droit de la presse. Son intransigeance m’obligera à intenter une action
judiciaire, pour laquelle j’obtiendrai gain de cause en avril 2003. Le
bâtonnier fera appel de ce jugement.) »
p.200-201 : « Les tentatives
de déstabilisation sont permanentes. Un avocat me confie avoir été approché
pour contracter une alliance entre deux parties en échange de plusieurs
dizaines de millions de francs. Cela ne me surprend même plus. Après sept ans
d’instruction, rien n’est désormais inimaginable. Je sais que l’incroyable est
possible. »
p.205 : « En France, de
nombreux hommes politiques, après avoir purgé leur peine, sont triomphalement
réélus. L’un d’eux, condamné pour corruption, défend au Sénat des amendements
répressifs contre l’atteinte à la présomption d’innocence… »
p.213 : « Un soir, je
rencontre un avocat avec lequel j’entretiens des rapports d’estime mutuelle.
Nous prenons un verre dans un café. Il me raconte les dernières nouvelles du
Palais, les combinazione, l’arrogance des
réseaux, les accords dérisoires et les grandes tractations qui font son
quotidien. »
p.246 : « En
France, au cours de la dernière décennie, plus de neuf cents élus ont été mis
en examen (à 67,6%, pour des délits financiers), dont trente-quatre ministres
ou secrétaires d’Etat sur cent vingt-huit - soit près du quart ! Notre
président de la République lui-même, à la fin de son mandat, devra affronter
plusieurs procédures judiciaires qui sont aujourd’hui suspendues. »
p.296 : « La grande corruption
se nourrit de ce que les Italiens appellent le circolo
vizioso dell’arroganza
(le cercle vicieux de l’arrogance). Elle est semblable à l’enfer : il est
facile d’y entrer et presque impossible d’en sortir. L’impunité lui permet de
prospérer sans souci. L’engrenage est implacable. »
p.327 : « Les pays qui
protègent l’argent du crime ou de la fraude doivent être bannis du jeu et
interdits bancaires. Le crime des élites est une atteinte aux intérêts
supérieurs de la nation. »
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Le Canard Enchaîné
02.10.2002 « Le grand retour suisse
de l’affaire Elf. … Convoqués ces tout prochains jours au pôle financier,
Philippe Jaffré et Geneviève Gomez auront du mal
désormais à jouer les chevaliers blancs. D’autant moins que, sept ans après les
premières investigations judiciaires dans l’affaire Elf, la justice suisse a
enfin procédé à une perquisition dans les locaux de la société genevoise Rivunion, véritable coffre-fort de l’argent noir du groupe
pétrolier. Jusqu’à présent, cette officine avait été tenue à l’écart de toute
investigation. Et pour une simple raison : cette boîte noire, dirigée par
un proche de Jaffré, aujourd’hui recasé à Vivendi, a
servi aux bonnes œuvres tant sous le règne de Le Floch-Prigent que sous celui
de Jaffré. Et Eva Joly et Laurence Vichnievsky, les deux juges longtemps chargés de
l’instruction Elf, ont toujours fait de leur mieux pour l’ignorer.
Il ne faut jamais désespérer de la
justice. »
03.08.2005 « C’est bien une hausse de
9,10 % des violences policières qui a été constatée entre 2002 et 2003, comme
l’a écrit « Le Canard » la semaine dernière dans son article. Le nombre
de ces bavures était passée de 560 (et non « 590 », comme écrit par
erreur) à 611. Le fautif est dispensé de coups de matraque, mais provisoirement
… »
10.08.2005 « CON SE LE DISE.
Encore un juge qui doit payer ! Sarko a envoyé à
son collègue de la justice une lettre fort courroucée
pour protester contre l’attitude d’un magistrat de Créteil. Il demande à Pascal
Clément de fesser l’insolent. … Et qu’a donc dit ce juge pour déclencher la
colère du ministre de l’Intérieur ? C’est Sarkozy lui-même qui l’explique
dans sa lettre : « Le 7 juin 2005, deux fonctionnaires du
commissariat de Villeneuve-Saint-Georges (94) assistaient à l’audience (…) en
qualité de victimes d’outrages. Lors des débats, le président a tenu des propos
inadmissibles qui ont suscité l’hilarité dans la salle d’audience. En effet,
les deux fonctionnaires qui avaient été traités de “cons” et de “fils de pute”
se sont entendu dire que “se faire traiter de con n’était pas forcément une
insulte en soi et que si on pouvait admettre de telles insultes envers des
policiers, elles étaient en revanche inacceptables vis-à-vis d’un
pompier”. » Et vis-à-vis d’un ministre d’Etat ? Faute de témoin
direct, il est difficile de se prononcer sur le sens profond des propos prêtés
au magistrat et qui ont été rapportés à Sarko par des
syndicalistes flics. Mais il est réconfortant de voir que le ministre prend à
bras-le-corps les grands dossiers essentiels pour l’avenir de la nation. Juste
une inquiétude : s’il écrit une belle lettre à chaque fois qu’un flic se
fait traiter de con, le ministère va vite manquer de papier. »
17.05.2006 « L’économiste panaméen
Augustin Pichot s’amuse de l’affaire Clearstream (« Le Parisien », 12/5) :
« On traite souvent les pays d’Amérique centrale de républiques
bananières, mais chez nous un scandale pareil aurait entraîné la démission du
gouvernement tout entier. » Preuve que la France peut même donner des
leçons à une république bananière. »
24.05.2006 « Les poulets au gril
d’Amnesty. Les flics français en prennent pour leur grade dans le rapport
annuel d’Amnesty international sur l’état des droits de l’homme dans le monde.
Dans les trois pages que cette ONG consacre à la situation en France, sur plus
de 150 pays examinés, pleuvent les accusations récurrentes : « Les
mauvais traitements et les homicides racistes imputables à la police depuis dix
ans ne sont pas des cas isolés. » Et : « Le racisme
des policiers et d’autres agents de l’Etat vise les personnes de confession
musulmane ou d’une autre minorité ethnique. » C’est d’ailleurs « la
colère contre le comportement souvent raciste et agressif de la police »,
outre les discriminations à l’embauche, qu’Amnesty place à l’origine des
émeutes de banlieue en novembre 2005 … Face à ces actes, la justice française
est accusée par Amnesty de se montrer laxiste avec les policiers, ce qui
« crée un climat d’impunité pour les forces de l’ordre ». Une
« impunité de fait » encore renforcée par la nouvelle loi Sarko sur le terrorisme. A l’appui de ce diagnostic de
racisme rampant, Amnesty cite également les rapports des comités spécialisés
antiracistes de l’ONU ou de l’Union européenne, tout comme celui de la
Commission nationale de déontologie de la sécurité : violences policières
en hausse, dont un tiers « considérées comme manifestement racistes ».
Si ce n’est pour les droits de l’homme, la France maintient en tout cas son
rang pour les droits du flic ! »
28.06.2006 « Du premier président de
la Cour de cassation, Guy Canivet, dans « Les Echos » (26/6) : " il
est urgent de restaurer la crédibilité de la justice." On ne peut rien
lui cacher. »
06.09.2006 « C’est du joli :
Pierre Charon, conseiller du président de l’UMP, raconte au « Monde »
(3/9), qu’ « à Bercy le ministre des Finances (Sarko)
ne refusait jamais de recevoir les artistes en proie à des petits problèmes
fiscaux ». Et çà se terminait comment ? »
13.09.2006 « Mais où est donc
passée la 7è CRS ? La police ne rigolait pas avec les taxis dans le
nord de Paris. Particulièrement tatillons étaient les contrôles sur l’autoroute
A1 entre Roissy et la porte de La Chapelle : un défaut d’horodateurs,
l’absence d’ampoules de rechange pour les lumineux ou de plan de Paris dans le
véhicule, ces fautes gravissimes étaient immédiatement et lourdement
sanctionnées par des CRS – des vrais – opérant dans des fourgons tout à fait
officiels. Cléments et compréhensifs, ces fonctionnaires de police proposaient
néanmoins aux taxis appréhendés un arrangement financier : pas de PV en
échange d’un paiement cash. Ce racket a pris fin quand un chauffeur a relevé le
numéro d’un des fourgons, qui s’est trouvé appartenir au parc automobile de la
compagnie CRS 7, basée à Deuil-la-Barre (Val d’Oise). Une dizaine de ses flics
sont aujourd’hui en garde à vue. Cela fait désordre. Ils pourront plaider
l’exemple glorieux de leurs aînés et une certaine tradition locale. En 2003
trois CRS condamnés depuis pour viols en réunion sur des prostituées
appartenaient à cette même CRS 7. Une vraie pépinière de talents ! Ce
n’est pas une raison pour que Sarko veuille le nettoyer
au karcher. »
18.10.2006 « Interrogé par « Le
Nouvel Economiste » (12-18/10), qui a réalisé une enquête fort instructive
sur « la République des avocats », Me Arno Klarsfeld
explique : « Quand on est avocat, on est entraîné à mentir,
çà aide en politique. »
Il pense à Sarko,
avocat lui aussi, qui l’a embauché à son service sur le dossier des
sans-papiers ? »
03.01.2007 : « Faux témoins et toujours
CRS. La CRS 37 héberge toujours quatre faux témoins, et cela figure en
toutes lettres dans un jugement du tribunal de Lille : « Il
est établi (…) que les fonctionnaires de police de la CRS 37 ont menti à
plusieurs reprises… », écrivent les juges.
« J’ai horreur qu’on me prenne pour un con ! », aurait
même confié, furibard, le président. Et pour cause : le 25 octobre 2006,
sur la foi des mensonges policiers, « son » tribunal avait envoyé
quatre jeunes gens en détention provisoire. Ensuite, le 29 novembre, leur
relaxe avait fait grand bruit, et le jugement qui vient d’être enfin
dactylographié en rajoute un coup à la déconfiture policière. A l’origine, le
23 octobre, dans un centre commercial, les CRS arrêtent quatre hommes pour
outrages, rébellion et appel à l’émeute. A les entendre, la scène est si
violente qu’ils ne doivent leur salut qu’aux lacrymos
et à une dizaine d’agents de sécurité accourus en renfort. Deux jours après, à
l’audience, les avocats brandissent des cassettes vidéo qui, selon eux,
prouvent l’innocence de leurs clients. Mais c’est une comparution immédiate.
Alors, pas de détail, tout le monde au trou. Détention provisoire confirmée en
appel par la cour de Douai. La routine, quoi …
Quelques jours plus tard, en visionnant les
cassettes, les juges ont un haut-le-corps. Tout ce qu’ont raconté les CRS est
bidon : ni provocation, ni gesticulation, ni agressivité. L’un des
prévenus ne se « débat nullement », précise le jugement,
d’autant qu’il est menotté, la tête sous son chariot plein de victuailles …
Tandis qu’un autre « cherche manifestement à convaincre les policiers
de leur méprise ». Quant aux agents de sécurité, ils sont
tranquillement « occupés à discuter avec les (futurs) prévenus ».
A aucun moment les policiers ne se trouvent « dans l’obligation de
repousser la “charge d’une douzaine de jeunes” ». Or, assènent les
juges, « les mentions erronées figurant aux PV ne peuvent résulter
d’une erreur d’appréciation des policiers (…), habituellement confrontés à des
incidents bien plus graves ».
Côté innocents, le bilan est lourd, puisque
trois d’entre eux ont été licenciés. Leurs avocats, Mes Nicolas Brazy et Antoine Berthe, vont déposer une plainte pour faux
en écritures publiques contre les CRS et une demande d’indemnisation pour un
mois et demi de détention provisoire injustifiée.
Côté menteurs, les CRS ont fait appel. Saisie
par le procureur de Lille, l’IGPN (la police des polices) enquête, mais en
attendant, les quatre flics n’ont pas été suspendus. Normal, selon le syndicat
des CRS (Unsa-Police) : « S’ils étaient
suspendus, ils risqueraient de perdre leur prime … » Trop cruel, en
effet !
26.12.2007 « Quimper et passe. Ils
sont décidément indécrottables, ces juges et procureurs qui violent sans
vergogne le secret des sources des journalistes sous prétexte de protéger leurs
propres secrets. Derniers nominés, dans cette partie de chasse, la procureure
et un juge d’instruction de Quimper, qui ont demandé et obtenu le relevé de
communications téléphoniques d’un journaliste du « Télégramme de
Brest » pour tenter d’identifier ses sources. Ces magistrats, une fois de
plus, méprisent le droit européen. Et, surtout, ils suivent gentiment les
consignes venues d’en haut. Tant que la ministre n’aura pas donné l’ordre
d’appliquer la convention européenne, les violations se poursuivront. La
soumission de la magistrature est un secret qui n’a nul besoin, pour être
éventé, de la moindre écoute téléphonique. »
26.12.2007 « Les avocats, ces
nantis. Le gouvernement envisage donc de supprimer le recours au juge pour
les divorces par consentement mutuel et de les confier aux notaires. Une
réforme destinée à désengorger la justice et qui aura pour première conséquence
d’exclure les avocats de ce type de procédure. Résultats : la colère
gronde chez les avocats, qui redoutent de voir leur pouvoir d’achat fortement
s’éroder.
« De toute façon, a commenté Sarko, la semaine dernière, devant ses conseillers, quand
on voit ce que gagnent les avocats (en tout cas ceux qu’il doit
fréquenter), ils auront du mal à expliquer pourquoi ils s’opposent à cette
réforme, alors qu’elle va faire gagner du temps et de l’argent aux Français.
Les avocats, qui ne m’aimaient déjà pas beaucoup quand j’étais à l’Intérieur,
m’aiment encore moins depuis la réforme de la carte judiciaire. Donc, je n’ai
rien à gagner avec eux, alors que cette réforme du divorce va être populaire
chez les Français. » Rappel : Sarko est
avocat et doublement divorcé.
11.06.2008 : “Après les tours de piste” de l’ancien
Ministre de l’Intérieur “contre la « racaille » et pour le
karcher” (Canard enchaîné 27.09.06), “la formule immortelle prononcée
par Sarko au Salon de l’agriculture
(« Casse-toi, pauvre con ! »)”
02.07.2008 : « Sarkozy l’odieux
visuel. C’est désormais évident, le chef de l’Etat ne nourrit que de bonnes
intentions à l’égard des dirigeants des télés de service public. Et la scène
(reprise en partie sur le site Rue 89) qui s’est déroulée le 29 juin, juste
avant l’interview du Président sur France 3, en témoigne. A 18h50, arrivant à
France Télévisions, Sarko est cueilli par 200 à 300
manifestants arborant tracts et banderoles aux doux slogans :
« Hold-up », « Propagande », « Casse-toi, pauvre
con ! ». De quoi fortement agacer l’interpellé, qui commence à
bouillir : « Ici c’est pas France
Télévisions, c’est France manifestations. » … »
02.07.2008 : « Des
poulets sans tête. Le commissaire du XIXe arrondissement de Paris passe
d’excellentes vacances en Grèce. Son adjoint a été muté, lundi 30 juin, et
n’est pas encore remplacé. Ainsi va la vie de la police dans ce quartier de
Paris où s’affrontent les « bandes communautaires », comme on dit. Et
où un jeune Juif de 17 ans, lui-même mis en examen et sous contrôle judiciaire
pour sa participation à ce genre d’échanges musclés, s’est fait sévèrement
passer à tabac, ce qui lui a valu plusieurs jours de coma. Le square Petit, où
a eu lieu cette agression, se situe à 100 mètres de ce commissariat sans tête.
C’était un week-end. L’adjoint n’était pas de permanence … Michèle Alliot-Marie
a fait, une semaine après les événements, un tour de piste dans le secteur. La
préfecture lui avait préparé un circuit d’une petite demi-heure. Avec un
imposant dispositif, télévisuel et policier. « Pour le coup, il ne
manquait que le Raid », a ironisé un élu. Menton en avant, MAM a vanté un
dispositif de sécurité renforcé. Ce qui est incontestable quand la ministre est
en promenade. Mais dans le XIXe la population a augmenté de 40 000 personnes en
six ans. La police de proximité y a disparu. Le commissaire et son adjoint
aussi. »
26.11.2008 « L’argent des
sans-papiers les intéresse … Et elle
n’est pas la seule à profiter des sans-papiers, devenus une manne pour les
escrocs. Vrais ou faux avocats leur fondent dessus, recrutant aux abords des
préfectures, dans les tribunaux ou grâce à des rabatteurs. Au réseau éducation
sans frontières (RESF) circule même une liste d’avocats marrons
et de faux conseils juridiques.
Chinois de choix. La préfecture de
police connaît aussi ces arnaqueurs qui, après un coup d’œil distrait à ces
dossiers sans espoir, promettent la lune aux désespérés. Chacun sa
spécialité : « Me X propose ses services aux Algériens frappés
d’arrêté de reconduite et les assure d’un prompt et fructueux réexamen »,
raconte un policier. Les chinois sont des proies prisées. Deux femmes paniquées
ont ainsi, en 2006, versé 2.500 euros (en liquide) à deux avocats pour la
libération de leur mari d’un centre de rétention. Ils ont été expulsés, les
avocats n’ont même pas pris la peine de se déplacer à l’audience, sans doute
perdue d’avance. Des militants de RESF ont rédigé des plaintes au conseil de
l’ordre. En vain. Aucune preuve, aucun reçu. « Et plus la loi se
durcit, plus ces filouteries se multiplient », reprend le même
policier. … »
Le Point, 30.09.2004 « Ambiance.
La Chambre parisienne des notaires tape du poing sur la table. En effet,
quatorze d’entre eux sont actuellement impliqués dans des affaires pénales. Les
500 notaires parisiens sont donc convoqués, le 5 octobre, pour se voir
repréciser les règles de déontologie de la profession. »
Le Point, 30.09.2004 « Descente.
Le juge d’instruction Jacques Gazeaux a
perquisitionné avec des policiers, le 17 septembre, au siège de la Société
Générale, à la Défense. Le magistrat cherche à comprendre pourquoi des comptes bloqués
dans le cadre d’une enquête ont laissé filer plus de 5 millions d’euros vers un
liquidateur judiciaire. « Un dysfonctionnement qui n’a rien de
pénal », plaide-t-on à la banque. »
La Tribune, 19.11.2004 « Aujourd’hui,
le droit est présent partout autour de nous, à chaque instant de notre vie. Il
est devenu le partenaire incontournable du succès de nos projets et de nos
entreprises. C’est pourquoi 40 000 hommes et femmes nous conseillent et nous
accompagnent au quotidien dans tous les domaines du droit.
Ce sont les Avocats des Barreaux de France. LES
AVOCATS pour avancer dans un monde de droit. »
Nouvelle République, 22.01.2005, « La
démission spectaculaire d’un juge d’instruction de Tours.
Dérangeant, détonnant, …
LE MONDE, 01.07.2005 : De Guy
Canivet (premier président de la Cour de cassation) (extrait) : « …
Sur le plan pénal, le juge ne bénéficie d’aucune protection ou immunité.
Qu’elle soit dans l’exercice de ses fonctions ou hors de celle-ci, l’infraction
pénale qu’il viendrait à commettre, même dans l’exercice de ses fonctions, est
poursuivie et jugée selon les procédures de droit commun, comme pour tout autre
citoyen. Cette responsabilité n’est pas fictive, les exemples de condamnation
de juges sont connus, il n’y a aucune complaisance à cet égard. »
… « Les jugements ne peuvent être prononcés ni sur les instructions
du pouvoir politique ni sous la pression de l’opinion publique ; ils le
sont en revanche sous le contrôle des citoyens. A leur égard, les juges sont
débiteurs d’un devoir de transparence, de sérieux, de diligence et
d’impartialité. …»
20 minutes, 23.06.2006 « Il gagne
contre Papon et perd contre son client. La cour d’appel de Bordeaux a débouté
hier Me Gérard Boulanger de sa demande de paiement de frais de justice,
qu’il réclamait aux parties civiles du procès Papon. Gérard Boulanger était
l’avocat de Michel Slitinski – ainsi que celui de
vingt-cinq autres parties civiles – lors du procès de Maurice Papon, l’ex-secrétaire
général de la préfecture de Gironde condamné en 1998 à dix ans de réclusion
criminelle pour complicité de crime contre l’humanité. Depuis 2003, les deux
hommes sont en désaccord au sujet du paiement des frais de justice. L’avocat
exige les indemnités perçues par les parties civiles qui correspondraient aux
frais supportés par son cabinet, alors qu’il s’était engagé depuis 1981 à
défendre les victimes gratuitement. Michel Slitinski
et neuf des parties civiles refusent de lui verser les 7 662 € qu’ils ont
touchés et s’opposent également au paiement de 1 196 € par personne proposé
lors d’une conciliation, préférant aller en justice. »
Le Parisien, 18.07.2006 : « Violence.
Le procureur attaque les policiers à l’épée. Pour les policiers du commissariat
local, ce devait être une intervention classique de trouble du voisinage. Elle
a dégénéré. Et son protagoniste est un magistrat de la cour d’appel de Paris.
Vers 0 h 30, les fonctionnaires du XIIe arrondissement de Paris sont appelés
pour un différend entre voisins boulevard de Picpus.
Sur place, ils auditionnent une jeune femme qui vient de sortir d’un
appartement au quatrième étage. Elle raconte qu’elle y a été invitée par un
couple, dont le mari, Philippe Bonnet, est substitut général à la cour d’appel.
Mais, la boisson aidant, l’homme aurait disjoncté et l’invitée a préféré
quitter les lieux. A l’intérieur du logement, des éclats de voix sont toujours
audibles. Les fonctionnaires de police demandent à se faire ouvrir la porte.
Soudain, la porte s’entrouvre. Juste le temps pour l’occupant des lieux de
donner un coup d’épée par l’entrebâillement. Un policier est touché au thorax,
mais s’en sort indemne grâce à son gilet pare-balles. A l’intérieur, les cris
d’une femme repartent de plus belle. Elle implore le magistrat de laisser
entrer les forces de l’ordre. Nouvelle brève ouverture de porte et nouveau coup
d’épée, qui touche cette fois un policier à l’avant-bras. La troisième
tentative sera la dernière. Un coup de flash-ball est
tiré et assomme le forcené. Présentant tous les signes de l’ivresse. Philippe
Bonnet a été conduit dans un hôpital psychiatrique. Une enquête a été confiée à
la brigade criminelle de Paris, qui connaît déjà bien le magistrat. Il y a
quinze jours, il avait menacé un homme à l’arme blanche. Mis en examen par un
juge d’instruction, il avait été laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Le
procureur général de Paris pourrait ouvrir une procédure disciplinaire à
l’encontre de son subordonné. »
LE FIGARO.FR, 18.07.2006, L’intégrale de la
rédaction, 13.22, Quand un magistrat se prend pour un templier. En état d’ébriété,
le substitut général à la cour d’appel de Paris a agressé deux policiers avec
une épée de franc-maçon ce week-end. Neutralisé à l’aide d’un flash-ball, il a été aussitôt placé en hôpital psychiatrique.
(Avec AFP) »
France Info, RTL, 12.09.2006, des CRS de la C.R.S.
n° 7 de Deuil La Barre dans le Val d’Oise mis en cause dans le racket de
chauffeurs de taxis parisiens avec des P.V. pour des infractions fictives, et
pour le viol de prostituées en 2003
Le Point, 10.2007 : Achoui
et les maîtres chanteurs. Victime d’une tentative d’assassinat durant
l’été, l’avocat Karim Achoui vient d’être l’objet
d’un chantage, déjoué par la Brigade criminelle. Contacté par un gendarme du
palais de justice, qui demandait 50.000 euros contre des informations sur les
commanditaires de l’attentat, l’avocat a prévenu la police. Deux jours plus
tard, le pandore et le patron d’un bar du 5e arrondissement ont été
interpellés.
Le Point, 10.2007 : La fuite qui mouille
deux commissaires. Le chef de la section de la recherche opérationnelle et
le chef du cabinet du directeur central des RG ont été suspendus à la suite
d’une enquête administrative. Ils sont soupçonnés d’être à l’origine de la
fuite qui a permis au site Internet du Parisien de révéler, le 24
octobre, qu’un dispositif de surveillance spécial avait été mis en place à
Ajaccio par les RG. A l’origine de l’alerte, la découverte d’un lance-roquettes
qui aurait pu servir à un attentat contre la préfecture, siège du conseil des
ministres décentralisé du 31 octobre.
France Info, 13.03.2008, 12h05 : un
commissaire de Police, Patrick Moigne, 48 ans, chef de
la brigade des fraudes aux moyens de payement, a été mis en garde à vue par la
Police des Police, l’IGS, pour corruption (de l’argent contre des
renseignements) et violation du secret professionnel
Le
parquet de Mannheim (sud-ouest), alerté par celui de Baden-Baden,
"examine" les activités de la banque, a indiqué ce porte-parole,
précisant qu'il ne s'agissait pas de l'ouverture d'une enquête.
Des
journalistes de l'émission Frontal 21 de la chaîne publique ZDF se sont faits passer pour des Allemands voulant placer leur argent
sans attirer l'attention du fisc. Ils étaient munis d'une caméra cachée. Le
documentaire, diffusé mardi dernier, montre leur conversation avec des salariés
de l'agence UBS de Baden-Baden, puis avec un cadre de la banque en Suisse. Les
visages des intéressés sont brouillés et leurs voix transformées. Le directeur
de la filiale allemande commence par assurer ne vouloir s'occuper "que
d'argent légal", avant de suggérer plusieurs solutions "si vous
voulez des méthodes plus discrètes". Il conseille ainsi la création d'une
fondation au Liechtenstein, de même qu'un placement à Singapour.
Les
documents nécessaires seraient acheminés par le service postal interne d'UBS,
échappant ainsi à tout contrôle, ou pourraient être transportés par une voiture
"'avec une plaque d'immatriculation allemande pour ne pas susciter la
méfiance des voisins". La diffusion de ce documentaire intervient alors
que, le mois dernier, un scandale d'évasion fiscale à grande échelle est venu
frapper l'Allemagne. Une vaste enquête a été lancée sur un millier de
contribuables allemands soupçonnés d'avoir contourné le fisc avec des
placements au Liechtenstein, sur la base d'informations rachetées par les
services secrets allemands.
20 minutes, 07.07.2008 - Un policier
sous contrôle judiciaire. Soupçonné d’avoir détourné de l’argent liquide
lors d’une descente de police dans un cercle de jeu du 9e
arrondissement mi-juin, un policier de l’Office central de répression de la
grande délinquance financière a été mis en examen vendredi pour vol aggravé et
placé sous contrôle judiciaire.
Le Parisien, 18.07.2008 : Cinq policiers
des RG suspendus. Cinq policiers des renseignements généraux du sud de la
Seine-et-Marne ont été suspendus de leurs fonctions. L’un parce qu’il est mis
en examen et placé sous contrôle judiciaire pour « viol et agression
sexuelle » sur son épouse, elle-même policière dans un autre service. Les
quatre autres fonctionnaires sont sanctionnés administrativement pour
« dissimulation de preuves ». Le dossier est à l’instruction au TGI
de Melun (Seine-et-Marne). Une information judiciaire pour « trafic
d’armes et de stupéfiants » a également été ouverte et une enquête
disciplinaire est parallèlement en cours.
A l’origine de l’affaire : la plainte
pour viol d’une policière contre son époux, policier à la direction
départementale des renseignements généraux (DDRG 77). Selon elle son mari lui
aurait fait boire du GHB, la « drogue du violeur », et aurait ensuite
abusé d’elle. Au cours de son audition pour cette agression, la fonctionnaire,
qui a depuis été mutée dans l’est de la France, accuse également son mari
d’être un trafiquant d’armes et de stupéfiants. Les policiers de l’inspection
générale de la police nationale (IGPN) sont aussitôt alertés et investissent
les locaux à Melun pour une enquête interne. Finalement, quatre collègues du
policier incriminé sont placés en garde à vue pour « dissimulation de preuves »,
avant d’être suspendus administrativement de leurs fonctions. Ils auraient
procédé au « nettoyage » du bureau de leur confrère accusé par sa
femme.
« C’est une affaire privée »,
affirme Jean-Louis Martineau, l’ex-directeur de la DDRG 77, qui a lui aussi quitté
le département pour Montpellier (Hérault), où il a pris la tête d’un nouveau
service de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur). De son
côté, Me Daniel Merchat, qui défend le policier
accusé de viol, assure : « Mon client n’a jamais violé son épouse. La
plainte déposée s’inscrit dans le cadre d’un divorce tendu. Dans ce dossier,
tout n’est qu’allégations. »
LE FIGARO, 25.07.2008 : UBS
accumule les ennuis judiciaires aux Etats-Unis. Le ministre de la Justice
de l’Etat de New York, Andrew Cuomo, a réclamé hier
l’ouverture d’une information judiciaire contre l’UBS. Il accuse le groupe
bancaire suisse d’avoir trompé des milliers d’investisseurs américains en leur
faisant souscrire des obligations à taux variables qui se sont révélées complètement
illiquides en raison de la crise financière actuelle.
Le ministre de la Justice réclame la
restitution de quelque 25 milliards de dollars aux investisseurs dont il
chiffre le nombre à 50 000, dont 7 000 New-Yorkais.
Cette action en justice
fait suite à celle déposée fin juin par l’autorité de régulation des marchés du
Massachusetts, accusant également le groupe bancaire suisse d’avoir induit ses
clients en erreur, en décrivant de manière inexacte les caractéristiques de ces
obligations et en se rendant coupable de conflit d’intérêts.
« Il est frustrant que le procureur de
New York ait porté plainte alors que nous sommes engagés loyalement dans une
négociation avec ses services pour rétablir la liquidité », s’est défendu hier
l’UBS. L’UBS est par ailleurs dans le collimateur du Sénat américain dans une
affaire de fraude fiscale au profit d’une clientèle aisée.
France Info, 22.08.2008 : le substitut
du procureur du TGI de Montpellier a été mis en détention provisoire pour
corruption pour avoir violé le secret de l’instruction d’une affaire qu’il
instruisait en informant contre de l’argent un de ses amis, dentiste, sur la
procédure la concernant. Il a été arrêté le 12 août et mis en examen.
20 minutes, 12.09.2008 : Ils
faisaient sauter des PV contre des bakchichs. Une dizaine de personnes,
dont des policiers, soupçonnées notamment d’avoir fait sauter des PV, ont
été placées en garde à vue mercredi à Paris. La procédure, menée par
l’Inspection générale des services, vise des faits de « corruption
active » et de « trafic d’influence ». Cette affaire concerne
une dizaine de personnes, dont quelques fonctionnaires en poste au service du
traitement des contraventions à Paris. Elles sont soupçonnées, en l’état des
investigations, d’avoir fait sauter des contraventions, pour une centaine
d’euros à chaque fois, et offert d’épargner les points de permis concernés.
Elles auraient proposé l’indulgence pour ces points, moyennant un supplément de
100€ le point enlevé. Ces personnes étaient toujours en garde à vue hier.
L’affaire a débuté en 2005 à la suite du dépôt de plainte d’un particulier à
qui un ou des suspects auraient proposé un marché pour un PV. Hier soir, on
ignorait l’ampleur des gains cumulés dans cette affaire. Des sociétés de taxis
et des gérants d’entreprises auraient bénéficié de ces
« indulgences », selon une source judiciaire.
L’indication
qu’une personne était de son vivant membre d’une loge maçonnique n’est pas de
nature, même si elle est inexacte, à porter atteinte à son honneur et à sa
considération, elle n’est pas davantage outrageante ou injurieuse. Paris, 6
mars 1998 : Gaz. Pal. 1998. 2. Somm. 553
Bulletin d’André NOEL, N° 1692: « Débarqué à Nice, il (le
procureur Eric de Montgolfier) découvre l’existence et la puissance des réseaux
locaux et tout particulièrement au sein de la magistrature. Le plus puissant de
tous : celui des francs-maçons.
Leur solidarité se
manifestant à l’occasion d’affaires qu’il instruit. Des dossiers sensibles
disparaissent. La plupart de ces dossiers mettent en cause des affaires
financières touchant des personnalités locales. Ces personnalités appartiennent
souvent à la franc-maçonnerie. Là-bas, selon le Grand Maître provincial de la
GLNF (Grande Loge Nationale française), la maçonnerie, disait-il en 1997, est
bien implantée « Dans le milieu des professions libérales, justice et
médecine ». Les magistrats francs-maçons se réunissent au temple de la
GLNF à Mouans-sartoux.
Collusion entre ces
magistrats, les personnalités et la police ? Réponse d’Eric de
Montgolfier : « Il n’y a pas de preuves de ces connexions mais trop
de concours de circonstances troublants. Je ne demande pas de comptes sur la
liberté d’expression. Mais il est inconcevable d’appartenir à une société aux
rites secrets et exercer la profession de juge. » »
« Le plus étonnant
c’est la réaction du garde des Sceaux, Mme Guigou, qui, toutes affaires
cessantes, a convoqué le procureur à la Chancellerie afin qu’il l’informe sur
ce « scoop » extraordinaire, Mme Guigou ne soupçonnant pas un seul
instant que la franc-maçonnerie pût avoir un tel pouvoir !
Le ministre de la Justice
se moque du courageux Procureur et de nous par-dessus le marché. Mme Guigou fut
conseiller à l’Elysée sous Mitterand.
Aujourd’hui, elle est garde des Sceaux. A ce double titre, elle ne peut ignorer
que la plupart des affaires de l’ère Mitterand ont eu
pour acteurs principaux des francs-maçons dont l’entourage présidentiel était
truffé, de ses hommes de confiance à ses principaux collaborateurs …
Qu’il s’agisse des
scandales Urba, Péchiney Pelat, Jean-Michel
Boucheron, Christian Nucci, Bérégovoy et quelques
autres, toutes ces malversations financières impliquent les réseaux
francs-maçons. Autour de l’Elysée, la situation était la même qu’à Nice
aujourd’hui, mais, contrairement à M. de Montgolfier qui dénonce haut et fort,
Mme Guigou a fait comme si elle ne savait pas. »
Faits et Documents, 15
au 31.05.2004 : « Totalement
passé inaperçu, un important arrêt a été rendu par la Cour européenne des
droits de l’homme le 17 février 2004 (requête n° 39748/98). Il concernait
la sanction infligée à un magistrat italien, Maestri,
par la section disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature en
raison de son appartenance à la franc-maçonnerie qui avait estimé qu’il
existait un lien de subordination entre les francs-maçons, que la
franc-maçonnerie rejetait la justice d’Etat pour appliquer la sienne et le
serment d’engagement maçonnique était indissoluble. Le requérant avait formé un
pourvoi en cassation qui avait été rejeté au motif que le droit de libre
association est limité par les principes d’impartialité et d’indépendance de la
fonction juridictionnelle. La CEDH a conclu que cette décision était
pratiquement justifiée, si ce n’est que les conditions légales dans lesquelles
un magistrat doit s’abstenir d’adhérer à une société secrète doivent être
clairement précisées. Ce jugement a pour résultat de rendre incompatible
franc-maçonnerie et magistrature à partir du moment où certaines conditions de
forme sont vérifiées. »
Marianne, 16 au 22.10.2004 : « Côte
d’Azur. Jean-Paul RENARD. Le brillant magistrat niçois entretenait des
relations copains-coquins avec des prévenus, des hommes politiques et des
maffieux. Sur fond de solidarité maçonnique. »
L’EXPRESS, 14.03.2005 « En Italie, une loi votée en 1988 prévoit qu’un
magistrat puisse, sur ses deniers personnels, indemniser une victime en cas de
faute grave ou de déni de justice. Résultat : les juges transalpins
souscrivent des contrats d’assurance. A l’instar de ce que font chez nous –
c’est une obligation – les trésoriers-payeurs généraux. Silvio Berlusconi, qui
ne porte pas dans son cœur l’institution judiciaire, est un farouche partisan
de ce système, sous prétexte que les juges forment une caste
inattaquable. »
Le Monde 2, 13.08.2005 « Le déclin de la
franc-maçonnerie. »
« Les dérives niçoises
dans le monde de la magistrature, stigmatisées par le procureur Eric de
Montgolfier en 1999 (soutenu d’ailleurs par le GODF et la GLDF), ont propulsé
sur la place publique la question de la pertinence, dans un univers avide de
transparence, du secret et du serment maçonniques. Question qui, dans d’autres
pays, a été résolue drastiquement : en 1993, en Italie, le Conseil de
la magistrature a établi que le serment était incompatible avec la fonction de
magistrat. Depuis 1997, en Grande-Bretagne, policiers et magistrats ont
l’obligation de dévoiler leur appartenance à la franc-maçonnerie. »
L’Homme Nouveau,
12.11.2005 « Pour la
séparation de la maçonnerie et de l’Etat. En 1905, la laïcité victorieuse
annonçait la séparation du pouvoir de l’Eglise et de celui de l’Etat. En 2005,
ne devrait-on pas souhaiter une autre célébration : celle qui scellerait
la séparation de l’Etat et de la franc-maçonnerie ? Pour y répondre,
Maurice Caillet, franc-maçon converti, livre son
expérience. »
p.
10 : « Alain Bauer, récemment Grand Maître du Grand Orient,
était il y a peu conseiller au premier cabinet du
ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy. »
p.12 : « Doit-on
croire Alain Bauer, dans Le Figaro Magazine du 30 septembre 2000, qui
écrit : « Même le terme de secret maçonnique va être emporté
par le souci de transparence, et va disparaître du vocabulaire du Grand Orient,
parce qu’il est mal vu de l’extérieur » ? Il
explique : « D’abord considéré comme un gage de discrétion,
il apparaît aujourd’hui comme une pratique beaucoup plus détestable qui amène
parfois à des formes de corruption, de concussion et d’affairisme ».
Voilà, en tout cas, des signes de lucidité, à défaut d’effets tangibles. »
MORPHEUS N°14,
Mars/Avril 2006, www.morpheus.fr
: « L’affaire Alègre est la clef de la
corruption du système qui nous entoure, les gens savent très bien à quoi s’en
tenir. On nous projette les apparences d’une liberté factice. Il y a une espèce
d’élite auto-proclamée qui n’est pas basée sur le
mérite mais sur le piston de liens interpersonnels. Ces gens sont comme des
loups qui gèrent le troupeau de moutons et qui consomment aussi du mouton à
tous les repas. Il y a un groupe de prédateurs qui, à mon avis, n’existe pas
seulement sur Toulouse… Le peuple doit être conscient qu’on le trompe, que sa
pseudo-élite auto-proclamée est un ramassis d’opportunistes
arrivistes qui nous ont réduit en esclavage sans qu’on
s’en aperçoive. Ils ont pris le contrôle de nos vies et ils estiment pouvoir
exercer une prédation sur le troupeau. Ils estiment pouvoir transgresser toutes
les lois y compris celle de la morale et de la décence la plus basique alors
qu’ils sont, eux, chargés de les faire respecter et payés pour les faire
respecter…
Comment fonctionne ce
groupe de prédateurs ? On approche les gens qui ont du pouvoir
(magistrats, policiers, universitaires, hommes politiques) et dont la
corruption morale fait d’eux des membres potentiels… On recrute donc un membre
en l’invitant à une soirée au cours de laquelle on l’enferre en filmant tout ce
qui s’y passe, ce qui permet de s’assurer de la loyauté future du membre.
Ensuite, on passe à des choses de plus en plus sérieuses. L’idéologie qui
sous-tend ce groupe est la transgression de toute règle morale ou éthique, ces
dernières étant considérées comme des entraves à la quintessence du genre
humain. Dans ce cercle, il faut donc rejeter toutes les règles en violant tous
les tabous. Il y a nécessité de transgresser tout pour faire sauter des sortes
de verrous qui seraient des entraves à notre liberté depuis l’enfance… C’est
ainsi que l’on commence par la sexualité de groupe, la pédophilie, le viol, la
torture pour en arriver au meurtre. Voici des gens qui ensuite sont imbus de
leur pouvoir, qui s’encouragent les uns les autres, à aller toujours plus loin
dans l’horreur et qui finissent par se prendre pour des demi-dieux qui n’ont
plus à respecter aucune règle. »
« Je pense à nos
droits les plus fondamentaux qui sont le droit de résistance à l’oppression. Je
pense que c’est un droit qu’il serait temps de mettre en œuvre. Je pense qu’il y
a une tyrannie qui nous dépasse qui s’est installée, qui persiste à
s’installer. Il est temps que le peuple qui avait confié certains pouvoirs les reprennent. Le pouvoir judiciaire n’appartient qu’au peuple
qui l’a confié aux juges pour servir, or certains l’ont détourné pour asservir.
Il est temps que le peuple reprennent en main ses
propres affaires qu’il a trop longtemps déléguées aux mauvaises personnes. Je
rappelle à tous, notre droit constitutionnel et même notre devoir citoyen de
résistance à l’oppression lorsqu’elle se manifeste. »
« Eva Joly fut ouvertement
menacée de mort par des gradés de l’armée française, quant au juge Halphen, il déclare ouvertement à qui veut l’entendre
que la justice n’existe pas en France. »